[Résolu] Re: demission d'un cdi pour quel contrat et...

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Dernière réponse
sali
5 points
[Résolu] Re: demission d'un cdi pour quel contrat et...

Bonsoir,

Mon problème est le suivant: je travaille dans ma société depuis juin 2008, aujourd'hui ça ne va vraiment plus avec mon chef,il ne veut pas me licencier, je compte donc demissionner car je suis à bout.
J'ai une proposition d'embauche mais suis encore en train de négocier.
Mes questions sont:
Comment faire pour ne pas perdre mes 2 ans et demi passés dans ma socièté actuelle au cas ou ça n'aurai pas marché dans mon nouveau poste,(je veux dire par rapport aux indemnités pole emploi)? Et, dois-je demissionner obligatoirement de mon cdi pour un autre cdi pour que ma demission sois légitime,ou peut importe la nature du contrat??
Voilà, je ne sais pas si j'ai été claire dans mes questions... Embarassed
En tous cas j'attend votre réponse avec impatience.
merci d'avance.
sali.

milou27
-145 points
Re: demission d'un cdi pour quel contrat et...

Bonjour,
Du fait que vous n'avez pas travaillé au moins 3 ans en continu (enfin c'est ce que je présume)
Votre démission que ce soit pour reprendre un CDI ou un CDD ne sera pas légitime donc pas de droit au chomage si l'employeur met fin à l'emploi repris avant 91 jours (période d'essai ou non)ou bien si c'est vous qui quittez volontairement l'emploi repris.
Pour retrouver des droits, il faudra travailler au moins 91 jours et pour bénéficier du chomage : perdre involontairement son emploi (fin de CDD par ex.) Les droits sont alors calculés d'après la ou les périodes d'affiliation des 28 derniers mois si -50 ans ou des 36 derniers mois si + de 50 ans.
Dans votre situation, vous avez peut-être intérêt à attendre le mois de JUIN avant de prendre une décision (+ de 3 ans d'affiliation sans interruption)
Voir la réponse faite précédemment à tchoupi77
Voir l'accord d'application 14 - Démission légitime :
http://www.unedic.org/textes/accord-application-14-du-19-fevrier-2009

Bon courage.

milou27
-145 points
Re: demission d'un cdi pour quel contrat et...

up

sali
5 points
Re: demission d'un cdi pour quel contrat et...

merci milou27!

Donc si j'ai bien compris, si je pars maintenant (2ans et demi d'ancienneté), il faut que je travaille au minimum 91 jours, mais peut importe le contrat(cdi ou cdd)???
J'ai appelé Pole Emploi pour me renseigner et à chaque fois j'avais une version différante!! Un coup on me disait "oui vous pouvez demissionner d'un cdi pour un cdd et travailler au minimum 91j" ou alors on me disait qu'il fallait démissionner d'un cdi pour un autre cdi et travailler au minimum 91j...au secours........ Rolling Eyes
Pour ce qui est des 3 ans d'ancienneté (même si cela m'étonnerais que je tenne le coup jusqu'au mois de juin),méme si l'employeur n'est pas satisfait de moi aprés 2 semaines en cdd (par ex), je pourrais toucher des indémnités??
je suis perdue help Crying

milou27
-145 points
Re: demission d'un cdi pour quel contrat et...

Bonjour sali,

Bon évidemment, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver

Reprenons votre situation :

1° - Vous démissionnez maintenant pour reprendre un CDI avec période d'essai à laquelle l'employeur met fin avant 91 jours : pas de droit au chomage. Passé 90 jours : droit au chomage.
Vous reprenez un CDD de 3 mois mené à son terme (minimum 91 jours calendaires) : droit au chomage sur la base des périodes d'affiliation des 28 derniers mois (-de 50 ans) ou 36 (+de 50 ans)

2° - Vous attendez le mois de Juin pour démissionner (+ de 3 ans d'ancienneté) et reprenez un CDI auquel l'employeur met fin avant ou après 91 jours : droit au chomage.
Si vous reprenez un CDD : celui-ci devra faire au moins 91 jours calendaires pour effacer l'effet de la démission précédante et vous permettre de retrouver des droits.

Un employeur rompt rarement un CDD passé la période d'essai .

Les 2 réponses faites pas Pole emploi ne sont pas fausses (il faut travailler au moins 91 jours pour effacer l'effet d'une démission) , sauf que la situation n'est pas la même selon qu'il s'agit d'une reprise de CDD ou bien d'un CDI.
Si reprise CDI - à l'issue des 91 jours le CDI continue.... et le salarié bien qu'ayant retrouvé des droits ne pourra en béficier qu'il s'il perd involontairement le CDI repris (licenciement, démission légitime, rupture conventionnelle)
alors qu'en reprenant un CDD de plus de 90 jours (un ou plusisurs accolés ou non totalisant 91 jours) le terme du CDD assimilé à une perte involontaire d'emploi lui permettra de s'inscrire comme demandeur d'emploi à l'effet de toucher le chomage sur la base des périodes d'affiliation des 28 derniers mois (-50 ans) ou des 36 derniers mois (+ de 50 ans)

compris cette fois-ci ?

Cordialement

sali
5 points
Re: demission d'un cdi pour quel contrat et...

oh que oui!

merci milou27
et bravo pour ce site hyper complet !

attachiante
25 points
Re : Re: demission d'un cdi pour un cdd

bonsoir voila je demissionne d un cdi en 35 h j y etais depuis avril 2005 et je finis mon preavis le 29 novembre 2011. je commence le cdd de 6 mois en 25h le 01 decembre 2011.
dois je m inscrire a pole emploi avant le cdd ou apres? quel est le plus avantageux pour le calcul de mes droits et vont ils prendre en compte mon ancien travail ?
merci beaucoup de repondre car j ai toujours quelqu un de nouveau au bout du fil et donc des reponses differentes

attachiante
25 points
Re : Re: demission d'un cdi pour quel contrat et...

c est encore moi j avais oublie de vous demandez: est ce qu il faut s incrire pendant mon cdd disons vers le 5eme mois pour eviter une carence ou un delai? je ne sais pas lequel est le plus avantageux
car si je m inscris au bout du 5eme mois du cdd, aurais je droit a un complement et si oui que va t il se passer a la fin du cdd? vont ils tout recalculer et aurais je droit au chomage?
merci encore mais c vraiment trop complique