[Résolu] licenciement et congés payés

Bonjour "raff38"
Milou ne t'a pas répondu sous 24h, signe tacite entre nous qu'il me demande de m'y coller!
Apparemment tu as des droits à congés calculés en jours ouvrables.
D'abord 4 semaines de congés payés, cela fait bien 24 jours ouvrables, mais 1 mois entier, cela fait 26 jours ouvrables en moyenne, et 21 jours ouvrés en moyenne .
En fait la méthode du maintien du salaire est plus compliquée que tu ne l'exposes: il faut reconstituer la période couverte par les droits à congés (depuis la date de rupture effective)sur un calendrier. Le résultat dépend du nombre de jours des mois, des hasards du calendrier (jours fériés, etc.). Après, pour le( mois complet( inclus dans cette période, pas de problème: on complète pour aboutir au salaire habituel du mois. Pour le mois incomplet faisant suite en général, on calcule le "salaire" à verser comme classiquement selon les règles de la mensualisation: salaire mensuel - jours normalement ouvrés hors période* horaire journalier, retenus sur base salaire mensuel/ total heures des jours ouvrés du mois! Le résultat est le solde de l'indemnité de congés, à ajouter au montant résultant du(des) mois complet( précédent(.
En fait dans cette méthode, le calendrier peut donc jouer sensiblement, on ne fait pas de "moyenne" comme tu le fais. On reconsitue un vrai salaire.

Je ne vois pas bien comment tu fais jouer le "jour d'ancienneté" dans le calcul au 1/10. il doit être compris dans tes droits. En fait le 1/10 s'applique au calcul sur base 30 jours ouvrables annuels. si le nombre de jours du fait d'une année incomplète, hors ancienneté n'est pas de 30, mais que s'y ajoute un jour supplémentaire aux 30 jours légaux, il faut faire un prorata. Exemple: 26 jours au lieu de 30, au titre des jours légaux, plus 1 jour d'ancienneté: (résultat du 1/10) *27/26...
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en retraite)

Bonsoir "raff38"
Je t'explique les calculs à faire (sur la règle du maintien de salaire et sur le calcul au 1/10) , tu en inventes de nouvelles!
Désolé, mais sans explication sur ces "jours d'ancienneté" (ce ne sont donc pas des congés suupplémentaires d'ancienneté, alors quand sont-ils attribués et payés?), ni sur des primes dites "semestrielles" mais payées en juillet 2010 et novembre 2010(4 mois d'écart!), je ne peux rien dire de plus. Je ne vais pas m'aventurer à faire des calculs sur des bases largement imprécises, d'autant plus que l'enjeu m'apparait mineur.
La reconstitution d'un salaire à compter du 14 avril 2011 pour 27 jours ouvrables te ferait bénéficier du lundi de Paques férié 25 avril et amenerait le calcul du salaire jusqu'au 16 mai 2011 inclus...soit pour complément avril 1320,69 et pour salaire Mai 1165 (car mai 2011 comprend cette année 22 jours ouvrés!) soit total 2485,69€ . ce hors incidence "primes" et "jours d'ancienneté"!
Voilà tout ce que je peux dire en l'absence de précisions sur ces "jours d'ancienneté" et ces "primes"!

Bonsoir "raff68"
Ce sont donc bien des jours de congés supplémentaires, on va finir par y arriver. Mais pourquoi ont-ils été déjà payés par le liquidateur et pas L'indemnité normale de CP?
A mon avis des jours de congés non pris et non payés en cours de travail ne peuvent figurer dans l'assiette du calcul du 1/10, mais dans son résultat! C'est ce que je t'expliquais!
donc règle du 1/10 pour 27 jours ouvrables= (25129,70-430,14)/10*31/27 =2835,87 - 430,14 déjà payés = 2405,73!
Règle du maintien de salaire : les 4 jours s'ajoutent, ce qui porte la fin du congé au 20 mai inclus. Donc 1320,69 pour avril+ en mai( 7 jours ouvrés non effectués sur 22 en mai) 2330*15/22= 1588,64 soit 2479,19 en déduisant les 430,14 déjà payés.
Bon je crois que je vais en rester là pour ma part.