[Résolu] quel licenciement n'a pas droit au chomage

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HELOISE
5 points
[Résolu] quel licenciement n'a pas droit au chomage

Bonjour à tous,
Je suis en train de négocier avec mon employeur une rupture conventionnelle,
pourriez vous me dire si j'ai le droit au chômage si c'est pour motif personnel?
Comme il y a jamais eu de rupture conventionnelle dans cette entreprise, il y a bc de chance qu'il va me refuser. A ce moment-là, je vais lui proposer un licenciement.

Est-ce que le licenciement à amiable ouvre le droit au chômage?

Et si c'est un licenciement pour insuffisance professionnelle ou incompatibilité d'humeur ouvre le doit au indemnité?

Il y a combien sorts de licenciements?Lesquels n'ont pas doit au chômage?

Merci bc.

milou27
-145 points
Re: quel licenciement n'a pas droit au chomage

Bonjour,

Tout licenciement de quelque nature qu'il soit ouvre droit aux indemnités chomage (économique, motif personnel, faute légère, faute grave, faute lourde,.... rupture conventionnelle)
Une rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail d'un commun accord a mi chemin entre la démission et le licenciement , donc peu importe le motif de cette rupture.
Un licenciement à l'amiable n'a pas de fondement légal. Un licenciement résulte d'un événement qui rend impossible la poursuite du contrat de travail; Mis à part le licenciement économique tout les autres sont la conséquence d'un ou plusieurs griefs à l'encontre du salarié.
L'insuffisance professionnelle ou l'incompatibilité d'humeur sont des motifs qui présentent des risques de recours prud'homal à l'encontre de l'employeur donc il est peu probable que votre proposition de licenciement pour ces motifs soit acceptée.
Lorsque l'employeur ne souhaite pas mettre en place une rupture conventionnelle, c'est généralement pour 2 raisons :
-1°) - Risque de Recours prud'homal du fait du salarié pour demander après coup la requalification de la rupture conventionnelle en licenciement aux torts de l'employeur (pression morale ,harcelement , menace de licenciement pour faute grave etc...)
Il n'y pas assez de recul depuis l'institution de ce mode de rupture pour voir la position des tribunaux en cas de contestation , notamment les arrêts de la cour de cassation.
-2°) L'employeur se refuse à payer les indemnités de rupture qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales de licenciement notamment lorsque le salarié a de l'ancienneté dans l'entreprise.
Généralement lorsqu'un employeur est d'accord pour laisser partir un salarié sur sa demande , ...Lorsqu'il ne souhaite pas payer d'indemnités de licenciement ...et lorsqu'il ne veut prendre aucun risque.
Il lui arrive de proposer au salarié de faire "un abandon de poste" : absence irrégulière sanctionnée par un licenciement pour faute grave.
Ca n'a pas de fondement légal mais ça se pratique encore ... notamment dans la grande distribution.
Ca présente un risque pour le salarié s'il n'y pas d'entente préalable pour mettre en place ce type de licenciement "arrangé " disons ....à l'amiable.

Cordialement

HELOISE
5 points
Re: quel licenciement n'a pas droit au chomage

Merci à vous, c'est vraiment gentil de m'avoir répondu avec telle précision.
Donc quel est votre conseille pour que je puisse partir le plus vite et avoir le droit au chômage?C'est trop trop dure pour moi de retourner au travail tous les jours à cause de toutes ces pression morale.

ps: Je suis en recheche d'un nouveau emploi, mais je ne sais pas ça va prendre combien de temps pour en trouver,et je ne veux plus rester une mimute de plus avec des gens Evil ,

milou27
-145 points
Re: quel licenciement n'a pas droit au chomage

Bonjour,

Je vous conseille d'attendre la réponse de l'employeur en ce qui concerne "la rupture conventionnelle" et si refus , proposez en désespoir de cause... de faire un "abandon de poste" qui derait être sanctionné par un licenciement pour faute grave .
j'emplois le conditionnel car aucune certitude sur la suite que donnera l'employeur à cet abandon de poste.
S'il est d'accord, il vous enverra 2 lettres de mise en demeure espacées de 15 jours puis une lettre pour entretien préalable auquel vous ne vous rendez pas et pour finir : envoi lettre de licenciement pour faute grave (ni indemnités, ni préavis mais droit au chomage)
S'il n'y a pas d'entente préalable, il peut suivre la procédure ci-dessus ou bien ...se contenter de vous envoyer des bulletins de salaire avec 0 € sans qu'on puisse savoir pendant combien de temps (pas de droit au chomage en attendant)
Reste la démission mais financièrement parlant , il vaudrait mieux attendre d'avoir retrouvé un emploi avant de donner votre démission.
Bon courage.
Cordialement.

