[Résolu] Calcul du chômage après 12 mois d'arrêt puis inaptitude

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Hugo
5 points
[Résolu] Calcul du chômage après 12 mois d'arrêt puis inaptitude

bonjour,
voila ma question:
je travaille depuis septembre 2005 pour une assurance.
je suis en arrêt de travail depuis 12 mois et classé ALD.
La cpam va me déclarer apte à la reprise mais m' à toutefois dit que j allais être déclaré inapte par le médecin du travail étant donné ma pathologie.
je vais donc être licencié pour inaptitude professionnelle .
Pendant que j étais actif ma rémunération n était pas fixe vu que j avais des intéressements sur les ventes , j ai donc gagné des salaires du simple au double...
j ai aussi remarqué que sur ma complémentaire de salaire versé par l entreprise actuellement je cotisé pour le chômage ce que j ai du mal à comprendre.
En bref comment va être calculée mon allocation ?
Sur les douze derniers mois précédent l arrêt de travail ?
Ou sur un calcul moyen de mes cotisations durant 5 ans ?
Quid des cotisations chômage actuelles sur ma mutuelles groupe ?
par avance merci pour vos réponses !

milou27
-145 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonjour,

Vos indemnités chomages seront calculées sur la base des salaires pleins (primes incluses) des 12 derniers mois travaillés précédant votre arrêt maladie.(calcul du Salaire journalier de référence : SRJ)
Le complément de salaire versé par l'employeur durant votre arrêt maladie constitue une rémunération soumise aux prélèvements sociaux.
LIEN :
http://rfpaye.grouperf.com/article/0159/ms/rfpayems0159_0441652.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
https://www3.pole-emploi.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do

Cordialement

Hugo
5 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Merci beaucoup milou 27 par cette réponse rapide !

donc si je comprend bien les arrêts de travail ne sont pas des salaires pleins!
Ainsi les 12 mois pris en compte sont ceux ou il ni avaient pas d' arrêts ?
Ce que je veux dire c est que les douze mois précédent mon arrêt principal j ai aussi eu un arrêt d un mois pour accident... Donc ce mois sera enlevé ?
L' assistante sociale de la cram m a conseillé de poser des congés pendant la procédure de licenciement qui devrait durer un mois et demi à peu prés...
Ces jours de congés seront ils considéraient en mois plein à votre avis ?
Merci !

milou27
-145 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonjour,

Les arrêts de travail même avec un complément de salaire versé par l'employeur ne sont pas des salaires pleins puisqu'il manque les primes et gratifications diverses.
Sur les 12 mois précédant votre ALD - et compte tenu de votre arrêt d'un mois, Pole emploi se basera sur les 11 autres mois.
Vous pouvez prendre des congés pendant la procédure de licenciement mais si votre ALD n'a pas une origine professionnelle vous allez être confronté à un autre problème ...d'ici votre prise en charge comme demandeur d'emploi :
C'est l'absence de rémunération à partir de la 1ere visite Médecine du travail jusqu'à la date de rupture de votre contrat de travail (fin du préavis),
En effet à la suite de votre licenciement, l'employeur n'est tenu de vous délivrer les documents de fin de contrat dont l'attestation assedic qu'à l'issue du préavis que vous ne pouvez effectuer et qui ne vous sera pas payé.
Aussi je vous conseille de vous inscrire comme demandeur d'emploi dès réception de la lettre de licenciement en produisant celle-ci et les justificatifs de revenus des 28 derniers mois.
Vous produirez ultérieurement la feuille Assedic remise par l'employeur lors du solde de tout compte.(2 ou 3 mois plus tard !)
A réception de cette feuille Pole emploi devrait faire un versement rétroactif des indemnités chomage dues depuis la date de préinscription comme demandeur d'emploi.
Il vaudrait mieux vous faire mettre en arrêt maladie dès le lendemain de la visite médicale Medecine du travail jusqu'à l'issue du mois de reflexion employeur.
et prendre vos congés à la suite du licenciement (pendant le vrais faux-préavis) avec l'accord de l'employeur

Cordialement

Anonyme
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonjour Hugo Salut Milou

