Trop de Loyers Payés

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Damien_4229
5 points
Trop de Loyers Payés

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum, mais je crois que j'ai vraiment besoin de votre aide!

Je vous explique, je loue actuellement un logement dans le Finistère. Or, au lien de payer "classiquement" mon loyer sur 12 mois, je le paye pendant 10 mois, comme proposé par le propriétaire, ce qui permet, étant étudiant, de ne pas payer de loyers lors des mois d'été.

Aujourd'hui j'ai décidé de résilié mon loyer fin février 2010, ce qui, de septembre, date du début du bail, jusqu'au mois de février inclus, je n'aurais résidé que 6 mois dans ce logement.

C'est là que les choses se compliquent. Je verse donc, chaque mois 326,79€ par mois sur une durée de 10 mois, ce qui correspond à un loyer annuel de 3267,90€. Je ne devrais donc payer pour, une période de 6 mois, 1633.95€. Or, mon propriétaire me demande de payer mes 6 mois de loyer au tarif de 326,79€ ce qui revient à une somme de 1960.94€! Mon propriétaire me demande donc de lui verser la somme d'un loyer supplémentaire de 326,79€, ce que je conteste, mais ce dernier me répond que ce n'est pas possible, sans pour autant m'amener la preuve de son bon droit.

Finalement, ma question est, qui est dans son droit? Lui qui peut exiger que je lui règle ce dernier loyer, ou moi qui n'a aucune raison légale de le faire?

Merci de bien vouloir me répondre, car je ne trouve pas de textes de lois ou de jurisprudence se référant à un tel cas, c'est donc maintenant, sa parole contre la mienne...

Cordialement.

CecileVolange
5 points
Re: Trop de Loyers Payés

Bonjour,
Logiquement, si le loyer est de 326,79€ par mois, mais que les deux mois d'été sont "gratuits" vu que tu n'y es pas, c'est logique que 6 mois fassent 326,79€X6.
Mais si c'est que ton propriétaire a accepté de répartir le montant des 2 loyers d'été sur 10 mois, ça devrait donc faire un loyer mensuel en théorie à 272,32 €, soit, pour 6 mois effectivement 1633,95€...
Tout dépend comment c'est noté dans le bail ! Si c'est noté que le loyer est à 326€ et que deux mois sont gratuits, difficile de dire que ton propriétaire à tort.
En revanche, si dans l'annonce il était noté 272€/mois et/ou que dans le bail il est spécifié que le paiement des 12 mois de loyer à 272€ seront étalés sur 10 mois seulement, tu lui feras entendre raison rapidement en montrant les papiers...
bonne chance !

Conan
5 points
Re: Trop de Loyers Payés

Effectivement, c'est davantage un problème de calcul du loyer et de lecture du contrat de bail qu'un problème juridique.
Si tu es tenu à un loyer toute l'année (ce qui est en principe le cas) alors le fait que tu le payes sur 10 mois n'est qu'une simple modalité de paiement qui ne change en rien le montant du loyer mensuel: 3267.90/12=272.32 euros par mois. Donc sur 6 mois: 272.32*6=1633.92 euros.
Mais si jamais ton contrat de bail prévoit que les 2 mois d'été sont gratuits (ce que je doute) alors ton propriétaire a raison et ton loyer mensuel est bien de: 3267.90/10=326.79 euros. Donc sur 6 mois: 326.79*6=1960.74 euros.
Donc vérifie bien ton contrat de bail. Il y très probable qu'il te soit favorable.

spiroy
5 points
Re: Trop de Loyers Payés

que fait le propriétaire du logement en été ? le loue-t-il en location saisonnière ? il est surprenant qu'il accepte cette perte sèche de 2 mois....