[Résolu] Rupture : quelle indemnité ?

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oriane022
5 points
[Résolu] Rupture : quelle indemnité ?

Bonjour,

Je suis actuellement en poste CDI à 39h payées 2118,84 € brut
Mais cet emploi ne me convient plus, je veux repartir en formation en septembre
Mon patron ne veut pas me laisser partir en Congés Indiv. de Formation et aussi c'est trop tard.
Je veux donc faire un licencient à l'amiable.

Une collègue m'a dit que c'est 70% du brut. J'ai testé le simulateur du pôle emploi ça me dit 130€ !!! C'est incompréhensible leur site et pourtant je travaille aussi dans le web.

Bref, pouvez-vous m'aider svp ? J'ai travaillé presque 2 ans, donc combien de temps pourrais je toucher quelque chose ? Parce que leur grille aussi est incompréhensible.

Merci d'avance

milou27
-145 points
Re: Rupture : Quel indemnité ?

Bonjour,
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, vous devrez bénéficier des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement - soit pour 2 ans d'ancienneté 40% d'UN mois de salaire Brut : environ 847€
Pour le calcul du chomage , le simulateur de calcul Pole emploi me donne des indemnités mensuelles d'un montant de 1.136 € net.
LIEN : https://www1.pole-emploi.fr/simulation/resultatdroits

oriane022
5 points
Re: Rupture : quelle indemnité ?

Bonjour !

Merci pouyr votre réponse ça m'aide beaucoup car la procédure va être Lancée.

J'ai annoncé à mon patron mon souhait de partir. J'ai rédigé une lettre de demande de rupture conventionnelle mais il a pris les 2 exemplaires. La date marqué sur la lettre n'était pas sûre, du coup il me l'a pas rendu ni demandé de la re-rédigé.

Je dois partir le 9 septembre impérativement car une autre aventure m'attends dès le lundi suivant.

Bref, du coup je devais être en congés 3 semaines dès la semaine prochaine mais par anticipation, vu qu'on cotise de mai à mai.

Je me demande donc : Peut-on être en congés pendant la rupture conventionnelle ?

Et puis également j'aimerais souligné qu'il est pas super emballé pour l'indemnité de départ.

Ce matin il a débarqué en me disant ça et surement pour me punir de vouloir partir il a commencé à parler justement des vacances qu'il allait falloir que je pose des congès sans soldes (sûrement parce que j'ai pas cotisé assez pour prendre mes 3 semaines) mais que par contre je vais devoir venir travailler pendant ces fameuses vacances !!!!!

Que dois-je faire ? Il veut me voir demain et j'ai fait l'erreur de ne pas lui donner mon papier de demande de congès dès qu'il m'a informé des vacances (C'était il y a - de 2 semaines, juste avant que je lui annonce mon départ).

Merci d'avance

milou27
-145 points
Re: Rupture : quelle indemnité ?

Bonjour,

Je fais une réponse express vu l'urgence :
-La lettre de demande de rupture conventionnelle ne suffit pas - il faut que l'employeur complète l'imprimé officiel de rupture conventionnelle et vous en laisse un exemplaire
Voir : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/formulaires,55/rupture-conventionnelle-du-contrat,1209/rupture-conventionnelle-d-un,8386.html
LIEN : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

Vous pouvez prendre des congés en accord avec l'employeur pendant le délai d'homologation de la convention de rupture (5 semaines environ)
Je ne comprends pas très bien votre problème au niveau des jours de congé à moins que l'employeur vous en ai accordé par anticipation dès la 1ere année de contrat:
Au 1er Juin 2011, vous avez acquis des jours de congés entre le 1er Juin 2010 et le 31 Mai 2011 - soit 30 jours si votre employeur décompte en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf dimanches et jour fériés) soit 25 jours s'il décompte en jours ouvrés (les jours d'ouverture de votre entreprise)
aux jours ce CP ci-dessus vous pouvez ajouter les CP acquis depuis le 01 Juin 2011 que l'employeur peut vous autoriser à prendre si vous partez d'ici peu.
Donc à priori vous devez disposez de suffisamment de jours de congé pour ne pas avoir l'obligation de prendre des congés sans solde ! voir ce que mentionne votre bulletin de paie comme jours de congés à prendre.
LIEN : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

Bonne chance...

oriane022
5 points
Re: Rupture : quelle indemnité ?

Bonjour Milou !

Merci encore pour vos conseils !!!! Ce matin je n'ai pas vu mon patron donc peut-etre que ça sera cet après-midi.

Merci également pour l'imprimé, je ne savais pas. Je n'ai rien signé encore, tout est fait verbalement pour le moment car il veut que les dates coïncides avec mon départ et l'arrivée de ma/mon remplaçant.

Citation :Je ne comprends pas très bien votre problème au niveau des jours de congé à moins que l'employeur vous en ai accordé par anticipation dès la 1ere année de contrat

Oui effectivement c'est bien ce qui s'est passé. Je suis entrée en octobre 2009. Il y a eu 2 semaines de congés en Décembre puis 3 semaines en aout l'an dernier.

Cette année c'est pareil 2 semaines en décembre et les 3 semaines d'été vont commencer.

En fait, il ferme carrément la boîte pendant ces périodes. Les congés sont donc imposées à ce niveau là.