chrystelle50
5 points
Re: quel licenciement n'a pas droit au chomage

bonjours je suis egalement dans le meme cas, bon mon patron n'a pas souhaiter une rupture conventionnelle mais le licenciement a l'amiable , donc la je suis en conger parental et il se termine le 1janvier et donc je ne reprend pas le travail en attendant le licenciement!mais je souhaiterais sa voir si une fois qu'il m'a licencier va t-il me donner mon solde de tout compte?conger payer egalement?et je souhaiterais egalement savoir combien je persevrais a peut prés?car a la base j'ai un CDI de 20h et je travail depuis le 9 juin 2008 en sachant que je suis tomber enceinte le 15aout et que fin novemre il m'on mit en arret maladie (petit soussi du a la grossesse) puis conger materniter donc 10semaine et conger parental de 6 mois)es que je vais toucher la totaliter de mon salaire ou pas?sur quoi ce base t-il??merci de votre aide

HELOISE
5 points
Re: quel licenciement n'a pas droit au chomage

Bonjour a tous et à Milou,

Milou,Vous avez raison en propose de la décision de mon RH, Il a refusé la rupture conventionnelle et la licenciement pour insufissance P ou I.d'humeur.
Il m'a informée le seul moyen de me licencier c'est "abandon de poste"
ça va prendre un peu plus q'un mois.
Mais tous mes amis et aussi mon médecin de travail m'ont dit que je n'aurais pas du chômage pour licenciement faute grave (abandon de poste)
Je ne comprends plus, parce que je croyais tous licenciements ouvrent droit au chômage.
J'ai 4 ans d'ancienté dans cette entreprise et gagne en moyenne 1650€ net impôt par mois sur 35H, Pourriez vous me dire combien je pourrai percevoir et pendant combien de temp, si je peux vraiment avoir le chômage?

milou27
-145 points
Re: quel licenciement n'a pas droit au chomage

Bonjour,

Je vous confirme qu'un licenciement pour faute grave suite à une absence irrégulière (abandon de poste) ouvre droit au chomage.
L'assedic n'a pas à porter de jugement sur la nature de la faute qui à été sanctionnée par un licenciement - L'employeur indique "faute grave" sur l'attestation Assedic , c'est tout.
Faute grave = ni préavis, ni indemnités de licenciement.
Les Indemnités chomage se calculent d'après la salaire brut.
Pour vous environ = 1.149 € pendant 730 jours.
Vous pouvez faire une simulation en trichant un peu sur les dates :
https://www3.pole-emploi.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do

Bon courage

milou27
-145 points
Re: quel licenciement n'a pas droit au chomage

up

milou27
-145 points
Re: quel licenciement n'a pas droit au chomage

Pour Chystelle,

Bonjour,
La durée d'affiliation qui sera retenue pour calculer vos indemnités chomage partira du 9 Juin 2008.
Soit à ce jour environ : 18 mois qui ouvrent droit à 18 mois d'indemnisation. .
Le calcul des indemnités chomage sera effectué d'après les revenus normaux des 12 derniers mois perçus avant la prise de votre congé parental; soit pendant la période du 01/07/08 au 30/06/09.
La calcul des indemnités chomage d'après les revenus d'un travail à temps partiel est fonction du temps de travail journalier. Un coefficient réducteur minore les indemnités chomage par rapport à un temps plein (35 h/mois)
Vous pouvez faire une simulation d'après le lien mis pour Heloise en indiquant le temps de travail en pourcentage (35: 20) = 57%
Ne mentionnez qu'un seul mois de salaire dit normal (à temps partiel) pour avoir une idée du montant de l'indemnité chomage.
Cordialement

HELOISE
5 points
Re: quel licenciement n'a pas droit au chomage

Je vous remercie, milou,

J'ai encore une question,absence irrégulière =abandon de poste=absence injustifiée?

Ce que mon RH a dit:Vous absentez pendant 2 semaines, je vous envoie la 1er lettre, une semaine après, la 2ème, encore une semaine après, convocation préalable pour licenciement, si vous ne rentrez pas au RDV, licenciement.

cette procédure me fait peur, premièrement ça va durer plus d'un mois,(donc je n'aurai pas de revenu pendant 2 mois,je cois)deuxièmement, c'est moi qui a tord dans l'histoire, si l'Assedic est au courant la raison pour laquelle que je suis licenciée,il va considérer comme volontaire, non? Il n'y a plus d'autre solution?

