[Résolu] Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

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songliya
5 points
[Résolu] Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental, et ce jusqu'au mois de juin. Mon employeur avait accepté de reporter mes congés acquis l'année dernière pour que je les pose suite à mon congé parental.

Mon conjoint vient d'être muté et nous allons déménager dans les semaines qui arrivent. Je compte donc démissionner.

Comment faire ?
- Quand dois je démissionner ? Avant le déménagement ? Après ? Comment va se passer le préavis ? mes congés ?
- Quand prévenir les assedics ? Est ce que je vais toucher le chômage de suite après la démission ? ou y a t il un délai ? Si oui, de combien est il ?

Par avance, un grand merci aux personnes qui pourront m'aider à y voir plus clair et à ne comettre aucune erreur.

milou27
-145 points
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Bonjour,

Dommage que vous n'indiquiez pas la durée du préavis.
Si durée de 2 mois - Vous pouvez démissionner dès maintenant en signifiant à l'employeur que le préavis se confond avec la fin du congé parental (Avril, Mai)
Si préavis d'1 mois : Vous pouvez démissionner maintenant et le contrat de travail se terminera plus tot (Fin Avril, début Mai)

Si le préavis (2 mois ou + )déborde un peu sur la fin du congé parental , vous pouvez demander à l'employeur d'être dispensé d'effectuer le reliquat.

Lorsque le préavis arrivera à son terme (fin du contrat de travail) l'employeur vour règlera les congés payés et vous délivrera les documents de fin de contrat dont l'attestation Assedic que vous devrez produire au pole emploi de votre nouveau domicile.
Pour que votre démission "légitime " ouvre droit au chomage , produire également les justificatifs d'un domicile commun (bail, factures etc..) et le (Drunk contrat de travail de votre conjoint.

Pole emploi fixera le point de départ de l'indemnisation après un délai de carence = Date d'inscription comme demandeur d'emploi + congés payés restants *7/6 + 7 jours.

Dans l'hypothèse ou vous ne souhaiteriez ne pas bénéficier de l'assurance chomage maintenant, vous pourriez prolonger votre congé parental et donner votre démission plus tard (même raisonnement que ci-dessus )mais il faudrait s'assurer que l'employeur accepte de différer le paiement des CP.

il est conseillé d'indiquer dans votre lettre de démission que c'est pour suivre votre conjoint.

Bon courage.

songliya
5 points
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Un grand merci !

nanou95
5 points
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

milou27 a écrit :Bonjour,

Bonjour, je vous retrouve sur ce forum, je suis Nanou qui vous a sollicité sur forum emploi et je suis tjrs en quête d'une réponse concernant mes indemnités suite à ma future démission pour rapprochement de conjoint que je compte faire pour juin(j'ai un mois de préavis). Je cherche à savoir de manière précise sur quelle base je serai indemnisée, sachant que je suis en congé parental partiel. Est-ce donc sur les 12 derniers mois en cours ou les 12 mois à temps complet avant mon congé maternité? D'aprés les Assedic, ce sont les 12 derniers mois en cours, ce qui évidement, ne m'arrange pas! surtout que la CAF ne me versera plus mon indemnité de congé parental partiel: PAJE. Merci pour vos réponses et celles de toutes les personnes averties
Nanou

milou27
-145 points
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Bonjour nanou,

Du fait que vous êtes en congé parental à temps partiel, les revenus pris en compte pour calculer les indemnités chomage seront les 12 derniers mois BRUTS précédant votre congé maternité.
Vous pouvez faire une simulation en indiquant temps de travail : 100%
Indiquez des dates fictives : Dernier jour travaillé = la veille du jour de la simulation
LIEN : https://www.pole-emploi.fr/simulation/formulairedroits;JSESSIONID_SIMULATION=K2vwN1yQJJjhP6pPDXnLVg4jkXG4N1ZZ5NmHCFXNJ4t8G1BQFkkW!1735356304

Bon courage .

