[Résolu] précisions sur le calcul de l'activité antérieure requise

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chrisfru
5 points
[Résolu] précisions sur le calcul de l'activité antérieure requise

Bonjour,

justifier avoir exercé une activité salariée pendant cinq ans au cours des dix années précédant la fin de son contrat de travail . Impossible de trouver sur internet la notice assedic permettant de calculer la durée d'activité...
Comment savoir si on remplit ou non cette condition lorsque sur 10 ans on a travaillé en partie comme vacataire à temps partiel avec des périodes d'interruption, en cdd de quelques mois à temps plein et en intérim ? Quel est la durée effective à prendre en considération ? un nombre d'heures par contrat ? 60 mois de travail ? Merci à ceux qui auraient la réponse de bien vouloir me la communiquer.

Cordialement,
chrisfru

milou27
-145 points
Re: précisions sur le calcul de l'activité antérieure requise

Bonjour,

Si votre question concerne les conditions pour obtenir l'ASS - la doc parle de 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans qui précède la fin du dernier contrat de travail.
Selon moi toute activité salariée est prise en compte - temps plein ou temps partiel -employeur public ou privé quel que soit le type de contrat de travail.

http://www.pole-emploi.fr/candidat/allocation-de-solidarite-specifique-ass--@/suarticle.jspz?id=4082
http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/bc/28/a0/68/___66602.pdf

chrisfru
5 points
Re: précisions sur le calcul de l'activité antérieure requise

milou27 a écrit :up
Bonjour,

Oui il s'agit bien de l'ASS. Pardon pour l'omission dans le sujet.
Merci pour la réponse , mais faut-il compter par exemple en nombre d'années quel que soit la durée d'activité effectuée dans l'année en question ?
ex: 2001: 3 mois d'activite à temps partiel
2002 : 3 mois en cdd
2003 : 6 mois en vacataire
2004 : 3 mois en vacataire
2005 : 9 mois en vacataire

= condition requise puisque 5 ans d'activité/10 ans ?
Cela n'est précisé sur aucun texte y compris dans l'article du code du travail correspondant.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,
Chrisfru

milou27
-145 points
Re: précisions sur le calcul de l'activité antérieure requise

je crains qu'il faille interprêter les 5 ans comme : "5 ans d'affiliation" c'est à dire 5 années pleines travaillées que ce soit à plein temps ou à temps partiel , peu importe

chrisfru
5 points
Re: précisions sur le calcul de l'activité antérieure requise

 

milou27 a écrit :

je crains qu'il faille interprêter les 5 ans comme : "5 ans d'affiliation" c'est à dire 5 années pleines travaillées que ce soit à plein temps ou à temps partiel , peu importe

 
Bonjour,
Merci pour cette précision, à force de chercher je viens de trouver cette explication sur un forum, je vous la communique car il reste une question, si travail à temps partiel et à temps plein, faut-il proratiser les 9125 h ?
Source forum internet : forum.aufeminin.com
1.2. La durée d'affiliation ou de travail requise
1.2.1. Nombre d'heures ou de jours de travail requis
L'allocation d'aide au retour à l'emploi peut être accordée aux demandeurs d'emploi qui
justifient d'au moins 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail :
donc si l'on applique la fiche pour pole emploi 1 jour= 610/1200= 5 heures.
1.2.2. Recherche des jours d'affiliation ou de travail
Selon l'article 3 alinéa 5 du règlement général, les périodes de suspension du contrat de
travail sont comptabilisées à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension ou,
lorsque la durée d'affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par
journée de suspension
Cela confirme car les maladies sont payées sur 7 jours/semaine.
En conclusion
Pole emploi calcule une journée exprimée en heures de la façon suivante (35 heures/ semaine) / (7 jours / semaine)= 5 heures /jour
Donc 1 année = 5 heures x365 jours = 1825 heures
pour 5 ans =1825 heures x 5 ans = 9125 heures
CQFD
Cordialement,
chrisfru

milou27
-145 points
Re : précisions sur le calcul de l'activité antérieure requise

Bonjour,

Les explications trouvées sur les forums abondent dans le sens qu'on veut bien leur donner ..mais pas sur que ce soit les bonnes.

Si les 5 ans devaient avoir une équivalence en heures pourquoi ne pas le préciser dans la règlementation .

Extrapoler à partir des 5h/jour reviendrait à pénaliser les temps partiels alors qu'ils ont pu travailler pendant 5 ans ( 5 années d'affiliation c'est à dire 5 annnées pleines pendant lesquelles le salarié a cotisé à l'assurance chomage que ce soit à plein temps ou à temps partiel ). 

Pour être définitivement fixé, le mieux serait d' interroger directement Pole emploi .

Merci à CORNIL de donner un avis .

Cornil
Re : précisions sur le calcul de l'activité antérieure requise

A la demande de Milou, je réponds.
Les citations de l'internaute concernent les droits à L'ARE. Si des périodes maladie sont incluses dans les contrats de travail cités, elles l'ont déjà été.
Rien à voir avec le droit à l 'ASS , où, quel que soit le calcul fait, les 5 ans d'affiliation dans les dix ans précédents ne m'appraissent pas réunis. .