[Résolu] Cassation suite arrêt Cour d'appel

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samy
25 points
[Résolu] Cassation suite arrêt Cour d'appel

Bonjour,

Après les Prud'hommes, j'ai fait appel des décisions rendues auprès de la Cour d'appel. Cette dernière me donne raison sur une partie seulement de mes requêtes.

La procédure auprès de la Cour de cassation est-elle identique à celle de la Cour d'appel, qui permet de faire appel d'une partie ou de la totalité des décisions rendues ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

contributeur
Re : Cassation suite arrêt Cour d'appel

Bonjour Samy,

Si vous envisagez un pourvoi en cassation, sachez que le rôle de la Cour de cassation n'est pas de juger une troisième fois les dossiers dont elle est saisie : elle tient les faits, tels qu'exposés par la décision contestée, pour acquis. Ce qui veut dire que vous ne pourrez pas apporter de nouveaux éléments de preuve devant la Cour de cassation. Elle vérifiera que le droit a été correctement appliqué. Donc il est possible de se pourvoir en cassation uniquement si la décision que vous contestez contient une erreur de droit.

Pour savoir si votre affaire peut être portée devant la Cour de cassation et a une chance d'aboutir, je vous invite à contacter un avocat compétent pour défendre ce genre, c'est-à-dire un "avocat au Conseil".

Pour d'autres infos, vous pouvez jeter un oeil à cet article : http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/quel-est-le-role-d...

N'hésitez pas à nous tenir au courant.

Bonnes fêtes,

L'équipe de Dossier familial

samy
25 points
Re : [Résolu] Cassation suite arrêt Cour d'appel

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse, en vous souhaitant également de bonnes fêtes.

J'ai bien retenu que la cour de Cassation vérifiera que le droit a été correctement appliqué. Conctacter un "avocat au Conseil" pour savoir si mon affaire peut être portée devant la cour de Cassation et a une chance d'aboutir, relève de la sagesse, mais je viens d'apprendre ceci :

- "l'avocat au Conseil" me demanderait des honoraires identiques que ce soit pour un premier contact donc pour un avis ou la prise en charge du dossier, ce qui me fait peur.

- le licenciement abusif retenu par la cour d'Appel risquerait d'être remis en cause par la partie adverse au cours de cette nouvelle procédure, ce qui me plonge dans un profond embarras.

Bien difficile pour le moment de savoir quelle décision prendre........

Cordialement

samy
25 points
Re : [Résolu] Cassation suite arrêt Cour d'appel

Bonjour,

J'ai parcouru votre article "quel est le rôle de la Cour de cassation ?" à plusieurs reprises et j'ai longtemps hésité à prendre ma décision.

Sachant que la Courde cassation peut renvoyer l'affaire devant une Cour d'appel, qui peut statuer ou non dans le sens préconisé par la Cour de cassation, implique de mesurer la probabilité d'aboutir au résultat escompté, eu égard aux frais de procédure à engager.

Cela se résume à un pari que je me garderai bien de lancer, vu la conjoncture et l'impact financier non négligeable.

Encore merci pour vos informations qui ont contribué à mieux apprécier la situation.

Cordialement