milou27
-145 points
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

up

zanskar
5 points
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Bonjour,

Je me permets de vous soumettre mon cas qui est assez complexe...
Je suis salariée au Mans depuis le 2 juin 2006 dans un cabinet privé.
J'ai rencontré mon futur mari.
Je suis tombée enceinte mi juillet 2010 et j'ai été arrêtée dès le début de ma grossesse pour poste à risque (manipulatrice en radiologie), puis pour grossesse pathologique.
Je me suis mariée le 15 janvier dernier au Mans. J'étais locataire au Mans.
J'ai déménagé en février pour suivre mon mari qui habitait depuis quelques années à Toulon. Auparavant nous nous déplacions beaucoup pour nous retrouver. Nous habitons donc à Toulon actuellement.
J'y ai accouché le 25 mars dernier.
Mon mari étant déjà propriétaire à Toulon, tout est à son nom ici. Et étant locataire seule au mans, tout était à mon nom.
Je suis actuellement en congé maternité, mais comme je ne vais pas retourner travailler au Mans à la fin de celui-ci, j'aimerais savoir comment faire jouer le "suivi de conjoint" afin de rompre mon contrat sans préjudice financier et pouvoir bénéficier des allocations chômage en attendant de rechercher du travail. Comme j'allaite, je ne souhaite pas reprendre avant 6 mois.

Merci de vos précieux conseils!
Bonne journée.

milou27
-145 points
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Bonjour,

Votre situation est effectivement pas banale - Je fais appel à Cornil pour qu'il nous donne son point de vue - Merci à lui

Anonyme
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Bonsoir "zanskar" Salut Milou
BOOUH, je soupçonne fortement Milou de se défausser sur moi pour donner la mazuvaise nouvelle qu'il connait déjà: car il est trop tard pour que ta démission soit reconnue comme légitime au motif de "rejoindre son conjoint" (il ne s'agit pas de "suivre" car vous ne cohabitiez pas auparavant et de toute façon ton mari n'a pas eu une mutation). En effet il faut dans ce cas que le délai entre PACS ou mariage et démission ne dépasse pas 2 mois!
voir http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntca24.xml&chemin=%2Fntc%2Fntca24.xml&idPage=2078c5f273f0e7d91c6159ae9a90fe9a
Mon petit doigt me dit que tu as déjà eu cette réponse à Pôle Emploi...
M'étonnerait qu'on puisse obtenir une dérogation, les textes étant clairs. Enfin tu pourras toujours saisir le médiateur Pôle emploi après refus notifié..

Bon, comme de toute façon les allocations chômage supposent une recherche active d'emploi à plein temps, tu n'aurais pu en bénéficier pendant les 6 mois que tu envisages sans recherche d'emploi.
Ne reste donc que le "congé parental", pendant lequel tu pourras bénéficier des aides de la CAF, et après, une recherche d'emploi sans indemnisation.

Plutôt qu'un congé parental te laissant liée à l'employeur, il vaudrait mieux d'ailleurs démissionner très rapidement : tu peux le faire sans préavis avant la fin du congé maternité sous réserve de LRAR à l'employeur 15 jours avant l'effet de la démission (CT L1225-66). Tu peux donc le faire jusqu'au 20 mai pour une démission à effet de fin du congé maternité (3juin si accouchement 25 mars à date prévue) ce qui laisserait intégral le bénéfice du congé maternité (pour les congés payés).
Les aides de la CAF ne changent pas en effet que tu sois en congé parental officiel ou si tu déclares seulement cesser ton activité pour te consacrer quelque temps à élever ton pitchoun (félicitations pour celui-ci). Mais tu seras plus libre de reprendre une activité à tout moment.
Voir http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje

Dernier point: un ou plusieurs "petits boulots" totalisant 91 jours au moins, non rompus par toi, te permettraient ensuite de réintégrer l'assurance chômage car "effaçant" la démission "non légitime" (au sans du réglement UNEDIC).
Bon courage et bonne chance.
PS: je n'ai pas évoqué la solution de rupture conventionnelle, qui exige l'accord de l'employeur, car il m'étonnerait que celui-ci, qui devrait alors payer des indemnités équivalentes aux indemnités de licenciement, accepte! On peut réver d'un cadeau de mariage+naissance Rolling Eyes ! De toute façon, celle-ci pour éviter problème d'homologation avec la DTTE ne pourrait être fixée qu'après fin de la période de protection (4 semaines après fin congé maternité)!

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en retraite)

zanskar
5 points
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Merci infiniment pour votre réponse très claire!
Je m'en doutais effectivement Embarassed ...
Par contre, depuis hier, j'ai quelques petites indications à rajouter sur notre situation.
Mon mari a eu confirmation d'un nouveau travail qu'il commencera le 4 juillet près de Strasbourg. Il doit signer son contrat de travail la semaine prochaine. Nous allons donc nous installer dans cette nouvelle région 3ème semaine d'août. (avant il sera en formation à droite à gauche, et en congés sans soldes en août) Nous allons donc louer en bail commun un logement là-bas avant d'acheter quand sa période d'essai sera terminée.
Dans ce cas là, le suivi de conjoint peut-il fonctionner?
Mon congé mater se termine au 17 juin, car mon terme était fixé au 9 avril.
Et effectivement, une rupture conventionnelle de contrat est in envisageable malheureusement...

