Retraite, Artisanat et Inaptitude

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domimac
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Retraite, Artisanat et Inaptitude

Bonjour,

Mon mari, artisan, a eu un accident du travail fin mai 2008 (fracture d'une vertèbre et appareillage avec ostéosynthèse). Il est depuis en arrêt maladie.

Il a été examiné une fois par le médecin conseil du RSI au début de l'année 2009.

Il a perçu jusqu'en septembre 2009 des indemnités journalières, qui lui ont été supprimées brutalement sous prétexte que son état était considéré comme stabilisé sans convocation pour une nouvelle évaluation de son état, avec uniquement possibilité de faire appel de la décision.

Entre temps il avait rempli un dossier pour demander à bénéficier des allocations pour adulte handicapé.

La demande ne peut être prise en compte car il a 61 ans et nous avons reçu un formulaire de demande de retraite personnelle au titre de l'inaptitude.

Nous nous inquiétons de savoir de quelle façon sa retraite sera calculée, car il n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour la toucher à taux plein ; d'autre part, le fait que ses indemnités aient été supprimées sous entend-il que son handicap n'est pas reconnu, et dans l'hypothèse où il remplirait le formulaire de demande de retraite, rentrerait il automatiquement dans le mode de calcul des personnes valides qui prennent leur retraite à 60 ans sans avoir tous leurs trimestres ?

Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre.

Anonyme
Re: Retraite, Artisanat et Inaptitude

Bonsoir "domimac"
Après 48h sans réponse de Milou, je m'y colle!

Le moot "inaptitude" est non-approprié, car il fait référence à une décision du médecin du travail, pour un salarié, et donc ne s'applique pas à ton mari.
Par contre, si classement en INVALIDITE , une retraite à taux plein est possible à 60 ans même sans avoir le nombre de trimestres normalement nécessaire, mais toujours cependant affectée par une proportion entre nombre de trimestres cotisés ou assimilés/nombre de trimestres requis.
Mais apparemment cela ne semble pas être le cas de ton mari, la Sécu ayant , d'après ce que je comprend, arrêté le service de l'indemnisation maladie sans pour autant le mettre en INVALIDITE.
Si c'est bien cela, sauf appel de cette décision Sécu, je ne vois pas d'autre solution que liquider la retraite à taux et proportion certainement réduits. Ou sinon, reprise d'activité!
Désolé, Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

domimac
5 points
Re: Retraite, Artisanat et Inaptitude

merci Cornil pour ta réponse. Tu confirmes ce que je pensais.

Nous avons contesté la décision de ne plus payer les indemnités journalières et sommes en attente d'une expertise qui permettrait de savoir quels sont réellement les droits de mon mari.
Le problème est également qu'il est toujours en cours de traitement et doit se faire réopérer au printemps 2010.
Je m'interroge donc sur la légalité de la décision du RSI, qui a décrété une stabilisation sans contre visite médicale, ce qui, par parenthèse, est une infirmation des arrêts maladie délivrés par son médecin traitant.

Par ailleurs nous avions fait une demande de dossier d'inaptitude qui a été refusée compte tenu de son âge. Il a reçu un dossier de demande de mise à la retraite qui contient une ambiguité : une case à cocher pour signaler que l'inaptitude a été constatée par "UN" médecin.
"UN" médecin oui, mais lequel ? celui du RSI ? son médecin traitant ?

C'est un flou qui à mon avis est une véritable chausse trappe et je n'arrive pas à avoir de réponse à ce sujet.
Nous avons trois mois pour déposer ce dossier.

