Bonjour,
J'ai effectué beaucoup d'heures supplémentaires au mois de mai. je travaille 30 h par semaine.
Je ne sais pas à quel taux elles sont payées. Depuis le passage aux 35 h je crois que ça a changé
Pourriez-vous me donner des renseignements là-dessus.
merci
Bonjour,
Voir le lien ci-après qui donne toutes les indications sur les heures complémentaires et supplémentaires pour un temps partiel et notamment le passage suivant :
"Ainsi, par exemple, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 30 heures, le salarié ne peut effectuer plus de 3 heures complémentaires par semaine. Toutefois une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut augmenter le nombre d'heures complémentaires (jusqu'à 1/3 de la durée prévue au contrat). Mais dans ce cas, c'est-à-dire lorsque la limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires est portée au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2 du Code du travail, chacune des heures complémentaires accomplies au-delà du dixième de cette durée donne lieu à une majoration de salaire de 25 % ;
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-de-travail-a-temps,983.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-regime-fiscal-et-social-des,6391.html
Cordialement
Merci beaucoup pour cette réponse et pour les liens
Bonne journée
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
Nos autres sites :
