Re: Démission suivre conjoint

Bonjour,

Votre compagnon aurait en principe droit au indemnités chomage pendant 24 mois maxi.
Vous renseignez tout de même auprès de Pole emploi pour savoir si les dispositions concernant la démission légitime pour suivi du conjoint s'appliquent indiferemment pour un statut ou pour un autre : auto-entrepreneur ou bien profession libérale.
le lien joint parle de : création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntca24.xml&chemin=%2Fntc%2Fntca24.xml&idPage=1d2583b6de5ab75d5d793eef02e22b05
Vous faire préciser ce qu'il faut comprendre par "début d'une activité " , est-ce l'enregistrement de l'activité ? l'inscription auprès de l'ordre professionnel ou de l'autorité compétente etc... ?
Je pense que CORNIL interviendra pour nous donner son avis - merci à lui.

up

Bonjour Nelle salut milou

Mais j'ai déjà donné mon avis sur ce sujet dans d'autres échanges: "travailleur indépendant" inclue à la fois artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, professions libérales, etc...
Le justificatif est celui demandé dans chaque cas pour commencer légalement son activité: inscription registre des métiers ou du commerce, recepisse déclaration sur internet pour auto-entrepreneur, Déclaration à l'URSSAF pour profession libérale, etc.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour,

Dans le cas ou le conjoint est muté et qu'on ne démissionne pas immédiatement pour le suivre, quel est l'écart maximum entre la mutation et la démission pour que celle ci soit considérée comme légitime par le pôle emploi.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

L'unedic ne précise pas de durée mais il faut que le suivi du conjoint intervienne dans un délai raisonnable...3 mois relève du raisonnable mais c'est quelquefois plus.
Il est plus prudent de vous renseigner après de l'antenne Pole emploi du lieu de votre installation.
Cordialement