Anonyme
Re: Retraite, Artisanat et Inaptitude

Bonjour Domimac

Désolé, mais je ne connais absolument pas le régime RSI des indépendants.
D'après ce que j'ai pu voir sur leur site, effectivement le service des IJSS maladie est limité dans le temps, et le classement en INVALIDITE (et non inaptitude) n'est possible qu'avant 60 ans.
Je n'y ai pas pu trouver d'indications sur les possibilités de partir en retraite entre 60 et 65 ans sans trop y perdre, si on n'a pas ses trimestres, en alléguant d'une incapacité à reprendre son activité.
Mais effectivement j'ai vu que dans la notice de demande de retraite personnelle, on parle d'une case sur ce cas.
Je ne peux, malheureusement, que te dire de te rapprocher du RSI pour connaitre les conditions pour justifier de cette "incapacité" (quel médecin) et ce que cela entrainerait au niveau du montant de la retraite servie.
Bon courage et bonne chance.

domimac
5 points
Re: Retraite, Artisanat et Inaptitude

Bonjour Cornil,

Nous nous sommes rapprochés du RSI. Les réponses sont les suivantes :

• Le médecin conseil du RSI est le seul habilité à constater l'inaptitude (désolée, mais c'est le terme qu'ils emploient, et non invalidité).

• Si son inaptitude est reconnue, il pourra toucher sa retraite, calculée sur les 20 meilleures années, sans déduction pour trimestres manquants.

• Si elle n'est pas reconnue, le calcul sera fait comme pour une retraite par anticipation, mais mon mari peut refuser de la prendre et continuer à travailler pour atteindre le nombre de trimestres nécessaires.

Dura lex, sed lex…

Anonyme
Re: Retraite, Artisanat et Inaptitude

Bonsoir Domimac

Bon, peu importe les termes utilisés par le RSI (en fait sur leur site, comme je te l'ai écrit, ils ne parlent pas, après 60 ans, d'invalidité, ni d'inaptitude mais d'incapacité!) , tu as ta réponse pour le médecin concerné.
Toutefois
1) il m'étonnerait que le calcul de base de revenu soit plus avantageux dans le RSI (calcul sur les 20 meilleures années) que dans le régime général des salariés (calcul sur les 25 meilleures années)!
2) il m'étonnerait aussi qu'une retraite avant 65 ans, même si elle est accordée au taux plein , n'aie pas un second réducteur du fait de l'insuffisance de trimestres, car la formule est T (taux appliqué)* S (salaire ou revenu moyen) * P ( proportion des trimestres). Dans le régime des salariés, une invalidité donne droit aux taux plein T (50%) , mais ne génère pas de trimestres "gratuits" pour P!
Enfin, ce que j'en dis... c'est un ex-salarié qui parle!
Bon courage et bonne chance.

domimac
5 points
Re: Retraite, Artisanat et Inaptitude

Bonjour Cornil,

Pour l'instant, c'est "wait and see", et je reviendrai sur ce forum quand j'aurais des précisions.
Mais il y a toutefois de subtiles nuances. Par exemple (je ne sais pas s'il y a l'équivalent pour les salariés) le calcul des trimestres est différent à partir de 61 ans. On ne tient plus compte des trimestres manquants, mais seulement de ceux qui manquent pour atteindre 65 ans (et ça peut faire une sacré différence);
Pour ce qui est des 20 meilleures années, je ne fais que citer le RSI. Je ne sais pas exactement à quels cas ils s'appliquent.
Ce qui est agaçant c'est ce flou. Impossible d'avoir un barème clair. Au final nous n'avons pas la moindre idée du montant de sa retraite future, quel que soit le cas de figure.

blanche63
5 points
Retraite,et Inaptitude

bonjour à tous,
voilà, finalement j'ai compris - après les avoir harcelé au téléphone, la réponse est tombée , on me paye 3 mois de retraite car je suis toujours pour eux (cnav) en activité dans la fonction publique, malgré que je perçoive qu'une allocation d'invalidité provisoire, du fait que j'ai demandé une retraite pour inaptitude (plus importante pour ma part j'ai pas assez cotisée dans le privé, qui a été acceptée- et dès que je possede mon titre de pension (public) ils reprendrons le paiement de ma retraite, alors pourquoi me payer 3 mois??? - j'ai préféré ne pas poser la question trop contente de percevoir ces 3 mois - pour l'instant j'ai touché qu'un mois.