[Résolu] propriétaire souhaitant laisser sa société chez son locataire

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ludovicplumez
5 points
[Résolu] propriétaire souhaitant laisser sa société chez son locataire

Bonjour à tous,

Je viens de trouver avec ma nouvelle amie, une superbe maison à louer! petite visite ce matin... Les propriétaires sont très sympa... L'annonce corespond bien à la réalité... Juste un truc juridiquement intéressant à étudier! Le proprietaire sur son terrain de 1000m² ne veut pas nous faire visiter une petite maisonnette dans le fond du jardin... Qui prend une grande place en fait! Nous posons la question... Il nous donne la vérité à mon sens... Cette maisonnette lui sert de bureau pour la société dont il est actionnaire... La maison mère lui paye donc un loyer... Il doit aussi déclarer une certaine part de surface en plus dans ces impôt de société...

Ma question est de savoir si ce n'est pas dangereux pour nous futur locataire... assurance incendie, défayance de son entreprise... Et au final, c'est une sous location dont on ne voit pas la couleur sur nos futurs 1000m²! faut-il déduire cette surface? quand elle-t-il de l'accés de ce petit batiment?

Merci pour vos réponses!

Ludovic

ViC
825 points
Re : propriétaire souhaitant laisser sa société chez son locataire

Bonjour Ludovic,

première réflexion, le contrat de location que vous allez signer devrait mentionner la superficie de terrain exacte qui vous est allouée et préciser qu'une enclave reste à la disposition du propriétaire (avec droit d'accès via votre terrain, etc.). Le montant du loyer devrait tenir compte de cette servitude...

Sur le fond de votre question, le cas échéant, contactez l'antenne de l'ADIL (association d'information sur les droits du logement) la plus proche de votre domicile, des juristes spécialisés pourront vous renseigner gratuitement. Les coordonnées des antennes départementales de cette association sont disponible sur son site : www.anil.org (cliquez en haut à droite sur la carte de France ou indiquez votre département).

Bon déménagement !