Bonjour à tous, surtout à CORNIL si tu vois mon message, et j'espère que tu vas bien:
Je pense qu'il faut que je vienne sur le sujet de licenciement maintenant.
Voila j'ai lancé un sujet il y a un peu plus d'un mois sur une proposition de rupture conventionnelle faite par mon employeur (après un harcèlement moral que j'ai subit depuis 2 ans),et finalement,j'ai été licenciée abusivement...
J'ai reçu, il y a quelques jours, la lettre de licenciement, sur la quelle moi et mon avocat se demandent quel genre de licenciement s'agit il...
Mon entreprise m'a fait une mise a pied depuis le mois de Mars, quelques jours après leur proposition de rupture conventionnelle(d'ailleurs personne n'a comprit pourquoi) pendant mon arrêt pour dépression.Elle m'a ensuite envoyé une convocation d'entretien pour licenciement faute grave. Laquelle suite aux conseils de mon avocat, j'ai refusé de me présenter et leur ai demandé une explication par l'écrit.
Et depuis silence radio jusqu'au la semaine dernière, exactement un mois après leur convocation. Tout ça s'est passé pendant mon arrêt maladie (je suis arrêtée jusqu'au 27 Juin).
Dans leur lettre, les motifs évoquées sont en résume: je suis une salariée mythomane, je raconte des mensonges sur mon directeur, et a cause de mes propos et de mes accusations, il est stressé face a moi et n'osait pas m'adresser la parole ni me confier des dossiers, que je nuis gravement a sa carrière,sa santé psychologique et je nuis a la bonne ambiance de mon service voir l'entreprise en entière, donc ils décident de me licencier...
Je ne peux m'empêcher de rire très amer en lisant cette lettre, c'est moi qui subit des harcèlements depuis 2 ans et j'ai été arrêtée pour dépression 6 ou 7 fois, et voila c'est moi qui nuit a sa carrière, un monde complètement a l'envers...
A la fin de leur lettre, ils m'ont expliqués que je bénéficie 3 mois de préavis, mes congés payées, mes heures de DIF etc, mais ils dispensent l'exécution du préavis. C'est de la qu'on s'est dit avec mon avocat qu'il s'agit peut être un licenciement pour causse réelle et sérieuse, et non un licenciement pour faute grave(sinon je n'aurai pas tout ça), mais c'est vraiment pas claire comme truc. Car il n'y a rien de réelle ni de sérieuse...
Voila, mon avocat est le seul sur Orléans qui ne défend que les salariés et il est plus que débordé (et oui, malheureusement je ne suis pas la seule)... déjà pour avoir un RV il faut 4 voir 5 semaines au plus vite, et en ce moment avant les vacances, c'est de plus en plus difficile de le joindre même par téléphone, alors je ne suis pas prête a avoir mon jugement de licenciement abusif tout de suite...
Voila, je me retourne vers vous, avant que je puisse voir mon avocat fin Juin,car votre forum m'ai aidé et soutenu (particulièrement CORNIL que je remercie beaucoup), mes questions sont:
- la mise a pied et licenciement pendant l'arrêt maladie,est-ce normal et autorisé par la loi?
-J'ai été en contact avec le représentant du CE depuis l'année dernière, il m'a soutenu et assisté a l'entretien que j'ai eu avec la RH. Il était aussi prêt a témoigner si besoin. Mais depuis ma mise a pied, le ton a changé et il refuse me fournir les documents demandés par mon avocat: un compte rendu de la réunion du CE lequel qu'ils ont évoqués mon problème, et un compte rendu de l'entretien qu'il m'a assisté avec la DRH démontrant que c'est bien l'entreprise qui a fait la proposition de rupture ainsi que les propos qui sont tenus des 2 parties lors de cet entretien.
Et la il a refusé ma demande, au début c'est qu'ils ne font pas de compte rendu pour ce genre de réunion ni d'entretien, et qu'il n'a pas prit de note durant l'entretien (sauf que je l'ai vu prendre plus de 2 pages de note...) Après quand j'ai insiste que je souhaite juste les comptes rendus, donc documents absolument neutres et non des témoignages, il m'a répondu carrément qu'il ne me fournirait aucun document car le CE souhaite garder leur position neutre dans cette affaire et m'a demandé de ne plus le contacter...
Ma question est: est ce normal sa réponse? Ce n'est pas dans son devoir de me fournir ces dossiers en qualité du représentant du CE? Surtout il m'a assisté depuis toujours. S'il a le droit de faire ça, quel intérêt de se faire assister alors? Est-ce que j'ai un espoir de les récupérer ces documents?
- d'après vous, de quoi s'agit-il mon licenciement? Faute grave ou problème perso ou cause réelle et sérieuse?
- vu que mon entreprise refuse l'exécution du préavis, je vais être payée comment et par qui pendant ces 3 mois?
- normalement il y a une prime d'ancienneté pour tous ceux qui ont 3 ans dans l'entreprise, et moi je n'ai rien eu, c'était pendant mon arrêt et ma mise a pied, est-ce que je peux leur réclamer? Est-ce qu'ils sont tenus de me les donner?
- ils m'ont demandés de prendre le contact avec la RH pour un RV, rendre mon ordinateur et récupérer tous les papiers pour mes droits, notamment le solde de tout compte, j'avoue que je suis d'origine chinoise et je n'ai pas trop idée combien ça représente:
J'ai 3 ans et 4 mois d'ancienneté, salaire mensuel brut de 2791,25 euros, il me rester en tout 42,5 jours de congés payes, 2,5jours de récupération et 8 RTT non pris. Il me reste aussi 53H de DIF non utilisées.
Comment calculer tout ça?
- honnêtement, je ne souhaite vraiment plus les revoir, je ne veux plus me stresser a cause d'eux. Je voudrai savoir pour rendre mon ordi et récupérer les papiers, est-ce que mon avocat peut faire a ma place? ou bien je peux envoyer un huissier de justice? ou alors je suis obligée d'y aller moi-même?
En tout cas, en attendant de vos réponses, je vous remercie sincèrement de m'avoir lu jusqu'au la.
En vous souhaitant une bonne fin de journée, a très bientôt j'espère.
