valeur d'un protocole d'accord

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hélèna
5 points
valeur d'un protocole d'accord

Bonjour,

mon conjoint est sportif et a signé il y a deux an un protocole d'accord stipulant la prise en charge par l'employeur d'une formation sportive ainsi que le versement d'une prime en cas de bon resultats. ce qui a été le cas.
aujourd'hui seul un tiers de la prime a été versée et le dernier tiers sera versé bientot mais l'employeur ne veut plus prendre en charge la formation.

quelle valeur a ce protocole d'accord?

je vous remercie de votre réponse

milou27
-145 points
Re: valeur d'un protocole d'accord

Bonjour,

Votre message est resté en rade puisque je n'ai pas de réponse à votre question.
Je pense que votre conjoint pourrait saisir les prud'hommes pour faire respecter tous les termes du protocole d'accord passé mais je préfererais que CORNIL nous le confirme (il est absent juqu'au 31/11)
Dès son retour je lui demanderais son avis.
Cordialement.

Anonyme
Re: valeur d'un protocole d'accord

Bonsoir Helena Salut Milou
Je suis de retour, et je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible de saisir les prud'hommes pour respect d'un accord contractuel, les sportifs ne sont pas "hous la loi".
Bien sûr, il faurait que cet accord contractuel stipule un engagement de formation au-delà de 2 ans!
Mais bon, avant d'aller en justice, une LRAR à l'employeur rappelant ce tengagement serait utile. De toute façon, s'il faut aller devantles juges, cela fera bien dans le dossier.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)