[Résolu] URGENT, quels sont mes droits?

Rebonjour à tous,

Je n'ai pas encore de réponse sur mes questions d'hier, il y a déjà du nouveau:

Je viens d'avoir un mail de la RH m'informer qu'elle a convoqué le représentant du CE pour assiter à mon entretien de demain.

Sachez que déjà,je n'ai aucune information concernant cet entretien, j'ai été en contact avec le CE pour avoir du soutien mais ne suis pas au courant qu'on peut m'imposer leur assistance pendant mes entretiens . Et là, j'avoue que le démarche de la RH me perturbe complètement. Il me semble que tiers personne peut assiter à un entretien uniquement dans le cadre d'un préalable de licenciement.

Est-ce que c'est normal? Est-ce qu'ils ont le droit de faire ça? Savez vous dans quel but qu'ils font ça? C'est plustôt négative ou positive? Que dois je faire lors de cet entretien?

Je vous remercie de vos précieux conseils.

Cordialement

Je te remercie beaucoup CORNIL, ça a été un grand soulagement pour moi de te lire.

Je vais donc demander 12 mois de salaire. Et demande en même temps pour être compensée de mes 53h heures de DIF restantes (cumulées depuis 3 ans). Car ils ont toujours refusés mes demandes de formations.

Je ne suis pas sûre que je pourrai me faire assiter par une autre personne du CE, puisse que du coup le chef du CE assistera pour la RH. Trouver une personne d'éxtérieur disponible d'ici demain à 16h, me semble aussi mission impossible.

Je vais donc aller seule, noter tous ce qu'on se dit, et te tiens au courant d'ici là.

Je te remercie et te à très vite.

Duo

Cornil a écrit :Bonsoir "jiduo"
Mais je te repète que tu es parfairement en droit de refuser la présence du "chef du CE?" surtout si elle est présentée comme "assitant l'employeur" (assez incongru à mon avis!) Et que tu peux te faire, si tu le souhaites, assister de n'importe quel salarié de l'entreprise, même non élu du personnel.
Bon courage et bonne chance.

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous comme promis, après mon interminable entretien d'hier. Je suis allée seule, m'ai défendue seule. J'avoue que je suis complètement usée, vidée et anéantie...

En résumé, je devait me contenter d'une rupture conventionnelle avec une éventuelle possibilité de formation, mais aucune possibilité de arrangement financier. Pour 2 simples raisons:

1. ça n'a jamais été la politique d'entreprise
2. s'ils me donnent de l'argent, c'est d'approuver l'erreur de manager, ce qui n'est pas acceptable pour l'entreprise.

Elle m'a bien fait comprendre aussi que je peux engager des poursuites comme je souhaite, que de toute façon, c'est ma vie, mon temps, mon énergie et non celles d'entreprise (dans ce cas ça ne serait plus une rupture mais un licenciement)...et que'il n'y a pas que moi qui ai des preuves ou des arguments, que mon manager pourra aussi très bien présenter à son tour les preuves( de quoi? je me le demande...)

A la fin, elle m'a quand même dit qu'il faut que je fasse ma proposition et elle verra...en même temps elle m'a donné un délai de 7 jours pour qu'on finalise toutes les négociations et formalités.

Je suis sortie de mon entretien, ne savais plus où mettre ma tête.

Aujourd'hui, mon médecin m'a mis en arrêt, peur que je fasse des bêtises vu mon état psychologique. Je tourne en rond chez moi, me posait 1000 questions.

Qu'est-ce que je peux faire pour la suite? Le sujet de cet entretien ne m'est pas été présenté, encore heureux qu'il y a le témoin du CE.

L'entretien est-il considéré comme un entretien préalable de licenciement?
Est-ce qu'il y a une valeur juridique?
Pourquoi elle me donne un délai si court?
Comment je peux procéder pour la suite?
Je compte de faire un mail de proposition à l'écrite de chez moi, mettre aussi en évidence le sujet d'entretien d'hier. Est-ce que c'est je peux?
Je souhaite avoir une réunion de crise avec la direction complète, est-ce que c'est utile?

