[Résolu] rupture (ou démission..) et congés...

Bonjour,

Il va être difficile de négocier à la fois le principe d'une rupture conventionnelle (beaucoup d'employeurs s'y refusent) et le rattrapage des heures dûes sous la forme que vous décrivez.
Quand vous dites que vous avez convenu avec l'employeur de lui rendre en travail le Lundi matin non travaillé, je suppose que vous lui rendez en heures travaillées au-delà de vos horaires habituels de travail .
Pour les 15 de CP officieusement travaillés passe encore mais pour les 15 jours restants je vous déconseille de travailler une fois que votre contrat de travail aura pris fin officiellement.
Si vous signez une RC le 1er Juin par ex et prenez officillement des CP du du 1er au 15 Juin (tout en travaillant) , la rupture du contrat de travail après homologation de la CR par la DTEFP interviendra officiellement vers le 8 Juillet.
Ca ne règlera pas le problème des 45 heures officieusement dûes à l'employeur.
Dans l'hypothèse ou votre employeur serait d'accord, vous pourriez rattraper dès maintenant ces 45 heures et décaler la date de signature de la RC.
mais là on se perd en conjonctures ....
Bon courage

Mon grain de sel puisque Nadine s'est adressée aussi à moi.
L'"arrangement" passé avec l'employeur n'a aucune valeur juridique: l'employeur se doit de fournir le travail prévu les jours prévus par le contrat, doit de toute façon payer la quotité d'heures prévue par le contrat sauf absence volontaire du salarié et ne peut en aucun cas imposer de "récupérer" par la suite des heures de travail non effectuées par le salarié à temps partiel de par volonté de l'employeur.
Ceci dit, pour obteir l'accord sur une rupture conventionnelle, peut-être faudra-t-il faire quelques concessions.
Je remarque par ailleurs que les calculs de Nadine se fondent sur la poursuite de ce "vrai-faux horaire sans travail le lundi". La première chose à faire me semble être de reprendre immédiatement le travail du lundi. Nadine peut expliquer à sa patronne que cet arrangement verbal illégal, il n'est plus possible de le maintenir. Et effectivement, même, si nadine se sent liée par un engagement moral, de compenser au plus tôt comme dit milou par un travail supplémentaire les quelques 15*5h(à la date d'aujourd'hui) qu'elle estime devoir. Bien que là aussi il y ait des risques: quid d'un accident de travail ou de trajet pendant des jours non prévus au contrat de travail? Il faudrait que l'employeur s'engage à régulariser après coup ce travail en déclarant une demande d'heures complémentaires pour le jour d'accident, ce qu'il ne peut faire par écrit avant bien évidemment!
Une autre piste, bien plus sérieuse à mon avis, serait de reconnaître à postériori avoir pris régulièrement des congés par anticipation le lundi de toutes les semaines depuis le 1er janvier 2011, avec l'accord de ta patronne, et s'il y a régularisation à faire à ce sujet en fin de contrat , cela pourrait se faire, même par rappel négatif éventuel sur la dernière paie. Mais juridiquement, je ne pense même pas car les 15 jours ouvrables seront bien dus fin juin, et même plus (30 jours ouvrables sauf si Nadine a pris avant janvier 2011 également des congés par anticipation sur des droits acquis au tire du travail depuis juin2010 mais normalement non exerçables avant juin 2011, et un congé pris le lundi avec retour au travail le mardi compte pour 1 jour ouvrable!) Cela aurait au moins une apparence de légalité. Sans les risques précédemment évoqués.
Mais "rembourser par chèque" serait un "non-sens": comment cela pourrait-il être justifié en comptabilité? (en plus la comptable doit "ne rien savoir"!).
Désolé Nadine, mais dans un cas aussi tordu d'arrangement verbal illégal, je ne pense pas qu'on puisse t'en dire plus.
Bon courage et bonne chance.

Bonjour Nadine
Je ne suis pas sûr qu'un inspecteur du travail (d'ailleurs tu tomberas sur un contrôleur du travail d'abord) consacre beaucoup de temps à ton dossier, cela dépend sur qui tu tombes...
As-tu réfléchi à ma proposition de régler le problème de ton "dù" des lundis par des congés reconnus à postériori, comme je te l'ai expliqué?
Sinon je note que tes horaires passent à 5 demi-journées par semaine (5*5h?)
bon courage et bonne chance.

Mais Nadine!
Je me tue à te répéter que tu pouvais, avec l'accord de l'employeur, prendre tes congés par ANTICIPATION sur les droits exerçables en juin . Donc les 15 jours de droits restants en juin , cela fait le compte!
Ce n'est pas ce qui a été convenu au départ, mais ce qui était convenu était illégal. Alors la régularisation à postériori des absences du lundi sur cette base de congés pris par anticipation m'apparait parfaitement possible, et bien plus légale que toutes les autres formules sur base de travail "au noir" ou de chèque pour rembourser ce que tu estimes devoir à l'employeur!
Désolé mais il me semble écrire clairement, en tout cas je ne peux faire mieux
Pourquoi 25 jours pour l'année seulement d'ailleurs, c'est 30 jours ouvrables par an!
Bon courage et bonne chance.

