[Résolu] allocation transitoire de solidarité (ATS 2013) pour les personnes nées entre 1952 et 1953

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macileb
5 points
[Résolu] allocation transitoire de solidarité (ATS 2013) pour les personnes nées entre 1952 et 1953

 

Bonjour,
Le nouveau décret paru en mars est un peu ambigüe et Pôle emploi a été incapable de répondre à ma question. La lecture de l'arrêté ne m'éclaire pas davantage.
Quelqu'un pourrait-il me dire à quel moment les 165 trimestres requis sont appréciés ?
Est-ce au moment de la demande d'ATS ou obligatoirement au 31 décembre 2010 ?
Les conditions ne sont pas les mêmes pour l'ATS de remplacement et l'ATS complémentaire au sujet des 165 trimestres.
merci des infos que vous pourrez me donner.
Meilleures salutations

EP
244 points
Re : allocation transitoire de solidarité (ATS 2013) pour les personnes nées entre 1952 et 1953

Bonjour,

Pour pouvoir bénéficier de l'ATS de remplacement, vous devez, notamment, avoir validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein (165 trimestres validés pour les personnes nées en 1953), à l'extinction de vos droits à l'allocation chômage.

Autre condition : être indemnisable au titre de l'assurance chômage ou de l'allocation spécifique de reclassement ou de l'allocation de transition professionnelle à la date du 31 décembre 2010.

Pour en savoir plus sur l'ATS, vous pouvez consulter notre article : L'AER est rétablie et devient l'ATS.

Bon courage pour vos démarches.