Retraite, Artisanat et Inaptitude

Bonsoir "domimac"
Après 48h sans réponse de Milou, je m'y colle!

Le moot "inaptitude" est non-approprié, car il fait référence à une décision du médecin du travail, pour un salarié, et donc ne s'applique pas à ton mari.
Par contre, si classement en INVALIDITE , une retraite à taux plein est possible à 60 ans même sans avoir le nombre de trimestres normalement nécessaire, mais toujours cependant affectée par une proportion entre nombre de trimestres cotisés ou assimilés/nombre de trimestres requis.
Mais apparemment cela ne semble pas être le cas de ton mari, la Sécu ayant , d'après ce que je comprend, arrêté le service de l'indemnisation maladie sans pour autant le mettre en INVALIDITE.
Si c'est bien cela, sauf appel de cette décision Sécu, je ne vois pas d'autre solution que liquider la retraite à taux et proportion certainement réduits. Ou sinon, reprise d'activité!
Désolé, Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour Domimac

Désolé, mais je ne connais absolument pas le régime RSI des indépendants.
D'après ce que j'ai pu voir sur leur site, effectivement le service des IJSS maladie est limité dans le temps, et le classement en INVALIDITE (et non inaptitude) n'est possible qu'avant 60 ans.
Je n'y ai pas pu trouver d'indications sur les possibilités de partir en retraite entre 60 et 65 ans sans trop y perdre, si on n'a pas ses trimestres, en alléguant d'une incapacité à reprendre son activité.
Mais effectivement j'ai vu que dans la notice de demande de retraite personnelle, on parle d'une case sur ce cas.
Je ne peux, malheureusement, que te dire de te rapprocher du RSI pour connaitre les conditions pour justifier de cette "incapacité" (quel médecin) et ce que cela entrainerait au niveau du montant de la retraite servie.
Bon courage et bonne chance.

Bonsoir Domimac

Bon, peu importe les termes utilisés par le RSI (en fait sur leur site, comme je te l'ai écrit, ils ne parlent pas, après 60 ans, d'invalidité, ni d'inaptitude mais d'incapacité!) , tu as ta réponse pour le médecin concerné.
Toutefois
1) il m'étonnerait que le calcul de base de revenu soit plus avantageux dans le RSI (calcul sur les 20 meilleures années) que dans le régime général des salariés (calcul sur les 25 meilleures années)!
2) il m'étonnerait aussi qu'une retraite avant 65 ans, même si elle est accordée au taux plein , n'aie pas un second réducteur du fait de l'insuffisance de trimestres, car la formule est T (taux appliqué)* S (salaire ou revenu moyen) * P ( proportion des trimestres). Dans le régime des salariés, une invalidité donne droit aux taux plein T (50%) , mais ne génère pas de trimestres "gratuits" pour P!
Enfin, ce que j'en dis... c'est un ex-salarié qui parle!
Bon courage et bonne chance.

bonjour à tous,
voilà, finalement j'ai compris - après les avoir harcelé au téléphone, la réponse est tombée , on me paye 3 mois de retraite car je suis toujours pour eux (cnav) en activité dans la fonction publique, malgré que je perçoive qu'une allocation d'invalidité provisoire, du fait que j'ai demandé une retraite pour inaptitude (plus importante pour ma part j'ai pas assez cotisée dans le privé, qui a été acceptée- et dès que je possede mon titre de pension (public) ils reprendrons le paiement de ma retraite, alors pourquoi me payer 3 mois??? - j'ai préféré ne pas poser la question trop contente de percevoir ces 3 mois - pour l'instant j'ai touché qu'un mois.