Rupture conventionnelle et indemnités

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mcp71
5 points
Rupture conventionnelle et indemnités

Bonjour,

Je vais faire une rupture conventionnelle avec mon employeur et je souhaitais savoir si le montant de mes indemnités sera déduite de mes assedics? et si oui a quelle hauteur?

Si mon indemnité est déduite de mes assedics est il envisageable de trouver un moyen un peu comme une prime mais non sujette à impots et qui ne soit pas déduite des assedics?

 

Merci pour vos réponses

EP
244 points
Re : Rupture conventionnelle et indemnités

Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, le salarié perçoit une indemnité de rupture au moins égale à l’indemnité légale de licenciement (soit 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, plus 2/15 par an au-delà de 10 ans d’ancienneté) ou à l’indemnité conventionnelle si elle est plus favorable.

Ces indemnités ne sont pas prises en compte pour le calcul de vos allocations chômage.

En revanche, si ces indemnités sont supérieures à celles prévues par le Code du travail, le versement des allocations chômage sera retardé. C'est ce qu'on appelle le délai de carence.

Pour en savoir plus, voir nos articles : La rupture conventionnelle et Allocations de chômage, combien allez-vous percevoir ?

Bon courage pour vos démarches