[Résolu] Vérification de bulletin de salaire

Bonjour,
Non , les prud'hommes ne font pas les calculs. Ils se contentent de les vérifier lorsqu'ils sont appelés à statuer sur un dossier (procédure au fond ou bien référé).
Je ne suis pas très bon pour les calculs et je ne vois pas d'explications quant aux chiffres que vous mentionnez.
Mon point de vue :
Si vous ne bénéficiez pas de jours de RTT , Les heures effectuées entre la 35eme et la 39eme devraient être payées en heures supplémentaires majorées de 25% les 8 premières heures et de 50 % au-delà.
Comme le différentiel de salaire que vous citez ne représente qu'une majoration de salaire de 14,2 % , j'en déduis que vous êtes soumis aux conditions décrites ci-après :
" La majoration de salaire au titre des heures supplémentaires est fixée :
par voie de convention ou d'accord de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, à un taux qui ne peut être inférieur à 10 % ;
en l'absence d'accord visé ci-dessus, à un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % au-delà. "
LIEN : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-heures-supplementaires,8889.html

L'avis de CORNIL serait le bienvenu - Merci à lui

Cordialement

Bonsoir "xlco" salut Milou.
Ben oui, il faudrait savoir d'abord comment xlco fait ses calculs pour dire "Je suis payée 11,54€ de l'heure", car contrat 39h , son salaire doit être décomposé en salaire de base et heures supplémentaires, décomptées à part.
S'il n'y a pas confusion entre brut et net.
Un exemple de BS serait éclairant à ce sujet.
Et effectivement s'il y a des RTT éventuellement.
En l'état je n'ai rien à redire aux remarques de Milou.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonsoir "xlco"
Alors, sur la base d'un contrat 39h, il ne m'apparait pas anormal qu'on te retire 13,19€ par heure d'absence , sous réserve que ton salaire brut total soit toujours évalué au total brut de 2000€ y compris HS et qu'il n'y ait pas de double réduction portant sur les HS.
Sinon, on pourrait effectivement ne te réduire que 11,54€ , mais alors diminuer les HS, ce qui reviendrait au même.
Idem pour les congés, car je suppose, s'il y a une reduction sur BS à ce titre, qu'en sens inverse il y a une indemnité de congés en plus, basée sur sur ton salaire 39h.
Bon courage et bonne chance.

Bonjour "xlco"
Pour les congés, il y a 2 méthodes, la plus favorable au salarié devant être appliquée
- la règle dite du 1/10: pour 30 jours ouvrables de congés, on attribue le 1/10 de la totalité des salaires versés pendant "l'année de référence", c'est à dire 1er juin N-1 au 31 mai N (supposée complète). Dans cette méthode il faut donc distinguer l'origine des droits à congés (année de réfrence antérieure et année de réfrénce en cours) et faire 2 calculs puis additionner.Cette méthode est plus favorable quand il ya des salaires exceptionnels ponctuels non répétitifs (ex: heures supplémentaires)
- la règle dite du maintien du salaire: on calcule la période calendaire correspondant à une prise fictive des congés à partir de la rupture, et on calcule le salaire qui aurait été versé pendant cette période. Cette méthode est plus favorable quand le salarié a récemment reçu une augmentation et/ou quand la période de congés fictifs existent des jours fériés.
Quant à l'indemnité de licenciement, non bien sûr ce n'est pas normal. Elle aurait du bien évidemment apparaitre sur le BS. Mais si tu l'as perçue effectivement, cela ne te porte pas préjudice.
Bon courage et bonne chance.
Ps: ne pas confondre le forfait jours annuel réservé aux cadres et un horaire hebdomadaire incluant des HS régulières.