[Résolu] réadmission ou continuité de situation?

Bonjour,

Vous pouvez continuer d'actualiser votre situation en déclarant vos revenus partiels pour le mois de février et ne plus déclarer de revenus pour le mois de mars, ce qui enclenchera une reprise de vos droits dans la limite du reliquat des droits anciens .
A l'issue du dernier règlement, vous demandez une réadmission pour faire valoir vos droits nouveaux issus du CDI courant d'Avril 2010 à Février 2011.

Bonsoir "dudusa" Salut milou
J'interviens sur ce sujet parce que je suis souvent intervenu sur problèmes analogues (excuse Milou)
Car la question "est-ce le meilleur choix à faire" dépend de tes pronostics sur reprise d'emploi.
En cas de "réadmission" immédiate , c'est à dire sur tu fais valoir immédiatement tes droits issus du nouveau CDI, on t'appliquera un taux d'indemnisation identique à tes droits restant en vigueur (donc plus élevé), mais sur une période plus courte que celle issue des nouveaux droits. Plus précisément, on tiendra compte de tes nouveaux droits isssus du CDI en rupture conventionnelle ( 10 mois) , mais on te les servira pour le montant total de ceux-ci , au taux de tes anciens droits, soit moins longtemps (prorata temporus).
Par contre cette opération t'interdira de refaire valoir ultérieurement les droits issus de ce CDI. ce que tu as un an pour faire
Donc, si tu prévois de retrouver du travail disons dans les 6-8 prochains mois, cette "réadmission immédiate", en termes de revenu mensuel te sera favorable car servie au taux de tes allocations antérieures plus élevé.
Par contre, si tu envisages une longue période de "galère", il serait plus profitable de rester sur la reprise du solde de tes anciens droits, et de faire aloir ton CDI rompu par RC ultérieurement.
J'espère m'être bien fait comprendre.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour "dudusa"
Je ne vois pas sur base de quel texte, il te serait obligatoire de demander une réadmission dès la fin de ton contrat actuel, ni qu'il soit fait application rétroactive de celle-ci si tu attends pour présenter aux ASSEDIC l'attestation issue de ton CDI rompu après expiration de tes droits actuels repris.
Si tu attends, tu ne risques rien de toute façon puisque le processus de réadmission, même s'il est fait rétroactivement au 21 février , conduira à un montant journalier de droits identique à celui des anciens droits non échus à cette date et pour une période plus longue que la reprise de ceux-ci, comme j'ai expliqué, car elle sera déterminée par celle du CDI.
Pour donner un exemple:
- anciens droits mettons 30€ par jour pendant 3 mois, cela fait au total 91*30= 2730.
- nouveaux droits issus du CDI mettons 25€ par jour pendant 10 mois, cela fait au total 303*25= 7575. on retient ce montant (plus favorable)
- la réadmission aboutira donc à servir 30€ (plus favorable) pendant 7575/30 = 253 jours.
Ce sujet de ce qu'il advient des droits notifiés non épuisés est d'ailleurs un des seuls points qui d'après la presse (journal La Tribune de ce jour) pourrait donner lieu à modification dans les négociations en cours pour renouveler l'actuelle convention UNEDIC qui expire au 31 mars 2011. Il est question d'un système plus simple et plus favorable où les droits anciens
s'ajouteraient purement et simplement aux nouveaux droits.

Par ailleurs, désolé, je ne fonctionne pas par MP. D'ailleurs ce site ne permet plus depuis longtemps cette fonctionnalité.
Bon courage et bonne chance.

Bonsoir "dudusa"
Bon, j'espère que tu as compris que tu n'ad rien à perdre, et peut-être à gagner, à ne pas demander une réadmission immédiate.
Je me suis toujours interrogé sur les possibilités des ASSEDIC d'exiger une réadmission (cela je pense que non) , voire d'effectuer comme on t'a dit une rédamission d'office rétroactive suite à une nouvelle production d'attestation ASSEDIC.
Pour les demandeurs d'emploi de plus de 58 ans à la rupture de leur contrat, les textes sont clairs: c'est NON! La réadmission avec les règles que je t'indique au niveau du calcul ne peut être faite que sur leur demande. Pour les autres, c'est le flou au sujet de cette "réadmission rétroactive". Ce qu'il est certain, c'est que rien ne t'oblige dans les textes à faire valoir immédiatement tes nouveaux droits, conduisant à une réadmission
Donc, à mon avis, en l'état actuel des choses, tu peux rester sur la base d'une reprise de tes anciens droits sans que cela te porte préjudice futur en aucun cas.
Qui sait, d'ici là, la nouvelle convention UNEDIC à compter du 1er avril 2011, modifiera peut-être ces règles, mais à mon avs, sûrement pas à ton désavantage.
Bon courage et bonne chance.

Bonjour à tous et merci d'avance pour vos éclaircissements.

La réponse a peut-être été déjà donnée mais j'avoue que je m'y perd un peu.

Admis en octobre 2009 à Pôle-Emploi et indemnisé à partir de mars 2010 pour 36 mois, (j'ai 57 ans)

la date de déchéance de cette indemnisation est de 6 ans (octobre 2015)

Je mène des missions de management de transition (pour l'instant 2 CDD de 3 mois dans deux entreprises différentes) a l'issu desquels je suis réintégré dans mes droits antérieurs, le reliquat étant sensiblement supérieur à mes droits nouveaux.

J'ai quatre questions :

1- Mes CDD reculent bien sûr mes fins de droit, mais reculent ils également la date de déchéance ou celle ci est elle définitivement fixe (inscription + 6 ans)

2- Admettons que mes droits initiaux arrivent à leur terme, et qu'à cette date, j'ai par exemple accumulé un an de travail en CDD dans les 36 mois précédents ce terme, suis-je admis à nouveau sur la base de un an d'allocation sur la base du nouveau SJR où mes cotisations assedic pendant ces périodes sont perdues ? Je précise que j'aurais largement dépassé 58 ans.

3- Dans quelques conditions, puis-je à 62 ans, bénéficier d'une poursuite d'allocations jusqu'à ma retraite à taux plein (67 ans)

4- J'ai ouvert une instance prud'homale pour l'un de mes CDD d'un an interrompu au bout de 3 mois, pour une faute grave que je conteste, si j'obtiens gain de cause (première instance et appel) je pense être tenu de rembourser à l'Assedic les salaires que je récupérerai et retarder d'autant les droits initiaux

Merci pour vos lumières, car j'ai déjà posé ces questions à Pôle Emploi et cela a tendance à dépasser leur entendement

Cordialement