Re: non restitution de poste en retour de congé maternité

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emilie1011
5 points
Re: non restitution de poste en retour de congé maternité

BOnjour,
Je suis parti en congés maternité en Mars 2010. Pendant mon absence il etait convenu que mes taches comptables seraient gérées par le siège social de mon entreprise.
Je suis revenu de congés maternité le 02 Aout 2010.
Et depuis je n'ai toujours pas retrouver mon travail.
Je le réclame a mon responsable qui me dit ne pas avoir de date a me communiquer quand à la restitution de la comptabilité par le siege social.
JE viens tout les jours au travail sans rien avoir a faire.
Je demande a ma collègue de me donner une partie de son travail pour m'occuper mais cette situation ne peut pas durer.
J'ai contacté l'inspection du travail pour les informer de ma situation (pas de réponse)
J'ai envoyé un mail à mon responsable aujourd'hui pour connaitre la date de restutution de mon poste et sinon les nouvelles taches qui me seront affectées.
Pas de réponse nonplus pour le moment.
J'ai aussi un artice de notre journal d'entreprise qui dit que la comptabilité de mon entreprise a été centralisé au siege social sans donné de date de fin.
Que puis je faire ?
Cette situation me stresse enormément. J'ai envie de pleurer constament.
Je pense que si la situation ne s'améliore pas je vais pas tenir.
J'ai peur de recevoir une lettre de licenciement dans les prochain jours.
Quels sont mes recours ?
Merci de votre réponse.

milou27
-145 points
Re: non restitution de poste en retour de congé maternité

Bonjour,

Bon ..ou bien l'opacité de votre devenir est soigneusement orchestré dans le but de vous décourager pour vous pousser à la démission ou vous contraindre à accepter une rupture conventionnelle....
ou bien encore, personne ne se soucie de vous (j'en doute !)

Si ça ne s'arrange pas, il faut vous référer au droit du travail :

LIEN :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/maternite-paternite-adoption,116/grossesse-maternite-et-adoption,1061.html

"À l'issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (sur la garantie de « rattrapage salarial » voir précisions ci-dessus). Elle a également droit, lors de sa reprise d'activité, à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle"

Copier-coller : Article L1225-25 du code du travail :
A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Article L1225-27 - La salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.

Je vous conseille donc de demander par courrier LRAR un entretien "officiel " avec votre responsable en lui faisant part de votre situation actuelle (pas de travail fourni) et en lui demandant quelles mesures il compte prendre pour vous restituer votre poste ou vous reclasser dans un emploi similaire.

Merci de nous tenir au courant ...

Bon courage

milou27
-145 points
Re: non restitution de poste en retour de congé maternité

up

emilie1011
5 points
Re: non restitution de poste en retour de congé maternité

Merci de votre Réponse.
La touche d'humour me redonne le sourire.
Au moins une personne qui se souci de moi si mon employeur ne le fait pas Wink
Je vais dés demain faire ce que vous me conseillez.
Mais quels sont mes recours si ils veulent me contraindre à la démission ou à accepter une rupture conventionnelle ?
Avec ma collègue on a aussi pensé qu'ils seraient capable de me proposer un poste dans un autre département loin de chez moi.
Mon entreprise fait partie du groupe GDF SUEZ et j'ai une clause de mobilité.
Pourais-je la refuser ?

milou27
-145 points
Re: non restitution de poste en retour de congé maternité

Bonjour,

On ne peut vous contraindre à démissionner , Une démission vous priverait du droit à l'indemnisation chomage.
Si votre contrat de travail comporte une clause de mobilité , evidemment la situation va se compliquer pour vous.
L'employeur pourrait vous proposer une mutation en invoquant que la centralisation de la comptabilité au siège était dévenue une mesure indispensenble pour le bon fonctionnement de l'entreprise ou bien invoquer que la centralisation de la comptabilité entre dans le cadre d'une restructuration économique auquel cas il vous proposera une mutation pour vous reclasser.
En schématisant les cas de figure :

ABSENCE DE CLAUSE DE MOBILITE : Restructuration économique - proposition de mutation (avec un délai de reflexion d'UN mois ) refus - licenciement individuel économique.
le licenciement pourrait être contesté aux prud'hommes s'il est établi que cette proposition de mutation est une sanction ou bien si votre refus était motivé par des contraintes familiales ou bien si l'employeur n'a pas cherché à vous reclasser sur place.

CLAUSE DE MOBILITE AU CONTRAT = restructuration - proposition de mutation (sans délai précis de reflexion) refus - licenciement pour cause réelle et sérieuse (hors faute)
si lemployeur invoque une restructuration économique - il peut aussi vous accorder UN mois de délai de reflexion
Il devient plus difficile de démontrer aux prud'hommes que votre refus était légitimé par votre situation familiale

Bon ...ça revient un peu au même , les indemnités de licenciement sont du même montant.

En résumé : Votre clause de mobilité fragilise votre situation et vous expose à un licenciement en cas de refus.

La rupture conventionnelle pourrait être (plus) interessante si l'employeur accepte de négocier des indemnités de rupture au dessus du minimuml légal ou conventionnel (ce qui n'est pas proposé en cas de licenciement pour motif économique ou motif personnel)
Le licenciement économique avec acceptetion de la CRP vous garantie une indemnisation chomage plus élevée pendant 12 mois (80% du salaire brut)
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/

Bon courage et bonne chance ...

milou27
-145 points
Re: non restitution de poste en retour de congé maternité

up

emilie1011
5 points
Re: non restitution de poste en retour de congé maternité

J'ai demandé un entretien et je viens de l'avoir !!
Mon poste de comptable est bien supprimé.
Je serai lundi ce qu'ils compte faire de moi....

En attendant j'ai rien a faire sauf venir ecrire sur le forum.

C'est qd mm dégulace.
On attend d'avoir une situation stable pour faire des enfants, qd on l'a on se dit chouette je vais pouvoi profiter de ma famille.
Qd bébé arrive et que tout semble beau : On vous fou a la porte !!

milou27
-145 points
Re: non restitution de poste en retour de congé maternité

Désolé pour vous, c'est effectivement dégueulasse vis à vis d'une jeune maman qui n'aspirait qu'à retrouver son poste.
C'est bien à l'image de notre société actuelle...
Bon courage pour la suite.

virg2708
25 points
Re: non restitution de poste en retour de congé maternité

Bonjour

Je suis à peu près dans le même cas... comment cela s'est terminé alors ??