Je suis perdue et fatiguée.

Bonne journée

Je te remercie beaucoup CORNIL.

Mon medecin a exige un arrêt d' au moins de 15 jours compte tenu de mon mauvais etat, et de me demande de consulter un psychologue. Je vais donc rester a la maison.

Est- ce que ça va me poser problème? Est ce que je dois informer la DRH avec qui j'ai eu mon entretien? Ou seulrment la personne qui s'occupe les absence? Dois je lui fournir le motif de mon arret: dépression...

Si jamais ils me proposent des nouveaux entretiens, est ce que je peux aller? Il peut se passer des choses ou pas pendant mon absence? Je peux échanger avec eux avec ma boite perso?

Comment me protège je?

Et ci-joint le mail que je leur ai envoyé. Qu'en penses tu? Merci

Encore merci, cordialement.

Bonjour XXX

Suite à notre entretien d'hier le 09 Mars 2011, de 16h à 17h , concernant ta proposition de rupture conventionnelle de contrat de travail, en présence du représentant du CE, je t'informe que cette proposition est envisageable pour moi.

Conforme à ta demande à la fin du réunion, je t'informe que mes attentes sont:

- procéder à un bilan de compétence dans le cadre de mon DIF
- avoir un an de salaire, en plus de mes droits normaux: congé payé + RTT + jours de récupération
- Je souhaite aussi évoquer une réunion seule avec la direction, donc:, XXX, et toi même si tu souhaite. Je demanderai éventuellement la présence de XXX si ce dernier est d'accord, comme témoignage de mon efficacité et compétence dans le métier. Je t'informe aussi que pendant cette réunion, je serais assistée par une personne, soit CE,soit un(e) salarié de l'entreprise, soit la médecine de travail ou une autre personne de mon choix.

Je te remercie de m'informer l'avancement du dossier.

Le 10 Mars 2011

Bonsoir CORNIL,
Je te remercie de ton mail. Mon Medecin a laisse la case vide et n'a précise aucune heure, est-ce que je peux considérer qu'il n'y a pas ou peu de limite?

Sans te cacher,quand j'ai vu ça, je me disais peut être que je pourrais justement, pendant ces jours-ci, sans trop de contrainte d'horaire, de cpnsulter un psy, de me reprocher l 'inspection du travail,les conseils de prud'homme et la médecine du travail, pour collecter un maxi d'infos et de renseignements.Est-ce que je peux? Ai je le droit de sortir ou pas? Je n'ai aucune idée et il ne faut pas non plus que je fasse les choses non autorisées...

Sinon, tu as raison, j'ai omis d'y mettre l'indemite dans ma demande, est- ce qu'ils ont le droit de ne pas me donner?

Pour l'entretien, je voudrais dire que je souhaite être seule avec la direction sans mon manager, sinon ça risque de me déstabiliser et perturber. Elle n'est pas très claire alors ma demande... Je verrais leur réaction et te tiens au courant.

Je te remercie encore, d'être aussi a l'écoute et disponible.

Je te souhaite une bonne soirée et a très vite .

Cornil a écrit :Bonsoir "jiluo"
A priori si ton médecin n'a pas coché "sorties autorisées", c'est que tu n'en as pas. voir avec lui.
Pour l'indemnité légale de rupture conventionnelle, bien sûr que Non, on ne peut te la refuser, c'est simplement que ta demande ainsi formulée se situe en dessous de ce que j'avais suggéré,car intégrant dans ce cas l'indemnité légale, mais à mon avis cela n'a pas grande importance car je ne crois pas que l'employeur te donnera 1 an de plus que l'indemnité légale.
Bon courage et bonne chance.