Bonjour Nadine, Salut Cornil,

Cornil vient de vous dire que vous pouvez avec l'accord de l'employeur prendre tout de suite des congés acquis du 1er Juin 2010 jusqu'au 31 Mai 2011.
Pas la peine d'attendre le 1er Juin pour déclencher la rupture.

On parle bien de la même chose Nadine c'est à dire des congés acquis au 01 Juin que l'on prend habituellement à partir de cette date.
En fait rien n'oblige à attendre le 01 Juin, on peut prendre 1 jour de congé dès lors qu'on a travaillé 10 jours
COPIER-COLLER :
"Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu'il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés "
LIEN : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

Bonsoir Nadine
Bouuouh!
dialogue de sourd(e)s!
Je te propose une solution pour régler le problème de la "dette" que tu estimes avoir avec ton employeur suite à votre arrangement verbal.
Comme celui-ci est illégal, et sans preuve, au niveau juridique tu pourrais d'ailleurs considérer ne rien devoir, mais tu estimes devoir respecter ta parole!
Mais il faut faciliter l'accord de l'employeur pou rune rupture conventionnelle...
Cette solution est de considérer que tes lundis non travaillés depuis le 1er janvier 2011 ont été des congés pris par anticipation sur les droits que tu appelles "2011", normalement à prendre à compter du 1er juin 2011, mais qui peuvent être pris AVANT si l'employeur y consent! . Plus de dette de ce fait pour ces lundis. Et évite du travail "au noir" ou pire un chèque de ta part à l'employeur !
J'ai déjà dit 2 fois que c'est parfaitement légal.
Milou vient de le reconfirmer.
Comment pouvons-nous nous exprimer pour que tu comprennes?
Si cette solution est retenue et a l'accord de l'employeur, tes droits à congés que tu calcules à 15 ou 14 par 25-11, ce que je n'ai toujours pas compris car pour moi c'est 30-11 (je t'ai posé la question: pourquoi 25? sans avoir de réponse de ta part! , seront pratiquement épuisés.
Il n'y a strictement aucune raison pour attendre de négocier une rupture conventionnelle en indiquant à ton employeur cette formule pour régler ta "soi-disant dette"( mais bien sûr cette formule n'a pas à figurer dans la convention de rupture, mais devrait faire l'objet d'un écrit signé des 2 parties à part).
Pourquoi parles-tu d'un "déblocage automatique des congés au 1er janvier 2011"? le 1er janvier 2011 n'intervient dans l'histoire que parce que tu nous a indiqué que c'est à partir de cette date que tu n'as plus travaillé le lundi tout en étant payé, c'est tout! rien à avoir avec le droit à prendre des congés par anticipation sur les droits prévus en juin 2011, ce qui pouvait même se faire en 2010, toujours avec l'accord de l'employeur.
D'ailleurs tu le reconnais toi-même puisque tu estimes avoir pris en 2010 trop de t-être que ,finalement, tu n'écartes plus l'idée de rester plus longemps dans l'entreprise, mais ce serait alors une autre histoire et nous aurons répondu pour rien! ce n'est pas grave.
Mais il faudrait cesser de tergiverser.

Bonjour Nadine , Salut Cornil

Je te confirme Nadine que la suggestion de Cornil est la plus adaptée pour
faciliter l'accord de l'employeur quant à ta demande de rupture conventionnelle.
Inutile d'attendre, la saison touristique approche et il ne faut pas faire ta demande au dernier moment car tu risques de te faire jeter !
Bonne chance ...

Je te retourne un bonjour de Normandie qui ne va pas tarder à ressembler au sahara si ça continue
Bonne chance dans ta négociation.

Bonsoir Nadine
Le code du travail prévoit 30 jours ouvrables (lundi au samedi) de congés par an , soit 2,5 jours par an et 5 semaines par an. Cela date de 1983 et Mitterrand (avant: 4 semaines). L'employeur peut appliquer un calcul en jours ouvrés (lundi au vendredi) soit 25 jours par an, 2,08 par mois, sous
réserve, et le cas peut se poser en cas de jours fériés tombant un samedi par exemple, que ce ne soit pas moins favorable que le calcul légal.
Maintenant désolé de te faire te pencher sur un problème que tu expliques "complexe et tordu", mais si tu veux que je t'indiques exactement tes droits de congés restants au plan légal , alors il faudra m'indiquer les dates exactes de tes congés en 2010 et 2009 éventuellement.
C'est toi qui voies
Ps: je ne vois ce que peut venir faire un calcul en jours ouvrés dans ton entreprise où les salariés peuvent travailler le samedi (cf ton message où tu parlais d'un avenant à ton contrat à ce sujet, et à mes interrogations à ce sujet: mais cela fait plus de 20h, tu n'as d'ailleurs pas répondu).

