trimestres perdus

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genma
5 points
trimestres perdus

Bonjour,
J'ai 65 ans. j'ai travaillé durant une 10° d'années ds le public. je me suis arrêtée une 15° d'années pour élever mes enfants. j'ai repris dans une étude de notaire. j'ai été licenciée à 56 ans. j'ai été inscrite au chomage jusqu'à 60 ans date de ma retraite notariale. Les Assedics m'ont gardé jusqu'à 65 ans afin d'avoir une retraite complète ds le public.
Durant ces 5 années Assedic, j'ai eu un certain nombre de trimestre qui seraient donc perdus car la CNAV m'a répondu que c'était à mon dernier employeur à les prendre en compte. Ce dernier me dit que ma retraite ayant été liquidée, il ne peut pas revenir en arriere. Donc ces trimestres sont.. vraiment perdus.
J'aimerais avoir votre avis.
Je vous en remercie par avance.
Genma

milou27
-135 points
Re: trimestres perdus

Bonjour,

Je pense que CORNIL pourra vous répondre, Merci à lui.

Anonyme
Re: trimestres perdus

Bonjour "Genma" salut Milou
Pour répondre pertinemment, il faudrait que je comprenne bien car "genma" parle de CNAV pour sa retraite publique (qu'a-t-elle à voir) , d'employeur pour sa retraite privée (ce sont les caisses de retraite : CNAV et complémentaires qui ont traité le dossier!)...
Bon, est-ce que la description suivante est la bonne.
- A 60 ans, tu as liquidé à taux réduit tes retraites privées liées à ton activité chez notaire(sécu et complémentaire). les ASSEDIC ont continué cependant à te verser des allocations, mais réduites du fait de cette retraite, jusqu'à ta retraite à taux plein du public.
- Maintenant, à 65 ans tu veux liquider ta retraite du public et les ASSEDIC cessent.

Effectivement ces 5 années d'allocations partielles ne me semblent pas pouvoir être comptées pour ta retraite du public. Les années ASSEDIC comptent dans les retraites du privées, celles que tu as effectuées avant 60 ans ont du être prises en compte dans ta retraite à 60 ans, mais on ne peut rétoactivement modifier le montant de ta retraite avec des années ultérieures, dans des régimes où tu étais déjà retraitée!

Voilà ce que je comprends.
Bonne année 2010 quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

genma
5 points
Re: trimestres perdus

Bonjour Cornil,bonjour Milou,

Merci pour ta réponse. La description que tu donnes est la bonne et donc les trimestres des 5 dernières années sont à passer à pertes et profits. Ce que je craignais. Tant pis. Crying

Merci je vous souhaite également une très bonne année 2010.

Genma

Anonyme
Re: trimestres perdus

Bonsoir "genma"
Enfin, "passer à pertes et profits", c'est un peu exagéré à mon avis, car tu étais déjà retraitée!
Ce que je ne comprends pas trop, c'est pourquoi tu as pris ta tetraite à taux réduit du secteur privé à 60 ans, car tu aurais très bien pu attendre 65 ans, et dans ce cas tes 5 années d'ASSEDIC auraient compté pour elle!
Bon courage et bonne chance pour la suite.

genma
5 points
Re: trimestres perdus

Bonsoir Cornil,
Je me suis un peu précipitée, c'est vrai, car n'ayant pas la réponse de l'ASSEDIC, j'ai donc demandé la liquidation de ma retraite du secteur privé ,à une semaine prés , il m'a été répondu que c'était trop tard !
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée

Genma

genma
5 points
Re: trimestres perdus

Bonjour Cornil,
je reviens vers vous pour un éclaircissement.Ma période de chômage du 1/10/2004 au 30/09/2009, qui n'a pas été prise en compte par le secteur privé n'aurait-elle aucune incidence sur le calcul de ma retraite du secteur public ? Et les trimestres correspondant à cette période devraient-ils être retenus pour le taux de ma pension ? et pourraient-ils l'être pour le calcul de celle-ci ?
Dernière question, quel est le taux maximum dont je dois bénéficier en raison de mon âge : 65 ans ?
Excusez-moi pour toutes ces questions, mais je n'y connais rien.

Anonyme
Re: trimestres perdus

Bonjour Genma
Euh... j'avais déjà répondu qu'à mon avis, NON, ces années de cumul retraite privée+ASSEDIC ne pouvaient compter pour une retraite du public.
Maintenant, faisant des recherches pour répondre à ta dernière question (quel taux de retraite), je me suis aperçu d'un point : tu n'as pas les 15 années de service nécessaires pour liquider une retraite de fonctionnaire.
Certes on compte 1 année de bonification par enfant, mais il m'étonnerait que tu en aies eu 5!
Dans ce cas, les droits correspondant à ces années de service sont transférés au régime général (CNAV-CRAM) et à l'IRCANTEC.
Voir http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/data/public/comprendre_ma_retrai/quand_pourrai-je_pre/10721155005596.html
Bon de toute façon , à 65 ans tu ne subiras aucune décote. Maintenant
il est toujours tenu compte des années de cotisation (+ les bonifications pour enfant), dans un calcul proportionnel.
J'attends que tu me dises le nombre d'enfants que tu as élevés, et si ceux-ci ont déjà été pris en compte pour ta retraite notariat, pour te donner des indications plus précises d'une retraite CNAV , mais de toute façon pour l'IRCANTEC , je ne pourrai rien dire, trop compliqué: calcul en points correspondant aux salaires des années concernées de service.
Et j'avoue que je suis maintenant moins formel: est-ce que dans le cas d'un transfert à la CNAV, les années de cumul ASSEDIC+retraite régime spécial notariat pourraient in fine compter en trimestres.
Je donne ma langue au chat, désolé.
C'est un cas trop particulier pour être décrit dans ma documentation.