Ici aussi, une petite rectification à mon avis par rapport aux réponses de Milou.
Elles concernent les cotisations sociales (dont UNEDIC, mais aussi SS, etc.) sur les salaires maintenus en arrêt maladie.
Si le part de salaire maintenue ( en sus des IJSS, qui doivent de toute façon faire l'objet d'une écriture distincte car elles ne supportent que des cotisations faibles et tout cas pas de cotisations ASSEDIC)) est financée par le seul employeur (obligation légale ou conventionnelle), pas de problème: comme dit Milou, elle supporte toutes cotisations sociales.
Mais si cette part est financée par un régime de prévoyance collective, il faut tenir compte de la répartition du financement de ce régime entre employeur et salariés, même si les versements transitent par l'employeur. S'il est entièrement financé par l'employeur, on revient à la solution précédente. Mais si ce financement est réparti entre employeur et salariés, on ne calcule les charges sociales sur les allocations complémentaires que sur la fraction correspondant à la part financée par l'employeur (ex: cotisation de 5% dont 3% employeur, 2% salarié, les allocations complémentaires subiront charges sociales à raison de 60% de leur montant).
Réf: Circ. ACOSS 15 mars 1973, Cass soc 22 juin 1995 n° 93-14558).

Beaucoup d'employeurs ne connaissent pas cette règle, à leur propre préjudice aussi d'ailleurs puisque ce calcul vaut tout aussi bien pour les charges patronales.

Enfin petit détail: l'inaptitude est normalement prononcée après 2 visites au médecin du travail espacées d'au moins 15 jours , qui doivent toutes les deux être tenues hors arrêt-maladie, en situation de reprise , sauf urgence exceptionnelle constatée par le médecin du travail à la première visite. Rien ne s'oppose à un arrêt-maladie entre ces 2 visites, mais dans ce cas cela fait plus d'un mois car ce délai court de la décision confirmée à la deuxième visite.
Voir aussi ma réponse sur post précédent sur l'immportance de l'attestion ASSEDIC remplie par l'employeur.

Bon courage et bonne chance, Hugo.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Hugo
5 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonjour messieurs !

j avoue que je n avais pas lu le dernier commentaire car je n ai pas eu de notification...Mais merci !
Bon en fait voilà je viens de recevoir une lettre de licenciement le 22 décembre.
Et oui cela à pris du temps entre l inaptitude la proposition de reclassement etc...
C est un entreprise de plus de 1000 salariés pour laquelle je travaillais donc voilà.
Par contre j ai reçu la lettre de licenciement mais pas d attestation employeur ni solde de tout compte.
J ai téléphone à la secrétaire et elle m a dit qu'elle ne savait pas quand je les aurais . Elle m a dit peut être fin janvier .
C est vrai que cela peut durer 2 mois ? le temps du préavis que je ne peux effectuer ?
Je ne peux pas m inscrire à pôle emploi sans cela non ?
En attendant je fais quoi ?
Par contre si c est vraiment le cas et que cela prend deux mois puis je reverser sur le pee et perco en percevant l'abondement employeur ?

Merci messieurs par avance et bonnes fêtes !

milou27
-145 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonjour,

Sachant que votre inaptitude n'a pas de rapport avec une maladie professionnelle ou bien un accident du travail, la loi n'oblige pas l'employeur a vous délivrer tout de suite les documents de fin de contrat; Il peut attendre la fin théorique du préavis que vous ne pouvez effectuer et qui ne vous sera pas payé ... (sauf disposition spécifique de votre convention collective mais c'est très rare)
Si l'employeur refuse de vous délivrer tout de suite les documents de fin de contrat,
ce que vous pouvez faire :
- Inscrivez vous comme demandeur d'emploi sur le site de Pole emploi et lors du 1er entretien produisez votre lettre de licenciement + les bulletins de paie et justificatifs de revenus des 28 derniers mois (-de 50 ans) ou bien des 36 derniers mois (+ de 50ans) - Cela devrait vous permettre de bénéficier d'une indemnisation rétroactive à compter de la date de pré- nscription dès que vous serez en mesure de produire l'attestation assedic délivrée par l'employeur .
Ou bien vous pouvez essayer de vous faire mettre en arrêt maladie par votre medecin traitant jusqu'à la date de fin théorique du préavis.
Bon courage...