Merci de votre avis sur ce changement de situation Wink

Bonne journée.

Anonyme
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Bonjour "zanskar"
Effectivement, cela offirait une opportunité nouvelle.
Une démission pour suivi de conjoint entrerait alors parfaitement dans le cadre des textes UNEDIC comme "légitime" et ouvrirait droit à l'indemnisation chômage.
Dans ces conditions, il faudrait au contraire rester dans les effectifs de ton employeur actuel en demandant un congé parental à temps plein , que tu peux fixer à ta guise dans la limite d'un an pour la première période (l'employeur ne peut s'y opposer). Et démissionner au cours de ce congé parental en respectant le délai de préavis de démission que , bien que rien ne soit explicite dans la loi, les juristes s'accordent à penser qu'il se confond avec le congé parental continué.
Procédure du congé parental : LRAR à l'employeur un mois avant la fin du congé maternité.

Sinon, il y a peut-être une autre solution : exercer suite au congé maternité tous tes congés payés restant dus. Si ceux-ci couvrent la période 17 juin-3ème semaine d'aout (éventuellement complétés par un petit congé sans solde), il devrait être possible de s'arranger avec l'employeur pour fixer une date de démission effective (fin de contrat) à cette troisième semaine d'aout, les congés payés couvrant le préavis (nécessité d'un accord écrit conjoint à ce sujet). Cela permettrait de bénéficier immédiatement de l'indemnisation chômage sans subir le différé lié aux congés payés (inscription à Pôle Emploi à faire à Strasbourg)
Mais je rappelle mes réserves sur la perception des allocations chômage sans recherche effective d'emploi...

Bon courage et bonne chance

squerry
5 points
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Bonsoir,
Je me permets de vous exposer mon cas, je pense connaître la réponse mais je préfère quand même poser la question (on ne sait jamais !!).
Voici ma situation :
- en CDI depuis 15 ans
- congé parental jusqu'en novembre 2011
- mon concubin est en CDI depuis 7 ans
Je suis obligée de démissionner puisqu'aucun licenciement ni rupture conventionnelle n'est envisageable.
Comme j'ai emménagé avec lui en janvier 2011 puis-je prétendre à des indemnités chômage ?
Pour moi la réponse est négative puisque le lieu de résidence est déjà commun, même si l'on se pacse.

Merci par avance de votre précision.
Cordialement.

milou27
-145 points
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Bonjour,

Je fais appel à CORNIL pour vous répondre - merci à lui

squerry
5 points
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Merci Milou... je crains tout de même que mes craintes se justifient... Crying

Anonyme
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Bonsoir "squerry"
Salut Milou, mais tu es un peu vache de me laisser confirmer la mauvaise nouvelle à squerry, alors que tu la connais parfaitement.
Non, dans ce cas la démission ne sera pas reconnue comme légitime par Pôle Emploi puisque pas de déménagement pour nouvel emploi du concubin, et délais largement dépassés pour "rejoindre" un nouveau conjoint suite à pACS.
Désolé, sache quand même qu'un ou plusieurs "petits boulots" sans rupture de ta part totalisant au moins 91 jours effaceront les effets de cette démission, et que tu auras droit alors à indemnisation chômage , qui tiendra compte de ton emploi démissionné.
Bon courage et bonne chance.

squerry
5 points
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Merci Cornil même si cela confirme ce que je redoutais.
Je n'ai plus qu'à me mettre en quête d'un nouvel emploi !!!
Encore merci pour toutes les précisions apportées à mon cas.
Cordialement.

milou27
-145 points
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

ben... j'avais un petit espoir dans la mesure ou squerry peut démissionner en cours ou bien à l'issue de son congé parental et se pacser dans la foulée (avant ou après la démission) à la condition que Pole emploi ne demande pas de justificatifs sur la date de changement de domicile intervenu en Janvier 2011...