Je te tenais à le préciser.
Merci encore, je vous tiens au courant.

oriane022
5 points
Re: Rupture : quelle indemnité ?

Re,

J'ai vu mon patron cet aprèm. Est tout à l'air en règle.

Il veut que je refasse ma lettre avec les bonnes dates pour pouvoir constituer mon dossier.

Pour mes vacances c'est bon il a recalculé donc du coup je suis en vacances dès mardi avec le nombre de jour voulu.

Du coup la procédure suit son cours. S'il y a un problème je reviendrai te voir.

Merci encore.

milou27
-145 points
Re: Rupture : quelle indemnité ?

bonne chance Smile

Anonyme
Re: Rupture : quelle indemnité ?

Bonsoir Oriane salut Milou
J'interviens simplement pour attirer l'attention sur les délais: la rupture conventionnelle suppose un entretien préalable formel avant la signature de la convention.
Ensuite il y 15 jours de délai de retraction obligatoire avant l'envoi à la DIRECCTE pour homologation (mini 15 jours aussi), la convention ne pouvant fixer de date de rupture antérieure à ce délai minimum donc d'un mois.
Pour être libre le 9 septembre, il faut donc qu'Oriane, qui part en congés pour 3 semaines ce mardi 26 juillet signe sa convention lundi 25 juillet au plus tard: après son retour de congés, il sera trop tard!

oriane022
5 points
Re: Rupture : quelle indemnité ?

Bonjour,

Merci pour cette précision. J'ai du nouveau :

J'ai reçu ma fiche de salaire ce matin (tout le monde était en congés).
J'ai un petit soucis, qui m'inquiète fortement.

Ma fiche de juillet et après vérification, mon patron m'a fait passé sur une autre société à lui qu'il a créé en juin dernier. Hors, je tiens à préciser que je n'ai signé aucun contrat d'embauche Shock !!!!!!!!!!!!

Par contre, il est indiqué que mon ancienneté est gardée (oufff !). Cependant, je suis tout de même considérée comme étant nouvellement employée pour l'administration. En effet, j'ai passé ce matin la visite médicale.

J'ai peur que tout ça change la donne ! Aurai-je tout de même droit à une indemnité avec mes 23 mois d'ancienneté ? Je stress beaucoup là parce que je ne peux pas me permettre d'avoir aucun revenu. J'ai un loyer, des charges à payer... Sad J'ai peur !

Je vous demande encore une fois un petit peu d'aide pour me rassurer, SVP !
Merci d'avance

milou27
-145 points
Re: Rupture : quelle indemnité ?

Bonjour,

J'en suis resté là ou vous vous apprêtiez à signer la convention de rupture conventionnelle .

Apparemment ce n'est pas encore fait sinon l'employeur vous aurait remis un exemplaire sur lequel le montant des indemnités de rupture est mentionné.

Bizarre ce changement de société mais dans le pire des cas votre ancienneté sera reprise.

oriane022
5 points
Re: Rupture : quelle indemnité ?

Bonjour,

Encore merci pour votre réponse Milou !!!!

Oui j'ai signé la rupture conventionnelle que j'ai relu en détailS.

Mon indemnité sera de 839€ et une phrase stipule que mon ancienneté acquise auprès de l'autre société a été reprise ! Ouf !!!! Cool

Je me suis emballée un peu vite !

Merci encore. Je vous tiens au courant s'il y a du changement.

oriane022
5 points
Re: Rupture : quelle indemnité ?

Bonjour,

Voilà tout est fini vendredi. J'ai signé mes papiers (même mon contrat de T).

Par contre, je m'inquiète un peu parce que seul sur la rupture conventionnelle il y a marqué la reprise de mon ancienneté avec les dates de y a 2 ans.

Su l'attestation du pole emploi y a que les sois disant nouvelles dates d'embauches de leurs nouvelles entreprises. Ce qui m'angoisse profondément maintenant qu'il faut que je me ré-inscrive, vu que c'est ce papier qui fait foi !!! J'ai peur !!!

Stare que va-t-il m'arriver ? Ai-je droit au chômage finalement avec cette histoire merdique de changement de société (choix que je n'ai pas voulu en fait, on m'a dit c'est comme ça et puis c'est tout).

Merci d'avance

milou27
-145 points
Re: Rupture : quelle indemnité ?

Bonjour,

Lors de votre inscription comme demandeur d'emploi , Pole emploi vous demandera de produire le double de la convention de rupture conventionnelle en sus de l'attestation Assedic .
Donc la date réelle d'embauche devrait apparaitre sur l'imprimé de RC.
Vérifiez ce qu'il y a d'indiqué sur le certificat de travail.
à +

Anonyme
Re: Rupture : quelle indemnité ?

Bonsoir Oriane salut Milou
Bien que l'employeur me semble avoir quelque peu "magouillé" avec ce changement d'employeur, de 2 choses l'une:
- soit il délivre une attestation ASSEDIC suite à la rupture conventionnelle reprenant l'ancienneté totale
- soit il doit alors délivrer une autre attestion ASSEDIC pour le contrat "transféré" à un autre employeur.
Dans les 2 cas, ce sera l'ancienneté totale des 2 contrats qui sera prise en compte pour la durée des droits aux ASSEDIC.
Bon courage et bonne chance.