Hugo
5 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Merci beaucoup pour la réponse !

Bon j ai prie rdv avec une assistante sociale elle m a dit qu elle m aiderai pour pôle emploi...
Je vous tiens au courant de ce qu il va se passer !
Bonne fêtes !

milou27
-145 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonnes fêtes à vous également ainsi qu'à vos proches.

Hugo
5 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonjour !

Ca y est j ai recu l attestation assedic aujourd hui !
Le solde de tout compte sera versé le 27 janvier donc je ne sais pas encore ce que je vais toucher exactement.
Il est écrit indemnités compensatrice de préavis: 0
Iccp A =: 25 jours ouvrables 1915.82
autres sommes inhérentes à le rupture : B= 5834.22
Indemnités legale c=: 2276.77
Montant (d)=(b)-(c)= 3557.45

C est quoi ce charabia ?
Cela va faire beaucoup de jours de carence non ?

Cordialement

milou27
-145 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonjour,

Si licenciement prononcé le 22/12/2010 - le délai de carence devrait être décompté depuis cette date:
Congés payés : 25*7/6 = 29 jours
Indemnité supra légale = 3557/salaire journalier de référence (?)
Sur la base de 76€ = 3557/76 = 46 jours.
soit un point de départ d'indemnisation qui se situe vers le 7 Mars 2011

PS - je ne sais pas à quoi correspond votre indemnité de 3557 €

Anonyme
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonjour Hugo salut Milou
Pa rapport aux calculs de Milou, ceux-ci supposent que Hugo se soit pré-inscrit comme demandeur d'emploi dès le 22/12/2010, comme suggéré par Milou, et que Pôle EMPLOi applique cette pratique dont nous avons entendu parler, mais qui ne repose sur aucun texte, à savoir de faire remonter le calcul en cas de "vrai-faux préavis" non réglé à la date de préinscription , mais qui ne repose sur aucun texte officiel!
Car sinon, la date de "rupture", point de départ normal des calculs de délai, se situe à la fin de ce "vrai-faux préavis" (2 mois de plus!).
Par ailleurs il faut rajouter les 7 jours de différé d'indemnisation général.
Bon courage et bonne chance.

Hugo
5 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonjour !

Je ne vous ai pas oublié !
Donc voilà j ai toute les données ceci dit je n ai toujours pas le calcul des assedics et je leur souhaite bon courage :

Alors voilà l ensemble :

sur le recapitulatif de mon employeur voilà ce qui est ecrit :

epargne temps: 1332 euros
conges payés: 61,92 euros
indemn cp present 409,80 euros
indemn cp demis 1497,88 euros
indeminté licenc 5834,22 euros

sur l attestation il etait écrit ceci tout simplement :

iccp 25 j estimé a fin 01/12/2010: 1915,82 euros
indem legale : 2276 euros
indem convent : 5834 euros

b-c = 3557 euros

preavis non payés du 23/12/2010 au 22/01/2011

J ai en effet recu ce papier à la fin du préavis.
Par contre sur le solde de tout compte je n ai toujours rien signé ...

Sur celui résumé de l attestation assedic il était écrit :
Solde tout compte:
salaire du 01/12/2010 au 22/12/2010 : 0 euros
Solde de tout compte et regularisation paie de decembre à régler au 27/01/11

Pour ce qui est de la periode durant laquelle j etais inapte mais toujours pas reclassé j ai percu le salaire brut suivant:

de Juillet à Novembre 2010 : 2134 euros brut soumis à cotisation
Et donc pour decembre 1565 euros.

Alors pour ce qui est des salaires complets inscrit sur l attestation essedic:

31/05/2009 : 0 euros 24 jours ij
30/04 : 1471 11 jours ij
31/03 : 1471
30/02 : 1641
30/01 : 1471
31/12/2008 : 1815
30/11 : 1139 3 jours ij
31/10 : 0 31 jours ij
30/09 : 1471
31/08 : 2175
30/07 : 1733
30/06 : 1880

La dame de l assedic m a demander les bulletins de avril 2009 à avril 2008.

