[Résolu] Changement de poste et lieu au retour du congé de maternité

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sis2006
25 points
[Résolu] Changement de poste et lieu au retour du congé de maternité

Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'ai un petit soucis. Désolée d'avance pour la longueur du texte mai je vous donne tous les éléments..

La société familiale A où je travaille a été rachetée juste au moment de mon départ en congé de maternité. Voici la situation dans laquelle j'étais avant mon départ:

poste occupée : ingénieur chimiste non cadre / convention collective industrie chimique

Nous étions deux à occuper le même poste (mais pas avec les mêmes conditions, ma collègue était cadre et avait un meilleur salaire alors que nous avions exactement les mêmes fonctions...)

Puis la société se fait racheter par un groupe qu'on appelera  B. Mon ancien patron (resté salarié dans le groupe) et le responsable développement du groupe B demandent gentillement à me rencontrer pendant mon congé de maternité pour m'informer de la nouvelle situation. Rien d'officiel, on se rencontre dans un café... On m'apprend qu'il n'y aura pas de poste pour nous deux et qu'une de nous doit partir sur l'autre site situé à 45km du site A. Le site A ne sera plus qu'un site de production, donc la personne qui y restera, aura comme poste la responsabilité de la qualité. Sur le site B il y a tout le service commercial et la R&D.

2 postes sont proposés: chef de projet (interface entre tous les services) sur le site B / et qualité sur le site A.

Seulement pendant cet entretien je sens qu'on me vend plus le poste de chef de projet.. J'explique clairement que je préfère le poste sur le site A et que de plus j'ai pris toutes les dispositions avec la nounou. Il faut savoir que j'habite dans la même ville que le site A (la nounou aussi) et que ma collègue habite beaucoup plus près du site B que du site A.. Il est donc plus logique pour moi que ce soit elle qui y aille.... Bref plus de nouvelles depuis.

Entre temps j'apprends par une collègue que finalement ma collègue aurait démissionné et que c'est elle qui part sur le site B. Pour l'instant elle reste encore sur le site A mais doit partir on ne sait pas quand exactement.

Mon congé de maternité arrivant à terme et pour raisons médicales je suis arrêtée pour 1 mois. J'envoie donc mon arrêt maladie et entre temps je reçois un courrier de mon nouvel employeur. On peut dire que les 2 courriers se sont croisés et qu'ils n'y a aucun lien entre les 2....

Donc il y a deux jours je reçois en RAR un courrier de mon nouvel employeur qui m'annonce que je serais réintégrée dans un poste de chef de projet et donc sur le site B! cela sera effectif au 1er Janvier 2013. On ne mentionne pas de délai de réflexion, mais de renvoyer pour la bonne forme le courrier avec signature et bon pour accord... On me dit que comme les fonctions sont les mêmes le salaire restera inchangé. La nature des fonctions est la même effectivement mais ce ne sont pas les fonctions mentionnées sur mon contrat, de plus je n'ai pas de clause de mobilité. Il est indiqué sur mon contrat que mes fonctions impliquent des déplacements qui devront être effectués quelles qu'en soient la fréquence et la durée (en réalité cela ne s'est jamais présenté..)

Mes questions:

- ayant un arrêt maladie de 1 mois, je dois reprendre le travail le 17 Décembre. Est ce que la protection juridique ( 4 semaines pour la femme enceinte?) sera effective à partir du 17 Décembre, ou on considère qu'elle a déjà été consommée pd mon arrêt maladie?

- Sont ils en droit de procéder de la sorte m'envoyer ce courrier sans proposer de délai, ni d'entretien...? Ai je le droit de refuser ce poste? Si oui pourront ils me licencier? n'est ce pas un licenciement abusif puisque ma collègue pourrait très bien exercer ce poste (qu'elle a accepté qui plus est). De plus il y aura bien un poste en qualité sur le site A (d'après ce qu'on m'avait dit..) pourquoi ne pas me le donner?

- Dois je répondre obligatoirement à ce courrier sous 1 mois bien qu'aucun délai ne soit énoncé? Je ne sais pas si je dois déjà leur répondre clairement que je ne suis pas d'accord. J'ai lu que si je ne répondais rien au bout d'un mois cela comptait pour une réponse positive. Est ce possible de répondre par mail, ou par RAR obligatoirement?  Je souhaiterais demander un entretien pour connaitre les raisons qui les poussent à m'envoyer là bas et savoir s'il n'y a pas de poste sur le site A. Est ce faisable d'avoir un entretien avant la reprise?

Quoiqu'il en soit je ne souhaite pas aller sur le site B, je ne veux pas faire 1h30 de route tous les jours... Je ne céderai pas, et s'ils sont en faute je souhaite saisir le prud'homme. Qu'en pensez vous?

 

Un grand merci d'avance pour vos bons conseils.

sis2006
25 points
Re : Changement de poste et lieu au retour du congé de maternité

J'espère que quelqu'un pourra m'aider. J'attends vraiment votre réponse avec impatience car je m'inquiète et cela me travaille. Je sais que je dois répondre à cette lettre reçue mais je ne sais pas quoi dire. Ai je le droit de refuser ce poste?

pacifique
95 points
Re : Changement de poste et lieu au retour du congé de maternité

A mon avis la protection d'un mois à la suite du congé maternité est terminée (et a été consommée par votre arrêt maladie) mais il n'empêche qà votre retour l'employeur devait vous proposer de réintégrer votre poste dans l'entreprise A. Le dernier courrier que vous avez reçu n'est pas clair ! Ou bien votre poste est maintenu en A et vous êtes en droit de refuser la proposition de mutation sur B qui de plus implique un changement d'emploi donc une modification de votre contrat de travail (responsable qualité au lieu d'ingénieur chimiste) Votre refus peut conduire l'employeur à renoncer à sa proposition de changement d'affectation ou bien vous licencier .... auquel cas vous pourriez contester le bien fondé du licenciement aux prud'hommes. La lettre de proposition ne fixe pas de délai précis pour répondre - généralement dans les 15 jours.

ou bien cette proposition est faite dans le cadre d'une restructuration économique auquel cas votre poste de A est supprimé et l'employeur vous accorde un délai de réflexion d'UN mois à l'issue duquel en cas de refus il peut vous licencier pour motif économique. (sans réelle possibilité de contestation via les prud'hommes)

Le problème est donc de savoir si l'employeur invoque ou non un motif économique dans sa dernière lettre et si le délai de réflexion est bien fixé à un mois tout comme d'essayer de savoir de votre coté si votre poste est supprimé ou non en A. Avant de donner votre réponse - je ne peux que vous conseiller de prendre rapidement RV avec un avocat spécialiste (droit du travail) pour une consultation juridique dont le coût reste abordable eu égard aux conséquences des décisions que vous êtes appelée à prendre ... (pour être certaine de faire le bon choix)

sis2006
25 points
Re : Changement de poste et lieu au retour du congé de maternité

Tout d'abord merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Pour vos questions, non il n'y avait aucun délai de réponse et aucun motif. J'ai répondu au courrier en AR en disant que je refusais ce poste (modification du lieu de travail).
J'ai repris le travail cette semaine et j'ai été mise au placard, plus de bureau on a déplacé mes affaires sur un autre poste et surtout on ne m'a rien donné à faire. J'ai rencontré le DRH qui me propose à nouveau le poste sur le site B, mon ancien poste sur le site A est supprimé et aucun poste n'est proposé à la place. Je n'ai pas le choix que de partir sur B....
Bref toujours est il qu'ils ne sont pas si serein car comme je refuse toujours ils m'ont proposé une rupture conventionnelle ou licenciement avec transaction.