[Résolu] versement de la prime d'ancienneté en arrêt pour accident de travail

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jfc77
15 points
[Résolu] versement de la prime d'ancienneté en arrêt pour accident de travail

bonjour,

Je suis en arrêt de travail suite à un accident de travail.

La sécurité sociale me verse mes indemnités tous les mois et mon patron m'envoie tous les mois une fiche de paye à 0€

En temps normal je perçois une prime d'ancienneté (20 ans)

J'aimerais savoir si mon employeur doit continuer de me verser cette prime

Cordialement

jfc77

ViC
825 points
Re : versement de la prime d'ancienneté en arrêt pour accident de travail

Bonjour JFC77,

Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Par salaire brut, il faut comprendre les éléments de salaire récurents soumis à cotisations sociales ; en général les primes d'ancienneté en font partie. C'est sur cette base que l'Assurance-maladie établit le montant de l'indemnité journalière qu'elle vous verse.

Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base.

Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps :

  • Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 185,3 euros au 1er janvier 2013.
  • À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 247,07 euros au 1er janvier 2013.
  • Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident.

Un éventuel complément de salaire - à la charge de votre employeur - peut être prévu par votre convention collective.

Je vous souhaite un prompt rétablissement.

 

jfc77
15 points
Re : versement de la prime d'ancienneté en arrêt pour accident de travail

bonjour VIC
merci de votre réponse qui m'a enfin éclairé sur ma question.
Votre commentaire est clair et détaillé et je vous en remercie.
Bonne journée à vous
cordialement
jfc77