Voici donc les salaires manquant :

30/05/2008 : 5650 euros
31/04/2008 : 1723

Pour l inscription le rdv était le 01/02/2011.

Voilà si vous avez des questions ...
Je vous tiens au courant pour les calculs !
Les votre sont lesquels ?

Cordialement

Anonyme
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonsoir hugo
Pourquoi 1 mois de préavis seulement, avec une ancienneté de 4 ans?
T'es-tu préinscrit à Pôle emploi dès ton licenciement?
Pourquoi dis-tu que tu étais inapte en juillet 2010?
A quoi correspond ce salaire anormalement élevé: 30/05/2008 : 5650 euros
Et pourquoi des salaires variant de 1471 à 1800 euros selon les mois?
A+

Hugo
5 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonjour Cornil,

pour le préavis je n en sais rien du tout . C est vrai que cela aurait du être 2 mois , à la fois je pense que je n ai pas à m en plaindre...

Je me suis inscrit le 28 janvier car j ai dû partir partir à l étranger pour des obsèques.

Le médecin du travail m a déclaré inapte en juillet 2010. J ai était licencié le 22 décembre 2010 et payé 2134 euros brut jusque là car je n avais toujours pas était reclassé ou eu de proposition.

Ce salaire de 5650 euros correspond a une commission de vente effectué . C est bel et bien un salaire.

La variation des salaires provient des commissions le salaire minimum étant de 1471.

Pour d autres infos ne pas hésiter !

Cela va donner quoi à votre avis ?

Anonyme
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonsoir Hugo
1) c'est la première fois que tu indiques que ton inaptitude remonte à juillet 2010! Je ne comprenais pas le maintien de salaire, c'est pourquoi je t'ai interrogé. Difficile de te répondre si tu omets des indications essentielles.
2)SI! pour le préavis, c'est important! car si tu étais en période de maintien de salaire, alors le préavis doit t'être payé, et le problème de l'inscription ASSEDIC avant la fin de celui-ci ne se posait plus. (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 24 juin 2009 N° de pourvoi: 08-42618)
3) Dans l'immédiat, le plus urgent est donc de t'adresser à l'employeur pour faire respecter ton préavis de 2 mois, et le PAYER! Du coup rectification nécessaire de l'attestation ASSEDIC.
4) Plutôt que faire des calculs compliqués, à priori l'indemnisation ASSEDIC devrait correspondre au calcul du salaire qui t'a été maintenupuisque celui-ci correspond au "salaire normal moyen ",le montant(2134€) étant plus élevé que celui de base et donc tenant compte apparemment des commissions certains mois avant ton arrêt de travail. Tous les calculs compliqués de pôle emploi devraient normalement aboutir à un résultat proche. Sur la base de 2134€ brut par mois , l'ARE devrait sélever, par jour calendaire, à SJR (= 2134*12/365 = 70,16) *57,4% = 40,27€ brut par jour.
Mais elle ne démarrera pas avant plusieurs mois compte tenu des délais de carence (indemnité supralégale) et du préavis à rectifier.
Il sera toujours temps de rectifier ensuite si le calcul de Pôle Emploi n'aboutit pas à un résultat proche.
Il est possible d'ailleurs que leur calcul aboutisse à plus carle calcul se fait sur les salaires des 12 mois précédant celui du dernier mois où se situe le dernier jour travaillé et payé.
S'agissant pour toi d'avril 2009, la période est donc avril 2008 à mars 2009 (c'est pour cela que Pôle Emploi t'a demandé les Bs d'avril et mai 2008), et cela inclue donc ton mois à commissions élevées de mai 2008, si Pôle Emploi ne l'exclue pas au motif de "mois anormal" (auquel cas il faudrait te battre car des commissions, par natures vraiables, n'ont rien d'exceptionnel.
Dans la rectification nécessaire de l'attestation ASSEDIC, du fait du préavis, ajoutes-y tant qu'à faire la rectification du tableau des 12 mois pour qu'il concerne avril 2008 à mars 2009.

