[Résolu] Documents de rupture après un licenciement

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jiduo
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[Résolu] Documents de rupture après un licenciement

Bonjour à tous, bonjour CORNIL,

J'ai déjà posté sur ce forum l'histoire avec mon employeur, aujourd'hui, je reviens vers vous une fois de plus car j'ai besoin de vos aides.

Après un licenciement abusif pour cause personnelle (actuellement en procès prudhommal), je vais bientôt être à la fin de ma période de préavis dispensé.

Je n'ai plus moyen de joindre mon avocat en ce moment car il est parti en vacance. Son retour est prévu après la fin de mon préavis, alors il est question pour moi de savoir comment je peux faire.

Par peur de me faire déstabiliser par mon ancien employeur et déconseillé par mon psychiatre, je ne souhaite pas me rendre dans cette entreprise. Mais j'ai un ordinateur portable à leur rendre, et je dois récupérer mes documents officiels: attestation d'employeur et solde de tout compte, et autres s'il y a.

Mes questions sont donc:
- est-ce que je peux leur renvoyer l'ordinateur par colis recommandé?
- est-ce que je peux désigner un huissier de justice pour effectuer la récupération de mes documents? (et de leur remettre l'ordinateur en même temps?) Je n'ai aucune idée si j'ai le droit de faire ça ou pas, et s'ils sont obligés d'accepter ou pas? Que me conseillez-vous?

Dans le cas ou je dois absolument m'y rendre (ce que je ne souhaite pas du tout), que doit je signer ou pas signer? Est-ce que je peux me faire accompagner par une personne? Si oui, qui? Médecin du travail? Huissier? Mon conjoint?

Comment je peux savoir si leur solde de tout compte est bon ou pas? Quelle somme dois-je attendre sur leur chèque, congés pqyées+indémité?

J'ai un salaire brut de 2791.25€/mois sur 12 mois, forfait 218 jours par an. Ancienneté de 3 ans et 3 mois et 10 jours, il me reste 42 jours de congés payées, 5 RTT non pris, 2.5 jours de récupération, et 50H de DIF...

Cornil, la dernière fois tu m'avais fais un calcul 3,7* 2/10* 2791,25 = 2065€ concernant l'indémité de licenciement. Je n'ai pas bien compris. De quoi correspond le 3.7*2/10?

C'est la première fois qu'une telle chose m'arrive. Je suis perdue...

En absence de mon avocat, si je signe quelque chose, est-ce que ca va faire mauvais impact sur le procès? Est-ce que j'ai un délai? Comment se passe-t-il?

Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils!

Bonne fin de journée.

Anonyme
Re: vos conseils SVP, urgent

Bonsoir Jiduo
Tu te fais bien du souci pour rien!
C'est à l'employeur de t'indiquer ce qu'il compte faire pour les documents de rupture ( le reçu pour solde tout compte n'a rien d'obligatoire par exemple) , s'il va te les envoyer ou non.(il n'est pas obigé, et peut effectivement exiger que tu te présentes pour les retirer, mais tu peux désigner à ce sujet un mandataire muni de tous pouvoirs pour les retirer, pourquoi pas ton conjoint, inutile de faire des frais d'huissier pour cela!)
Dans l'immédiat, pour faire préciser les choses, il serait seulement utile d'envoyer une LRAR à l'employeur pour lui demander ses intentions concernant les documents de rupture (envoi ou retrait au lieu de travail) et lui indiquer que tu es prête à lui remettre ton PC portable, soit par envoi postal , soit par dépôt au lieu de travail.
En tout état de cause, ni toi, ni ton mandataire n'ont à signer quoi que soit obligatoirement si remise sur place , sauf accuser réception des documents reçus.
Pour l'indemnité de licenciement, mon calcul était basé sur 3 ans, 3 mois et huit jours, auquel j'ai ajouté le préavis , qui compte pour celle-ci, soit 3 ans,7 approximativement.
Mais il sera bien temps de vérifier tout cela quand tu auras reçu ton solde tout compte par l'employeur.
Bon courage et bonne chance.