[Résolu] Noël et Nouvel An ne sont pas payés?

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silvaliliana82
15 points
[Résolu] Noël et Nouvel An ne sont pas payés?

Bonjour à tous, mon mari travaille pour un patron portugais en France, ce que vous payez habituellement mensuel 1500E (bonne Mason), Au mois de Décembre a reçu 1022e!

Parce que l'entreprise a fermé ces jours du 22/12/2012 au 02/01/2013  ...

 

Il est autorisé par la loi?

Le contrat est CDD  de 3 mois et renouvelé pour 8 mois.

 

S'il vous plaît répondre d'urgence

ViC
825 points
Re : Noël et Nouvel An ne sont pas payés?

Bonjour Liliana,

il est probable que dans l'entreprise où travaille votre mari, l'organisation du travail mis en place par la direction prévoyait que les salariés prennent leur 5e semaine de congés payés entre Noël et Jour de l'an. Votre mari n'ayant pas "acquis" de jours de congés ne pouvait donc pas être payé pendant cette période.

Par aileurs, les jours fériés chômés sont payés aux salariés qui ont plus de trois mois d'ancienneté. Peut-être n'était-ce pas le cas de votre mari à ce moment-là

Toujours est-il qu'il existe un dispositif dit de "Demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés". Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12480.do

J'espère que ces renseignements vous seront utiles.

silvaliliana82
15 points
Re : Noël et Nouvel An ne sont pas payés?

Smile
Bonjour, je vous remercie de votre attention  :)

Mon mari embauché pour le patron al 27.08.2012, et en 27 de Décembre mon mari a fait 4 moins dans Enteprise, la enteprise sa fermé une semane et 2 jours( 22.12.2012 al 01.01.2013)Donc, je pense qu'il a droit à au moins le jour de Noël et du Nouvel An.... :~

Je pense que il est oblige de payer ,mais ne savez pas comment le dire à propos de la loi.. :X

Trés trés merci  :)