Bonjour CORNIL,

J'ai vérifié mon arrêt et il a bien coché 'sortie autorisée' et juste pas marqué les horaires. Est-ce que je peux considérer qu'il n'y a pas de limite? Est-ce que je peux sortir?

Pour la demande d'indemnité, je pense qu'ils vont revenir vers moi en me proposant une autre somme (s'ils en proposent...), ou pas... et je verrai dans ce cas.

Je te remercie beaucoup

Bonsoir Cornil,

Avec beaucoup de difficultés à me connecter depuis quelques jours, me voici enfin.

Je te remercie d'abord de tes réponses.

Je n'ai plus aucune nouvelle de mon employeur depuis le 10 Mars, après que je leur aie donné ma réponse pour la rupture,ils n'ont plus rien fait.

(Ah oui, j'ai appris par le CE, comme quoi qu'ils ont appris par la RH, que mon entreprise est très très fachée contre moi, et qu'ils ne se laisserons pas faire et qu'il est hors de question de mettre mon directeur dans une telle situation de faute...)

Pour ton information, suite aux conseils d'inspection du travail, j'ai envoyé mercredi dernier, une lettre recomandée aux 2 dirigants de mon entreprise, leur demandant de faire le nécessaire auprès de mon directeur, pour qu'il cesse une telle acte non justifié envers moi et j'ai demandé, une fois de plus, qu'ils m'apportent les réponses à mes différentes intérogations. J'ai joint dans mon courrier un historique détaillé depuis 2 ans, de ce qu'il s'est passé: date + fait + éventuelles preuve (mails, compte rendu ou échanges oraux, etc). Cet historique reste un document très neutre et sans aucun avis personnel. J'ai également copié cette lettre à l'inspection du travail.

Une fois de plus, je n'ai aucune réponse...

J'ai aussi récupéré auprès de plusieurs médecins, les certificats médicaux, attentant la dégradation de mon état de santé (physique et moral), depuis Octobre 2009. Je compte aussi de recuillir les témoignages des voisins (malheureusement, oui...), mes différentes crises d'angoise qu'ils sont témoins directs...

J'en suis arrivée à un sale état, qu'au jourd'hui mon psy a clairement refusé ma demande de reprise de travail pour lundi prochain.

Je devient peut être parano, mais j'ai l'impression que mon employeur essaie de m'avoir, de me user avec le temps une fois de plus...et si je ne retourne pas au travail, ils ne vont jamais me donner moindre nouvelles... mon psy m'a dit que si je retourne lundi, je participerais directement la déstruction de ma propre personne...sauf que je vis dans une angoisse permanente et je sursaute à moindre bruit et je n'en peux plus d'une vie comme ça.

En plus, si le médecin me prologne, je dois repasser par la médecine de travail, et je ne suis pas sûre que mon médecin du travail qui est au courant de la situation, accepte de me faire une apte au travail (car elle m'a déjà proposé une inapte que j'ai refusé, et elle a mis le dossier en attente en me disant qu'elle est sûre de me revoir...)Moi, mon but n'est absolument pas de me faire passer par une inapte...

Si je retourne ça serait trop imprudent et irresponsable envers moi-même selon mon médecin ; si je ne retounre pas, je n'aurai aucune nouvelle et je dois aussi faire face à la médecine du travail...

Je me retrouve dans une situation coincée, qu'est-ce que je peux faire pour débloquer ça rapidement? Je ne peux plus de cette angoisse.

Je te remercie de tes conseils Cornil

Bonne soirée.

Bonjour Cornil,

Je te remercie pour ton mail, j'avoue que j'ai un peu du mal à rester tout à fait calme, surtout vu mon état d'anxiété actuel.