Anonyme
Re: Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Milou
le PACS n'est utile que pour "rejoindre le conjoint". Comme je l'ai dit, cela suppose des résidences distinctes auparavant. Ce n'est pas le cas!

onea
15 points
Re : Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

bonjour j'ai egalement une question a ce sujet car ma situation est asser complexe. en 2008 mon mari (suite a une demission ) a retrouvé un emploi mais a 400km de chez nous j'etais alors en conge parental. nous avons donc demmenagé, puis je suis de nouveau tombée enceinte et j'ai cumulé un second conge parental qui lui arrive a expiration fin juillet 2012. je compte donc demissionner ou envisager avec mon employeur une rupture conventionnelle. j'ai eu differents intervenants de pole emploi qui me repondent des choses differentes quand a mes droits au chomage. - pour certain il y a suivis de conjoint donc aucun soucis - pour d'autres çà fait trop longtemps qu'on est partis... (precision il n'y a pas eu d'interruption entre mes 2 conges parentaux et mon mari a de nouveau changer d'employeur depuis mais toujours dans le meme secteur ) pourriez vous m'eclairer sur le sujet et si j'ai des droits sur quelle base serront-ils calculés. un grand merci d'avance pour votre reponse cdlt

kestane
15 points
Re : Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Bonjour;
J'ai besoin de votre avis concernant ma situation,
je suis contractuel dans un établissement de santé public,
je vis en couple et je suis enceinte,
en arret maladie puis en congés patho actuellement je serai en congés maternité jusqu'à fin octobre.
Mon ami après une longue periode de chomage, vient enfin de décrocher à poste mais à l'autre bout de la france,
j'ai fait le choix de démissionner à la fin de mon congés mat pour le suivre, lettre a envoyé 1 mois avant puisque délai de préavis indiqué sur mon contrat de travail.
Nous envisagions de nous marier, mais cette situation semble précipiter les choses.
Mes questions sont les suivantes:
est ce qu'une démission pour suivre son conjoint peut m'ouvrir des droits d'indémnités à pole emploi? Faut il être marié pour cela? si oui y'a t il un délai à respecter entre la date de mariage et la date de demission? mes indémnités seront ils calculées en prenant en compte quelle période? comment cela va t il se passer pour mes congés payés que j'envisageai de prendre après mon congés mat pour prolonger ma présence aupres du bébé? que dois je préciser dans ma lettre de demission et surtt quels documents dois je reclamer à mon employeur? quel est le délai entre la date de demission et l'indémnisation éventuelle? Merci pour vos avis et conseils.
cordialement.

estamaur
15 points
Re : Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Bonjour, étant vraiment dans le doute et l'impasse à mes questions je me permet de vous exposez mon dossier

je suis en congé parental pour mon 2 ème enfant depuis fin juillet 2011 celui ci prendra fin fin janvier 2013 hors depuis fin aout 2011 mon conjoint a été muté dans une autre région et je ne pourrai pas reprendre mon poste tel que prévu.

puis je prétendre à une démission pour cause de mutation du conjoint et bénéficier des indemnitées chômage ? si oui suis je encore ds les tps pr envoyer ma lettre de démission?
je suis vraiment perdue et inquiète car personne est correctement capable de répondre à mes questions et je ne pourrai pas me permettre de me retrouver sans rien fin janvier prochain merci bcp de pouvoir m'aider

cdlmt

Ciap
15 points
Re : [Résolu] Congé parental/Suivi de conjoint : comment faire ?

Bonjour,
J'aurais besoin de votre avis concernant ma situation.
Mon mari et moi habitons actuellement à Saint Mandé (nous nous sommes mariés en juin 2013) mais mon mari sera muté en juin à Lyon.
Je sais que j'ai donc droit au chômage pour rapprochement de conjoint mais voilà mon souci:
je suis actuellement en congés de maternité et ceci finira le 11 mai; ne pouvant pas retourner au travail je pensais prendre un congé parental d'un mois pour couvrir la période entre la fin du congés de maternité et la date de mutation de mon mari. Est-il possible d'avoir le chômage pour rapprochement de conjoint après un congés parental??Si oui, est-ce que le chômage sera toujours calculé sur mon salaire avant le congé de maternité ?

Le préavis pour mon licenciement étant d'un mois pourrais-je donc envoyer la lettre de démission le premier mai pour une mutation au premier juin?

Enfin, pourriez-vous me confirmer quelles sont les pièces à fournir pour avoir droit au chômage et quels sont les délais pour recevoir le premier versement?

Je vous remercie par avance pour votre réponse!