Hugo
5 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonjour Cornil et merci pour tout .

Voilà j ai attendu d avoir des nouvelles de pôle emploie pour te donner les nouvelles.
Je t avoue que c est un peu spécial. Voilà le courrier que j ai reçu aujourd hui:

montant are: 31.52 net calculé sur un salaire brut moyen de 57,95 euros à compter du 09 avril 2011.

Point de départ de l indemnité tiens compte de:
33 jours de différé suite iccp
67 différés suite à irct
7 jours de délai d attente.

Donc cela fait 107 jours.
J ai été licencié le 22/12/2010 si je prends 107 jours j arrive bien au 09/04/2011.
Donc ils n ont pas tenu compte du préavis non effectué jusqu au 23 janvier 2011 et de mon inscription le 28 janvier 2011. Ils sont partis de la date de fin du contrat.

J ai vérifier sur ma convention collective et en effet mon préavis n est que d un mois malgré l ancienneté .
Je n ai pas demandé à mon employeur de me payer ce préavis malgré tes recommandations car je me suis aperçus qu il m avait payé durant le mois ou il devait me reclasser apres conclusion définitive d inaptitude. La seule periode ou je n ai pas été payé est celle qui correspond aux 15 jours entre les deux visites. Il me semble donc que comme j ai été payé le mois de non reclassement cela compense le préavis. Car je crois qu il n était pas obligé de me payer durant ce mois là... Si tu peux confirme me le .

Alors aussi entre temps le pôle emploie m a demander les certificats d inaptitude . je leur avais donné la deuxième fiche du médecin du travail ils ont aussi voulu la première.
Ils ont aussi voulu les bulletins de salaire d avril mai juin 2009 alors que le jour de mon inscription la dame ne m avait pas parlé de mai juin 2009.

Que penses tu de tout ca ?
Bizarre non ?
Comment puis je faire pour savoir quel a été leur calcul pour le salaire journalier de référence ?
Par avance merci

Hugo

Anonyme
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonsoir hugo
classique: le premier merci seulement à l'occasion d'une nouvelle question...
Bon, ceci dit:
1) le salaire de référnce retenu par "Pôle emploi" ne correspond qu'à ton salaire "normal": 57,95*365/12 = 1762,65/mois . Apparemment Pôle emploi a exclu mai 2008 et fait porter le calcul sur une période juillet 2008-juin 2009 qui a exclu de fait ta commossion exceptionnelle de mai 2008. Ce qui n'est pas normal puisque le calcul se fait sur les "12 mois précédant le dernier jour travaillé et payé", qui se situe pour toi en avril 2009 (d'après ce que j'ai compris de tes exposés successifs), donc avril 2008 à mars 2009 inclus, comme je l'ai déjà dit. Les mois non travaillés ET payés intégralement ne comptent pas même s'il y au maintien de salaire du fait arrêt-maladie. Mais je n'en sais pas plus. A toi de les interroger !

2) concernant le préavis, tu fais ce que tu veux,y compris en faire cadeau à l'employeur sur le dos de l'ASSEDIC mais le préavis LEGAL de licenciement, qui s'impose à la convention collective est de 2 mois après 2 ans d'ancienneté.
Citation :Article L1234-1 du CT
Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit :
1° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession ;
2° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un préavis d'un mois ;
3° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois.

Il m'étonnerait que, s'agissant de dispositions très anciennes, les conventions collectives d'assurance y dérogent d'ailleurs, mais tu me sembles prétendre connaitre tout cela mieux que moi.
Bon courage et bonne chance.