Anonyme
Re: trimestres perdus

up! Mr. Green

genma
5 points
Re: trimestres perdus

Cornil a écrit :up! Mr. Green

Re-bonsoir Conil,

J'ai eu 3 enfants mais je n'en ai élevé que 2, le premier étant décédéà 2 jours.

Merci pour votre réponse.
cordialement
geneviève

Anonyme
Re: trimestres perdus

Oui, Bonsoir Geneviève , mais as-tu fait valoir bonification pour enfants pour ta retraite régime spécial employés de notariat?
Car on ne peut les avoir cumulativement pour deux régimes de base!

Et, autre question: as-tu bien signalé aux ASSEDIC (comme tu y étais obligée de part la réglementation ASSEDIC ) ta prise de retraite, et les allocations t'ont-elles du coup été réduites (normalement de 75% du montant de cette retraite à 60 ans!)? Car sinon, mieux vaudrait à mon avis ne pas soulever plus avant cette question de trimestres ASSEDIC...

Bon courage et bonne chance.

genma
5 points
Re: trimestres perdus

Bonjour Cornil,
Oui mes enfants ont été pris en compte par la caisse régime spécial du notariat.
Et lorsque j'ai su que ma retraite était prise en compte par la caisse régime spécial du nt, j'ai tout de suite averti les Assédic qui ont en effet réduit le montant des allocations.
La Caisse du notariat a d'ailleurs signifié aux Assédic que ma retraite partait à compter de 2004, donc la période 2004/2009 aurait du être prise par la CNAV
Ce que je ne comprend pas c'est que la CNAV me dit que cette période n'a aucune incidence sur le calcul de ma retraite au Régime général et que je bénéficie déjà du taux maximum de 50 % en raison de mon âge.
Merci beaucoup.
bonne soirée

Geneviève

Anonyme
Re: trimestres perdus

Bonsoir Geneviève.
Donc:
-effectivement, puisque majorations pour enfants déjà prises en compte dans ta retraite régime spécial notariat, impossibilité de les faire valoir une deuxième fois pour ta nouvelle retraite "public", qui sera donc transférée à la CNAV et Ircantec comme si tu avais été contractuelle, du fait que tu n'as pas les 15 ans minimum nécessaires pour bénéficier de la pension de fonctionnaire.
- pour cette retraite CNAV, effectivement de toute façon, cette période de cumeul retraite notariat+ ASSEDIC réduites ne joue pas sur le taux, je t'ai déjà dit que tu aurais ta retraite au taux plein de 50% sans décote du fait de ton âge de 65 ans. Mais elle aurait pu jouer sur un deuxième facteur: la retraite CNAV est T*S*C, ou T est le taux (qui ne dépasse jamais 50%) , S est le salaire moyen sur 25 meilleurs années, C est le coefficient entre nombre de trimestres pris en compte et le nombre de trimestres exigé . C'est sur C , qu'éventuellement les trimestres de cette période de cumul aurait pu jouer, si en 2010 tu n'avais pas le nombre de trimestres exigé qui est pour toi (née en 1944 si je comprends bien) de 152 trimestres. Mais si tu les avais déjà (compte tenu des bonifications pour enfant), à ta retraite notariat prise à 60 ans, effectivement cela ne modifie en rien ta pension CNAV.
Ne reste que cela à vérifier... sous réserve de ma "langue au chat" pour rapport à cette situation très particulière de validation de trimestres avec allocations ASSEDIC réduites du fait d'une prise de retraite sur un des régimes...
Je ne peux que déplorer ta décision précipitée de prendre cette retraite notariat à 60 ans, car sinon, le problème ne se serait pas posé.
Bien cordialement.

genma
5 points
Re: trimestres perdus

Bonsoir Cornil,

OUi, je me suis trop précipitée, je me voyais sans retraite et sans allocation ch., j'ai fait donc ma demande de retraite, 2 jours après j'avais une réponse des Assédics mais il était trop tard la Caisse des Notaires n'a pas voulu arrêter le processus.
Tant pis.
Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Je vous souhaite une très bonne soirée et une bonne fin de semaine.

Cordialement

Geneviève

Anonyme
Re: trimestres perdus

Bonne nuit Geneviève
Ton dernier message me laisse à conclure que même la piste du coefficient C est exclue pour toi, du fait d'un nombre de trimestes exigés déjà atteint.
Bon, si les choses avaient été explicitées complètement par toi en détail depuis le début, on n'aurait pas eu sans doute à prolonger cet échange pendant des semaines.
Mais bon, je comprend que les internautes ne pensent pas à donner TOUS les éléments et se ciblent sur les seuls qui leur paraissent anormaux.
Bon courage, et bonne chance à toi dans ta retraite désormais complète.
Ps: tu pouvais, à mon avis, revenir sur ta demande de liquidation de retaite régime spécial du notariat dans les 3 mois, mais ceci est de l'histoire ancienne...