Bon, j'espérais pouvoir échapper à ce pensum, mais c'est qu'elle est coriace, cette Nadine !
Calcul en jours ouvrables (seule règle légale en dernier ressort):
- 4 jours cp : du 12 juillet 2010 au 18 juillet 2010: 5 jours (hors 14 juillet férié)
- 11 jours cp : du 17 aout 2010 au 31 aout 2010: 12 jours
- 4 jours cp : du 6 novembre 2010 au 9 novembre 2010: 3 jours
- 4 jours cp :du 5 février 2011 au 8 février 2011: 3jours
soit total 23 jours.
droits acquis de décembre 2009 à mai 2010: 5*2,5+ 1 jour pour décembre 2009 = 13,5 jours arrondis à 14.
congés pris donc par anticipation : 9.
Droits acquis de juin 2010 à mai 2011(supposant rupture conventionnelle au début juin 2011, mais mon petit doit me dit que ce n'est plus d'actualité): 30.
Restera donc en juin 2011 21 jours, les jours correspondant au jour d'aujourd'hui aux lundis non travaillés depuis le 1er janvier 2011 sont de 14 jours ( ne pas compter le lundi 7 février déjà déduit ni le lundi de Pâques férié! ) , il y a de la marge pour les reconnaitre à postériori comme jours de congés pris par anticipation!
Ouf...
Bon, moi je réponds, mais je n'ai toujours pas de réponse à ma demande d'explication sur la proposition de nouveau contrat sur 5 jours (5*4h et non plus 4*5h?) enfin c'est comme cela avec Nadine...

Bonjour nadine.
C'est parfaitement vrai que tu es "dure de la couenne".
La période d'exercice et d'acquisition de droits à congés légale ne correspond pas à l'année calendaire, mais à la période 1er juin-31 mai. Dans cette période N, on acquiert des droits pour la période suivante, et les droits ne sont normalement pas exerçables avant cette période suivante. Sauf, sauf, si l'employeur donne son accord, et dans ce cas il s'agit de congés par "anticipation" sur cette règle normale.
C'est en ce sens que j'ai fait les calculs.
Au cours de la période 1erjuin 2010 -31 mai 2011 tu as bien pris à ce jour plus de congés (9 jours ouvrables) que tes droits au 1er juin 2010 (ta fiche de paie est fausse sur les 11 jours, explication possible: oubli du 14 juillet, non application de l'arrondi ou non prise en compte de décembre 2009) , mais avec tes droits acquis depuis le 1er juin 2010, il en restera un solde conséquent au 1er juin 2011!.
Je ne vois pas d'ou sortent les 25 jours: une entreprise qui ferme le samedi paut au lieu de compter 5*6 = 30 jours ouvrables , compter 5*5 = 25 jours ouvrés (on ne compte pas alors le samedi dans l'exercice des congés). Mais ce n'est pas le cas pour toi, qui travaille le samedi!
De toute façon, le calcul légal est en jours ouvrables, comme je l'ai dit, et même si l'entreprise fait un calcul en jours ouvrés, le droit impose de vérifier si un calcul en jours ouvrables ne lui est pas plus favorable.
Je t'ai donc présenté un calcul en jours ouvrables, puisqu'un calcul en jours ouvrés n'avait aucun sens pour toi travaillant le samedi!
Il en ressort que pour éponger ta "dette" des lundis, par reconnaissance des lundis non travaillés depuis le 1erjanvier 2011 comme congés pris par anticipation , aucun problème. Il en restera au 1er juin : 30-9-14 = 7! .
Même si finalement tu penses à poursuivre ton contrat, sans plus envisager de rupture conventionnelle, comme mon petit doigt me le dit , il serait bon de signer un papier avec ton employeur pour clore définitivement tout débat à ce sujet.
Ouf... J'espère que cette fois, tu as tout compris, car cela commence à exagérer...
Bon courage et bonne chance.

bonsoir Nadine
le Citation :Aaaah enfin j'ai ma réponse !! , même si tu tempères ansuite par "je taquine", m'apparait parfaitement discourtois. Tous les éléments étaient déjà présents dans mes réponses précédentes.
Je constate par ailleurs que selon toute vraisemblance mon "petit doigt" avait raison...
Non je ne suis pas "dur de la couenne" au sens de ne pas comprendre ce qu'on me dit. Mais je réponds aux questions posées, pas à celles qui ne le sont pas, et je pense l'avoir fait, et au-delà, tout au long de cet échange. Mais c'est vrai, bien qu'ex-soixante huitard, je suis assez "vieux jeu" sur la courtoisie

Bonjour Nadine, Salut Cornil

Je trouve Nadine que vous manquez de courtoisie vis à vis de Cornil quand vous dites " voui peut etre bien.. mais je ne suis pas la seule apparemment"
Ce genre de remarque est un peu déplacée quand on voit tout le temps que vous a consacré Cornil au travers des réponses qu'il vous a faites et qui étaient claires depuis le début.

Bonjour,
Il est en effet temps de clore ce sujet de discussion avec un grand merci à Cornil.
et Milou.
Je veux croire que l'expression "dur de la couenne" signifie, dans l'esprit de Nadine, qu'il ne s'en laisse pas compter.
Bonne chance, Nadine, et à bientôt peut-être pour un autre sujet de discussion.
L'équipe de dossierfamilial.com