Re: droits au chomage

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liluhh
5 points
Re: droits au chomage

Bonjour,

En avril j'ai été licencier ECONOMIQUE, à la suite de quoi j'ai accepté le premier emploi que l'on me proposait, j'ai tenu 5 mois mais cette entreprise ne me convenait pas du tout, j'ai donc démissionné pour accepter un autre emploi et été licencier au bout de 2 mois, pendant la période d'essais.
Je viens de recevoir un courrier qui m'annonce que je n'ai pas droit au chômage car pas assez d'heures dans ma dernière entreprise!
Je travail sans aucune période de chômage depuis l'âge de 17 ans (j'en ai aujourd'hui 31) si j'avais accepté directement le chômage suite à mon licenciement économique en avril, je toucherais aujourd'hui 80% de mon salaire pendant 2 ans et là on me dit que je n'ai droit à rien!
je suis dans une situation intolérable, quelqu'un peut il me dire si il y a un recours?

merci d'avance.

milou27
-135 points
Re: droits au chomage

Bonjour,

Malheureusement pour vous, pole emploi applique sa législation qui dans son article 4 - e) précise que pour bénéficier d'une indemnisation chomage , il faut :
e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures ;
LIEN : http://www.unedic.org/Textes/reglement-general-annexe-a-la-convention-du-19-fevrier-2009
Bien que pour vous ,la perte du 2eme emploi ne résultant pas d'une rupture volontaire (licenciement), Pole emploi applique la règle ci-dessus et ne fait pas de distinction entre un emploi rompu du fait du salarié ou bien de l'employeur.
Lors de la rupture du 2eme emploi , vous ne totalisiez pas 91 jours de travail ou 610 h.qui étaient nécessaires pour effacer les effets de votre démission de l'emploi précédant.
pour en sortir :
- il faut retravailler un nombre de jours (ou d'heures) suffisants pour
compléter ce qui vous manque et perdre involontairement l'emploi repris. ce peut être le cas avec un CDD dont le terme est assimilé à une perte involontaire d'emploi (CDD d'un Mois par exemple de façon a totaliser au moins 91 jours de travail compte tenu de la durée de votre dernier emploi: 2 mois )
- ou bien vous inscrire comme demandeur d'emploi et à l'issue d'un délai de 121 jours, saisir la commission paritaire de Pole emploi pour un examen de votre dossier.
LIEN : http://www.pole-emploi.fr/candidat/instances-paritaires-regionales-@/suarticle.jspz?id=4150

Bon courage

milou27
-135 points
Re: droits au chomage

up

liluhh
5 points
Re: droits au chomage

merci beaucoup pour cette réponse cela m'a beaucoup éclairé, même si le sentiment d'injustice demeure.

salutations.
liluhh

Anonyme
Re: droits au chomage

Bonsoir "liluhh" salut Milou
Simplement un commentaire de ce cas "ubuesque" effectivement
Car si cela avait été avant avril 2009, où l'assurance chômage exigeait 6 mois de cotisations pour ouvrir droit, ou si cette limite n'avait pas été réduite, liluhh aurait pu démisionner au bout de 5 mois de son premier emploi repris sans que cela porte atteinte à ses droits issus de son licenciement économique précédent.
C'est le fait que depuis avril 2009, cette durée soit réduite à 4 mois, qui fait que cette modification se retourne contre "liluhh" !
ABSURDE ET INIQUE A MON AVIS, mais enfin Je confirme la position de Milou: ce sont les textes actuels, mal rédigés par les négociateurs ne se rendant pas compte des effetes pervers...
Désolé "Liluhh", bon courage et bonne chance quand même.

liluhh
5 points
Re: droits au chomage

Bonjour,

Ma question va vous paraitre bête mais on me l'a posé ce week-end et maintenant ça me fait douter..

Les congés payés comptent-ils dans le nombre d'heures à totaliser ?
je fais parti de la caisse des congés payés de Bâtiment et je vais me les faire payer vu qu'il m'en reste.

Encore, merci.
liluhh

Anonyme
Re: droits au chomage

Bonjour liluhh
Les congés payés comptent dans le nombre d'heures ou de jours s'ils sont exercés pendant la période de contrat de travail, pas s'ils sont payés après celui-ci sous forme d'indemnité. Cela ne changerait rien de toute façon pour les 91 jours à totaliser aux fins d'effecer l'effet de ta démission antérieure.
En 2 mois de travail, tu n'as droit qu'à 5 jours ouvrables de congés.
Bon courage et bonne chance.

liluhh
5 points
Re: droits au chomage

merci,
J'aurais tenté ma chance.. Crying
En ce moment trouvé du travail même dans ma branche n'est pas chose facile,même en Interim.

liluhh
5 points
Re: droits au chomage

bonjour,
C'est encore moi!
j'ai réussi à obtenir un CDD(vu le refus de l'Anpe j'ai pris n'importe quoi), je travail depuis 3 semaines et maintenant on m'offre un CDI dans une autre entreprise, je souhaiterais savoir si je peux démissionner du CDD actuel pour ce CDI( beaucoup mieux payé je dois l'avouer) est ce que cela me fera repartir à zéro ou est-ce que je pourrais conserver mes droits puisque j'ai dorénavant les heures requises... pour le cas ou je sois licencié en période d'essais ( je ne veux pas me lancer à l'aveuglette cette fois ci) ...

Encore merci d'avance, vous êtes les seules à me donner des réponses claires!

a+

milou27
-135 points
Re: droits au chomage

Bonjour,

Vous pouvez effectivement démissionner d'un CDD pour reprendre un CDI moyennant un délai de prévenance d'1 jour par semaine depuis le début du CDD sans excéder 2 semaines , soit pour vous 3 ou 4 jours.

Mais attention, si le nouvel employeur met fin au CDI avant 91 jours (période d'essai ou non) , vous n'aurez pas droit au chomage puisque vous n'avez pas travaillé antérieurement au moins 3 ans en continu. Crying

On revient à votre situation précédente. Il faut 91 jours de travail pour effacer l'effet d'une démission.

Sauf lorsqu'on reprend un travail en cours d'indemnisation, on peut alors quitter l'emploi repris quand on le souhaite à condition ne n'avoir pas travaillé plus de 121 jours depuis la notification des droits.

Cordialement

liluhh
5 points
Re: droits au chomage

Moralité quand on se retrouve au chômage, il faut en profiter et pas reprendre d'autre boulot...pas très motivant pour la jeunesse tout ça!
dommage.
salutations.
Je ne vous remercierais jamais assez pour tous ces renseignements franchement trop compliqués pour nous simples employés non spécialisés dans les fourbis de l'administration...
bonne continuation

milou27
-135 points
Re: droits au chomage

bonjour,

Effectivement Pole emploi pénalise en quelque sorte la mobilité;
Essayez de voir si votre employeur serait prêt à accepter une rupture de votre CDD d'un commun accord (perte involontaire d'emploi)
Ca changerait les données du problème.
Bon courage