Refus du poste de reclassement considéré comme abusif

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celinette
5 points
Refus du poste de reclassement considéré comme abusif

Si mon médecin du travail me déclare inapte et me propose un autre poste. Je suis en droit de refuser. Mais s'il est abusif, aurais-je droit aux indemnités de licenciement et aux allocations chômage?
Je suis enceinte et je suis inapte temporaire pour harcèlement.

milou27
-145 points
Re: Refus du poste de reclassement considéré comme abusif

Bonjour,

Bon ,du fait que les femmes enceintes bénéficient d'un statut protecteur pendant leur état de grossesse et les 4 semaines qui suivent le congé de maternité, je ne sais pas quelle règle s'applique en matière d'inaptitude partielle ou totale reconnue par la medecine du travail pendant l'état de grossesse. (?) .
Il faudrait consulter votre convention collective pour voir si des dispositions particulières s'appliquent .
Mais de toute façon en cas de refus de reclassement à un poste de travail , l'employeur engagera la procédure de licenciement en dehors de la période de protection et vous percevrez des indemnités de licenciement.
De même , vous pourrez bénéficier du chomage a la suite de votre congé de maternité. Aucun problème à ce niveau là .
Si CORNIL veut bien nous donner son point de vue . Merci à lui.
Bon courage ...

celinette
5 points
Re: Refus du poste de reclassement considéré comme abusif

Bonjour milou27,

Mais si je refuse, l'assédic peut considérer comme une démission, même licenciée. Ma collègue, au retour de son congé maternité, on lui a proposé un autre poste. Elle a refusé et elle a dû démissionner.

Anonyme
Re: Refus du poste de reclassement considéré comme abusif

Bonjour Celinette salut Milou.
Non le refus d'un autre poste ne peut jamais légitimement être assimilé à une démission. L'employeur peut éventuellement licencier, même pour faute grave si le changement de poste n'entraîne pas de modification du contrat de travail (reste dans les mêmes classifications de la convention collective), mais même dans ce cas, il y a droit aux ASSEDIC.
Ta collègue a cédé à des pressions, mais l'employeur ne peut jamais obliger un salarié à démissionner.
Pour l'inaptitude du médecin du travail, elle ne peut se prononcer de toute façon qu'à l'occasion d'une visite de reprise du travail, ce qui repousse à la fin du congé maternité.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

celinette
5 points
Re: Refus du poste de reclassement considéré comme abusif

Merci Cornil et Milou.