rupture conventionel et congé sans solde

Bonjour,

J'avoue ne pas comprendre votre situation.
Si votre contrat de travail a pris fin en Octobre ; vous n'êtes plus à ce jour en congé sans solde ! ce dernier a pris fin lors de la rupture du contrat de travail à moins que ...
Qui avait-il d'indiqué comme date de rupture envisagée du contrat de travail sur la convention de rupture conventionnelle ?
L'employeur vous a t'il délivré l' attestation assedic ? qui a t-il d'indiqué comme date de rupture .
Pour le calcul des indemnités de licenciement votre congé sans solde n'est (ne sera) pas pris en compte dans l'ancienneté.
à +

Il me semble, Milou, que Franck est en congé sans solde d'un employeur X pour 3 ans, et a effectué pendant ce temps un contrat de 2 ans chez un zutre employeur Y...

ah OK , je n'ai pas percuté ...
Mon avis : je sèche sur la situation bien particulière de Franck...

Bon, les choses ayant été rétablies, mon avis:
1) concernant les "indemnités de licenciement" , en fait les indemnités de rupture concventionnelle, bien qûr que celles-ci sont dues , au moins égales à l'indemnité de licenciement conventionnelle et/ou à l'indemnité légale (1/5 mois de salaire brut par année d'ancienneté). la situation de congé sans solde chez un autre employeur ne dispense pas l'employeur pour la "mission" de 2 ans de les régler. Pôle Emploi n'est absolument pas competent pour donner des avis à ce sujet.
2) par contre à mon avis, la situation de congé sans solde continuée chez l'employeur fait obtacle à la perception d'indemnisation chômage pour Franck. Si il souhaite en bénéficier, il conviendrait qu'il cherche à obtenir aussi une rupture conventionnelle de l'employeur X. Une démission dans ce cas de figure assez particulier risque fort d'être considérée comme privative des droits à indemnisation chômage.
Bon courage et bonne chance, Franck .

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour "franck"
Difficile de te suivre!
Tu indiques maintenant "tout est en règle concernant les indemnités de rupture" alors que ta question initiale concernait bien ces indemnités "
Est ce que je peux prétendre avoir des indemnités de licenciement au vu de mes 2 dernières années? de quels montants? le pole emploi m'a lui affirmé que le fait d'être en congé sans solde ne me permettait pas d'avoir des indemnités."
Concernant les allocations chômage, bien que tu n'aies pas posé la question, j'ai déjà répondu.
Et pourquoi affirmes-tu maintenant : "il est imprudent de demander une autre rupture chez l'employeur ayant accordé le congé sans solde" ?
Aucun problème à solliciter une rupture conventionnelle, qui ne sera pas forcément acceptée par l'employeur d'ailleurs!
Mais tu fais comme tu veux!