travail le samedi

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saphire
5 points
travail le samedi

Bonsoir,

Mon entreprise a imposé aux salairés de travailler 6 jours sur 7 du lundi au samedi sans aucune compensation salariale puisque les employés sont soumis à l'annualisation du temps de travail.
Les heures du samedi ne doivent-elles pas être majorées et quant est-il pour les cadres qui sont au forfait jours ?

D'autre part lors du passage aux 35h, la prime d'ancienneté pour les AM et les cadres a été supprimée. Est-ce légale puisqu'il me semble qu'il s'agit d'une prime conventionnelle ?

Merci à vous pour vos réponses.

Anonyme
Re: travail le samedi

Bonjour "saphire"
Si Milou ne répond pas dans les 48h, je m'y colle si je peux , convenu comme cela...

La modification d'horaires collectifs sans prévoir pour autant travail de nuit ou du dimanche peut être imposée par l'employeur après consultation des élus du personnel.
Seuls les salariés ayant dans leur contrat de travail individuel des dispositions claires et précises sur leurs horaires pourraient s'y opposer.
Aucune disposition légale ne prévoit une majoration pour travail le samedi (d'ailleurs même pas pour le dimanche sous réserve nouvelle loi récente pour certaines zones), et donc encore moins pour les cadres.
Cependant pour les cadres au forfait jours annuel qui ont obligatoirement un contrat ou un avenant indiquant ce forfait jours, cette obligation de travail du samedi, si leur forfait jours annuel ( ce qui est probable) était calculé sans tenir compte du samedi, normalement (puisqu'ils "échappent" au calcul horaire), un travail du samedi va leur procurer (sauf nouvel avenant qu'ils peuvent refuser) un "crédit" en jours supplémentaires.
Quant à la suppression de la prime d'ancienneté lors du passage aux 35h, je suppose qu'elle était également actée dans un accord collectif. Sinon, elle ne pouvait être décidée unilatéralement par l'employeur.Voir les syndicats de l'entreprise.
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

saphire
5 points
Re: travail le samedi

Bonjour Cornil,

Merci également pour la réponse.
Le fait est qu'au passage aux 35h il y a effectivement eu accord avec les représentants du personnel. Mais il n'y a plus de syndicats dans la boutique depuis quelques années !
Je pensais simplement qu'on ne pouvait pas supprimer une prime d'anciénneté en échange de rien. ou du moins avec une durée définie dans le temps puisqu'il s'agissait plus ou moins de compensations par des journées de RTT qui elles logiquement compensent le passge aux 35h, sic.
J'ai quand même un peu l'impression que cela a été trés mal négocié à l'époque.

Cordialement

Saphire

Anonyme
Re: travail le samedi

Bonjour "saphire"

Si le passage aux 35h a été négocié sans perte de salaire, ce qui n'avait rien d'obligatoire, alors dans le "paquet", l'abandon des primes d'ancienneté pouvait être une concession acceptable à mon avis.
Maintenant il faut que le niveau auquel cet accord a été négocié soit le même ou supérieur à celui qui prévoyait les primes d'ancienneté ( si ces dernières étaient stipulées dans une convention de branche par exemple, un accord d'entreprise ne pouvait les supprimer que si la convention de branche autorisait cette dérogation...

saphire
5 points
Re: travail le samedi

Bonsoir,

Je vérifierai cet état dans la convention...

Saphire