suspendre la saisie directe sur salaire?

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matae
5 points
suspendre la saisie directe sur salaire?

Bsoir,ai besoin de conseils, de renseignements, pour savoir s'il est possible de suspendre momentanément une saisie directe sur salaire, le temps que le juge "traite" notre dossier et qu'il rende sa décision.

l'ex compagne de mon concubin a saisi un huissier pour lui ordonner de verser la réindexation de la pension (avec effet rétroactif sur les 5 dernières années, en + de la pension versée mensuellement.)et ce, avec saisie directe sur salaire car elle a été mise en place dès le début, à la demande de "Mme" à l'époque, pour leur enfant, aujourd'hui âgée de 22ans.

Mon concubin ne conteste pas la réindexation,cependant, il souhaite que le montant de la pension soit recalculé et revu à "la baisse" du fait que les paramètres initiaux qui ont permis de fixer le montant, sont totalement différents.

Après renseignement auprès du tribunal de gde instance de notre ville,il ns faut saisir le juge des affaires familiales qui décidera ou non de la diminution de la pension, au regard des ressources et des charges de notre foyer.
Le juge rendra sa décision en octobre prochain, soit ds 5 mois.

Dès le prochain début de mois, il sera saisi sur le salaire de mon concubin le montant de la réindexation, l'huissier de justice ns a expliqué que "la machine était lancée", et qu'il ne pouvait en aucun cas la stopper.sommes totalement indignés de voir que l'on peut "ponctionner" une telle somme d'argent, sans se soucier des conditions de vie de notre foyer(ns vivons très modestement avec nos 3 enfants)

Si, au mois d'octobre le juge décide que les ressources de notre foyer ne permettent pas le versement de la réindexation demandée, il pourra alors "stopper" tout ça....mais en attendant, de mai à octobre, la saisie aura été effective, et mon concubin ne pourra pas réclamer tt ce qu'il lui aura été saisi sur son salaire pdt ces 5 mois, dixit l'huissier de justice nommé par "Mme".....

Ma grande question: quelqu'un parmi vous, a-t-il rencontré ce même cas de figure???? y-a-t-il un moyen de faire suspendre cette saisie? (le temps d'avoir la réponse du juge en octobre.) Un grand merci d'avance pour vos réponses....car c'est urgent....

LaureFCGB
5 points
Re: suspendre la saisie directe sur salaire?

Bonjour,
Pour faire une demande de l'arrêt de la saisie sur salaire, il faut en faire une demande... au juge! On a fait une demande auprès du procureur de la République, au TGI, c'était en 2005... On attends toujours la réponse! Sauf que la saisie s'est arrêtée d'elle-même une fois la somme recouvrée...
Bon courage!

matae
5 points
Re: suspendre la saisie directe sur salaire?

merci...(notre dossier est tjrs en cours...la décision sera rendue en octobre....je donnerai des nvelles de notre "affaire"...)