bonsoir je devais être en congés payés au mois d'août les trois dernières semaines. Habituellement, l'entreprise ferme 15 jours. Là, a 15 jours des congés, on nous annonçe un remplaçement des congés par un chômage partiel.Quels sont mes droits ? Merci d'avance
Remplacement des congés d'été par un chômage partiel...
Remplacement des congés d'été par un chômage partiel...
Lundi 20 juillet 2009
-145 points
Mercredi 22 juillet 2009
Bonjour,
Difficile de répondre à votre question dans la mesure on l'on ne connait pas les circonstances qui ont conduit l'employeur à reporter vos congés.
Article L3141-16 du code du travail
"Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ".
et quand bien même l'employeur ne pourrait justifier sa décision, il vous sera difficile d'aller contre sa décision...
En cas de préjudice financier du fait des engagements que vous auriez pu contractés pour vos vacances (avance sur location etc..) vous seriez en droit de demander à votre employeur le remboursement des frais engagés puiqu'il vous a prévenu tardivement de ce report et après le délai légal d'un mois. (avec ou sans circonstances exceptionnelles).
Cordialement