Hugo
5 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonsoir Cornil,

je suis désolé si je te paraît outrecuidant sincèrement.
Je te présente mes excuses.
Je ne remet vraiment pas ta parole en doute, c est en fait que j ai un peu de mal à me dire que mon ex employeur ait pu se tromper sur les papiers. Cet employeur est le premier groupe d Europe et ils ont un sacré service juridique.
Pour ma part je ne suis pas de cette parti. On parlerait de finance là oui.
En fait quand je regarde le stock de papiers que j ai reçu des différents organismes je me dit que ce n est pas simple de tout te dire et que finalement j ai peut être omis des informations qui expliquent les différents et que si tu avais le dossier sous les yeux les choses seraient plus claire.
Ainsi je ne souhaiterai pas faire de réclamations intempestives à l employeur comme à pôle emploie non car tes conseils seraient erronés mais parce que j aurai mal expliqué ou oublié des infos par méconnaissance .

Pour le préavis je préfèrerai que se soit l employeur qui paie plutôt que les assedic...
Comme je t ai dit je n ai pas suivi tes excellents conseils car j attendais de voir ce qu allait pondre mes employeurs et pôle emploie. Toutefois je m excuse à nouveau de ne pas t avoir remercier avant.
La convention collective est la suivante :

http://sncsa.pagesperso-orange.fr/ccnpsb.htm

C est au chapitre V article 33 que j ai lu pour le préavis.

Mon statut était bien Producteurs salariés de base titulaires.

Pour info j ai retrouvé un emploie à l étranger . Je pars de france le 12 Mai 2011.
J avoue m être dit que je n aurai droit à rien d ici mon départ. Toutefois si mon ex employeur a à payé ...
Bien cordialement.

Hugo
5 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonjour cornil,

La convention est la suivante :

Convention Collective Nationale des Producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances. (Convention collective nationale du 27 mars 1972 signée entre la Fédération Française des Sociétés d'Assurances pour le patronnât et toutes les organisations Syndicales représentatives )

A priori c' est chapitre V article 33.

Personnellement je ne sais pas ce qui s applique.

Cordialement
hugo

Anonyme
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonjour Hugo
Mais comment veux-tu que je l'écrives?
Pour le préavis, j'expose que c'est 2 mois pour toi en vertu de dispositions LEGALES du code du travail qui s'imposent, quelles que soient les dispositions de la Convention Collective, te cite et copie-colle même l'article !
Et tu continues à douter de ce que j'écris !
Citation :Personnellement je ne sais pas ce qui s applique

L'application de ce préavis de 2 mois, et dans ton cas, l'obligation jurisprudentielle (que je t'ai citée) de poursuivre le maintien de salaire déjà engagé ferait effectivement que ce serait à l'employeur de te payer intégralement ces 2 mois et non à l'ASSEDIC, et décalerait le point de départ de ton indemnisation au delà de ta date de départ à l'étranger.

Le fait que l'employeur t'ai payé le mois de recherche de reclassement alors qu'effectivement il n'y était pas obligé, sauf si tu étais à cette époque en arrêt-maladie avec obligation de maintien de salaire,légale ou conventionnelle, est un autre sujet, qui pourrait effectivement dans ce cas donner lieu à compensations en cas de contentieux engagé avec l'employeur et invocation par lui de cette "erreur de sa part", mais on n'en est pas là !
De toute façon, un mois et 2 mois ce n'est pas la même chose, sans compter les incidences sur les droits sociaux (retraites).

Hugo
5 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bon cette fois j ai compris ! Laughing out loud

Merci Cornil.

Je vais donc envoyer un mail au service concerné de l entreprise et voir leur réponse. Si je n en ai pas j enverrais une lettre en AR.

Tan qu on y est il y a autre chose qui me chiffonne .

Sur le certificat de travail il est écrit:

a figuré à l effectif du 01/09/2005 au 22/12/2010

C est pas jusqu à la fin du préavis normalement ?

Pour le dernier jour travaillé c est le 21/06/2009 en fait .
C est peut être pour cela que l employeur est parti de mai 2009 sur l attestation assedic.
J étais en arrêt du 20/04/2009 au 24/05/2009 j ai repris le 25/05/2009 et terminé le 21/06/2009 .

Milou27 m avait dit ceci:
PS - je ne sais pas à quoi correspond votre indemnité de 3557 €

Le problème c est que je ne sais pas moi-même.
L indemnité total de licenciement que j ai reçu : 5834 je ne sais pas d ou elle sort et elle me parait énorme .
Je n ai pas reçu de solde de tout compte détaillé et à signer...

