bonsoir,
je comprend que par definition, on ne puisse imposer une convention unilatérale.
Cependant si l'employeur ne souhaite pas de rupture conventionnelle, ne reste t il à l'employé que la démission ou existe t il un moyen de provoquer un accord qui permettra d'avoir ses indemnités de chomage ?
merci
[Résolu] peut on imposer une rupture conventionnelle?
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[Résolu] peut on imposer une rupture conventionnelle?
Mardi 25 octobre 2011
609 points
Mardi 13 décembre 2011
Bonjour,
La rupture conventionnelle doit effectivement émaner de votre propre initiative mais si votre employeur n'est pas d'accord sur le principe, vous ne pouvez pas lui imposer. Vous pouvez attendre un peu pour que l'idée fasse son chemin et lui proposer plus tard en exposant certains arguments notamment financiers :
- la rupture peut prendre fin plus rapidement qu'un licenciement ou qu'une démission,
- l'employeur n'a pas à payer d'indemnité de préavis,
- si vous avez moins d'un an d'ancienneté, vous ne percevrez pas d'indemnité de rupture. Au-delà d'un an, le montant de l'indemnité serait égal à 1/5è de mois de salaire par année d'ancienneté.
Vous trouverez d'autres infos sur http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/la-rupture-conven...
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La rédaction de Dossier familial
