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Anonyme

Temps de pause

Jeudi 23 juillet 2009

Bonjour,

J'étais aux 35 heures et on veut me faire passer à 37h50. on m'a donc dit que j'aurais 8 heures de RTT or cela devrait m'en faire le double. On m'a répondu à cela que l'on me décomptait un quart d'heure de pause non rémunérée tous les jours. Ils m'ont dit que c'était pour la pause pipi et café. Or je leur ai dit que je n'étais pas d'accord car dans nos conventions collectives , travaillant sur écran j'ai droit à une pause le matin et une l'après midi rémunérée comme temps de travail effectif. Ils ne veulent rien savoir ils me disent que c'est différent que c'est un texte de loi qu'il doit m'apporter mais que je n'ai jamais vu.
Quelqu'un a t'il été dans le même cas ? que dois je faire ?
Quels sont mes recours.
Merci de vos réponses
M.A

Anonyme

Re: PAUSE

Mercredi 29 juillet 2009

Bonsoir "louloute"
Ouh là, message sacrément en rde.
Des éléments de réponse quand même.

1) sur ton augmentation du temps de travail, cela dépend de ta convention collective ou de ton accord d'entreprise pour le quota de RTT. Mais on ne peut t'obliger à accepter une telle modification de ton contrat de travail.
Si des causes économiques sont invoquées et le formalisme respecté ( LRAR, un mois de délai de réponse), ton refus pourrait éventuellement déboucher sur un licenciement pour motifs économiques que tu pourras d'ailleurs contester en justice.

2)Pour les pauses, peu importe je ne sais quelle loi. Tes dispositions de convention collective, plus favorables, priment.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)