Merci mille fois!

milou27
-145 points
Re: quel licenciement n'a pas droit au chomage

Bonjour,

absence irrégulière =abandon de poste=absence injustifiée?
C'est à peu près la même chose ...
Evidemment en acceptant ce type de licenciement proposé par l'employeur, vous en acceptez l'entière responsabilité.
C'est bien pour cette raison qu'on vous le propose puisqu'il n'y a pratiquement aucun recours prud'homal pour contester cette rupture et vous partez sans indemnités.
L'assedic ne porte pas de jugement sur la nature de la faute qui n'est d'ailleurs pas mentionnée par l'employeur sur l'attestation Assedic.
Seule le motif de la rupture du contrat de travail y est mentionné : Généralement faute grave.
Si l'employeur s'en tient à ce qu'il vous a dit, je ne vois pas de problème particulier . Le licenciement pour faute grave ouvre droit au chomage.
Bon courage

angelzo76
15 points
Re : quel licenciement n'a pas droit au chomage

bonjour,je me suis mis en accord avec mon patron pour faire un licenciement a l'amiable car plus rien ne va au boulot. Je vais au travail a reculons et je ne dors plus la nuit. Ce qui fait que je suis en dépression et sa me gâche la vie. Le problème c'est que mon patron n'a jamais fais de licenciement a l'amiable et du coup ne connais pas les démarche a faire. Quand a moi je crains de ne pas toucher le chômage . Si oui je touche 1134 euros par mois depuis 4ans et demi de combien sera le montant du chomage?

boop1764
15 points
Re : quel licenciement n'a pas droit au chomage

Bonjour, j' ai mon ami (il a 50 ans) qui a des soucis avec son patron. après plusieurs années comme artisan, il a du arrêter son activité et se trouver un patron. Il a embauché le 17/01/2012, après 5 jours de travail il a été arrêté à cause d' un lumbago, sous piqûre pendant 6 jours. Puis il a repris le travail 1 semaine puis nouvel arrêt d' 1 semaine par le médecin car il a eu 1 bronchite (il est maçon) son patron a dit au 2 ème ouvrier, il se fout de ma gueule, depuis il est toujours après lui, tout ce qu' il fait s' est mal, il va pas assez vite etc.... au début il criait après l'autre ouvrier qui a 18 ans. Il a menacé le jeune " de lui mettre son poing dans la gueule" et hier il leur a dit qu' il va les licencier car ils font pas l' affaire. Il embauche le matin à 6h et rentre le soir à la maison vers 19h30. Il dort pratiquement pas, je lui fait prendre de l' homéopathie pour l' aider moralement mais il va bosser la trouille au ventre et son collègue aussi. Le problême c'est qu'il a pas droit au chomâge vu qu'avant il était artisan. et il doit faire combien d' heures pour avoir droit à une indemnisation? C'est du harcèlement mais le patron a de l'argent et il a la réputation de se débarrasser des ouvriers avant la fin du contrat. Que se passera t il si son patron le licencie pour faute et s' il le pousse à bout et que c' est lui qui part ? Merci de me répondre.

dep
15 points
Re : quel licenciement n'a pas droit au chomage

c'est moi qui a tord dans l'histoire, si l'Assedic est au courant la raison pour laquelle que je suis licenciée,il va considérer comme volontaire, non? Il n'y a plus d'autre solution?

Merci mille fois!

etudiante
15 points
Re : quel licenciement n'a pas droit au chomage

Bonjour,

Je suis étudiante en master et je travail dans un fast food depuis un peu plus d'un mois pour un contrat CDI de 13h. Le problème c'est que dans quelques mois je devrait quitter la France pour partir effectuer un stage de 6 mois à l'étranger. Je devrait donc mettre fin au contrat. Je sais que si l'on démissionne volontairement, cela n'ouvre pas droit au chômage, et je crains qu'au retour de mon stage je ne trouve pas tout de suite un emploi, car en tant que jeune diplômée je pense qu'il faut du temps avant de trouver.

Mes questions sont donc les suivantes :

1) Combien d'heures de travail dois-je effectuer afin de pouvoir prétendre aux indemnités chômage?

2) Comment rompre mon contrat CDI?
- Est-ce que le fait de devoir effectuer un stage dans le cadre de mes études est un motif suffisant pour pouvoir rompre le contrat de manière légitime?
- Si je démissionne, est-ce que j'aurais droit à une indemnité de chômage en m'inscrivant au pôle emploi dès mon retour de stage au cas où je ne trouverais pas tout de suite du travail?
- Devrais-je plutôt demander un licenciement conventionnel (ou autre type de licenciement)?

Merci par avance

mireboss87
15 points
renseignement

bonjours a vous , j' ai fait quasi 2 ans en intérime , la boite me propose un cdi , je préfere rester en intérime , est ce droit au chaumage ???

daniellatech
15 points
Re : [Résolu] quel licenciement n'a pas droit au chomage

bonjour..

moi mon cas est different ..
j ai de bonnes relation avec mon employeur qui est une mairie ..
j ai donc etais licencié et le motif etait d un commun accord ..motif qui selon ma drh donné droit aux allocations chomage..
hors j ai recu une reponse negative du pole emploi..
mon employeur est pret a me fournir une autre attestation employeur mais quel motif mettre???
JE suis au chomage depuis le 1 juillet 2013 ..
bref merci de m aider svp