reglement lotissement annulé 10 ans apres ?

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sofie210
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reglement lotissement annulé 10 ans apres ?

bonjour

 

Voilà en fait nous voulons faire un mur de 1m80 en limite de notre terrain or sur le reglement du lotissement celà nous est interdit.

Notre lotissement a plus de 10 ans, avons nous maintenant le droit de la faire?

 

merci de vos reponses