Cordialement

Anonyme
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

Bonsoir Hugo
Citation :Sur le certificat de travail il est écrit:

a figuré à l effectif du 01/09/2005 au 22/12/2010

C est pas jusqu à la fin du préavis normalement ?

Oui certes , mais cela n'a pas d'incidence juridique en l'état. Tu pourras faire modifier ce certificat avec la reconnaissance du préavis, si tu en trouves utilité.

Pour le calcul des allocations ASSEDIC, une nouvelle fois tu apportes des éléments nouveaux contradictoires avec les précédents(
31/05/2009 : 0 euros 24 jours ij
30/04 : 1471 11 jours ij)
... Et bon, si tu as travaillé en mai et juin 2009, alors la période de calcul des 12 mois est de juin 2008 à mai 2009 inclus , ce qui exclut mai 2008 ( avec la grosse commission), et le calcul Pôle Emploi me semble alors correct.
Dieu que c'est difficile avec toi!

Pour l'indemnité de licenciement, je n'ai pas d'explication non plus, c'est la première fois que tu soulèves cette question (j'ai donc supposé que c'était une indemnité négociée ou conventionnelle) . Les 3557€ correspondent à la différence/ indemnité légale d'où le différé calculé par les ASSEDIC .
Si tu crains que l'employeur suite à ta réclamation prétendrait à une erreur à ce sujet,que tu trouverais justifiée, comme cela correspond à environ 2 mois de salaire mais non imposables, payées par l'employeur, mais que l'ASSEDIC du coup ne t'indemnise pas, alors mieux vaut en rester là et s'abstenir de toute réclamation vis à vis de l'employeur comme des ASSEDIC!
Mais on peut soutenir aussi que l'indemnité versée correspond à un geste unilatéral inconditionnel sur lequel il ne peut revenir...

Peu importe l'absence de reçu pour solde de tout compte, ce n'est pas une obligation et cela ne sert qu'à l'employeur.

Hugo
5 points
Re: calcul chomage aprés 12 mois d arret, inaptitude

OK merci Cornil,

en effet j ai bien travaillé en mai juin 2009. Il est inscrit 0 euros sur mai 2009 car c est traité informatiquement et les payes sont faites le 22 du mois.
J avais bien eu 0 euros et 24 jours d ij . J avais du faire 4 ou cinq jour de travail fin mai 2009 et jusqu au 24 juin...

Merci!
Je croie que je vais en resté là alors.

Rom83
15 points
Re : [Résolu] Calcul du chômage après 12 mois d'arrêt puis inaptitude

Bonjour,

Je me permet de faire appel à vous sachant que je suis nouveau sur ce site et je ne sais pas encore comment créer un article indépendant. Je fais appel à vous car vous paraissez bien maitriser le sujet et ma situation est plus ou moins similaire à Hugo...
Je travaillais en tant que conseiller immobilier vrp avec fixe + commissions sur affaires réalisées.

Suite à des désagréments dans la société, j'ai été en arrêt de travail qui s'est soldé par une inaptitude à exercer dans cette société puis un licenciement pour inaptitude.
Le problème est que Pole Emploi s'est basé pour le calcul de mes indemnités chômage non pas sur les 12 mois réels précédents, comme prévu, mais sur les 5 mois sachant qu'auparavant j'étais en arrêt maladie.

Cela a pour effet de me diminuer de manière conséquente mes indemnités chômage sachant qu'en temps normal je devrais avoir un salaire journalier de référence pour le calcul des indemnités bien plus élevé... Et cela grâce au commissions aléatoires bien plus élevées que j'ai perçu avant ces 5 mois pris en compte.
Vous devez maintenant comprendre les soucis que je rencontre!

Est-ce comme cela que cela fonctionne normalement?
Afin d'obtenir plus de justesse dans mes indemnités, comment faire pour que Pole Emploi prenne en compte toute la période de référence (12 mois réels)?
Il y a t-il une réclamation à faire?

En vous remerciant par avance de vos éclaircissements et conseils!