Ce matin, j'ai reçu une lettre recommandée de mon entreprise suite à mon courrier recommandé:

'' Objet: convocation à entretien préalable avec mise à pieds à titre conservatoire
Madame,
Compte tenu de votre attitude de ces dernières semaines et de vos propos, nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
En appliquation des dispositions de l'articles L1232-2 du code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenté mercredi 6 Avril 2011 à 17h pour un entretien avec Monsieur XXX, DAF et RH, et Mme XXX, DRH.
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne appartenant au personnel de la société.
Compte tenu de la gravité des agissements qui vous sont reprochés, nous vous notifions par la présente lettre une mise à pied à titre conservatoire dans l'attente de la décision à intervenir. ''

Je ne sais pas quoi y penser ni dire. Après mon dernier arrêt maladie de 3 mois, je suis retournée au travail le 6 Janvier. Et je n'y suis plus dans l'entreprise depuis le 22 Février, à part le jour de l'entretien avec la RH le 9 Mars. Je ne sais pas quelles dernières semaines parle-t-il. Je n'ai jamais agressé personne même pas une parole de travers, et n'ai parlé à personne d'autre que le représentant du CE. J'ai envoyé une lettre recommandé à mon PDG suite aux conseils de l'inspections du travail et les a mis en copie cette lettre. Je n'ai aucune idée quel genre d'agissement si grave qu'ils me reproche...

J'ai regardé sur les forums d'internet, à priori ils ont le droit de faire ça sans aucune justification, est-ce que c'est vrai? Je n'ai aucun droit de savoir ce qu'ils me reprochent? Je n'ai jamais reçu aucune avertissement, je n'ai jamais eu connaissance d'un règlement d'intérieur. J'ai aussi vu qu'il existe une protection pour les salariés victime d'harcèlement moral, comment je peux faire valoir ce droit?

Je suis actuellement en arrêt pour dépression, mon psychiatre va certainement prolonger mon arrêt lundi prochain, que dois je faire de cet arrêt? Doit je le renvoyer à mon employeur malgré tout? Ont-ils le droit de faire une mise au pied pendant un arrêt maladie?

Que doit je faire pour la suite?

Je suis complètement perdue, comment je peux agir pour me protéger? C'était un sujet au départ pour une rupture conventionnelle, et là ça tourne autour d'un harcèlement moral et un éventuel procès prud'homal...

Je te remercie CORNIL

Bonjour CORNIL,

Je te remercie vivement de ton soutien et excuse moi de ne pas pouvoir répondre plus tôt, j'ai été malhereusement en grosse dépression et été envoyé en clinique par mon psychiatre avec 5 jours de repos forcé, ce qui m'a permis de remettre un peu ma tête à l'endroit...

Voila, j'ai pris un avocat, j'ai décidé de me battre jusqu'au bout, j'ai besoin de retrouver ma dignité personnelle que j'ai perdu depuis 2 ans dans cette entreprise et de sortir ma tête de l'eau.

Mon avocat m'a déconseillé d'aller à cet entretien. D'après lui, il est inutile de m'exposer à eux une fois de plus, surtout vu mon état. Après leur avoir informer de mon absence, je n'ai plus eu de nouvelle, une fois de plus. Là on attend la lettre de licenciement, pour pouvoir porter l'affaire auprès des conseils de prud'homme.

Je n'ai pas compris comment c'est arrivé là, c'était une proposition de rupture conventionnelle le début, et après... le changement...

Il y a l'inspection du travail qui m'a aussi contacté, ma lettre a attirée leur attention puisse qu'appriori je ne suis pas la seule à me plaindre de cette société et ils ont décidés de mener leur enquette. Les conseils de prud'homme m'a aussi confirmé qu'il y a eu des procès concernant ma société en 2002, 2004, 2005, 2006, 2008...tu vois je ne suis vraiment pas la seule... mais malgré tout, ils ne changent pas leur méthode,c'est triste. Mais ça m'a donné un peu plus de confiance pour mon affaire...

Voila un peu de nouvelle, je te tiens au courant dès que j'ai du nouveaux.

Et merci encore, bonne soirée