Bonjour,
Mon mari achète un restaurant dans un autre département. Nous allons donc déménager et je vais quitter mon emploi.
Mais je ne sais pas si je dois démissionner ou demander un licenciement négocié. Et dans les deux cas à quoi aurais-je droit?
Est-ce que mon préavis au niveau du travail peut baisser?
Il reprend le restaurant le 1er Decembre, quant à lui doit il démissionner de son emploi actuel ou demander aussi un licenciement?
Est-ce que son préavis peut baisser vu qu'il achète?
Merci d'avance.
Re: demission ou licenciement négocié?
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Re: demission ou licenciement négocié?
Lundi 21 septembre 2009
-145 points
Lundi 21 septembre 2009
Bonjour,
1° - En cas de démission vous pourrez bénéficier des indemnités chomage dans la cadre d'une "démission légitime" pour suivi du conjoint.
Vous serez tenu de faire un préavis à moins que l'employeur vous en dispense mais dans ce cas vous ne serez pas rémunéré du préavis et Pole emploi ne vous prendra en charge qu'à la fin théorique du préavis ni effectué ni payé + CP non pris + 7 jours , comme si vous aviez travaillé pendant votre préavis.
En cas de licenciement arrangé (hors faute grave) vous seriez également tenu d'effectuer un préavis (idem ci-dessus)et vous toucheriez des indemnités de licenciement.
En cas de rupture conventionnelle : droit au chomage + indemnités licenciement - pas de préavis mais délai d'attente de 4 à 5 semaines entre la signature de la convention et la fin du délai d'homologation de la convention de rupture par la Direction départementale du travail.
Donc pour vous : Démission , licenciement ou rupture conventionnelle : droit au chomage mais différence au niveau des indemnités de départ.
Pour votre mari : S'il démissionne pour acheter un restaurant , il n'aura pas droit au chomage puisqu'il quitte volontairement son emploi et qu'il reprend une activité.
Il pourrait éventuellement bénéficier du chomage que s'il était obligé de cesser l'exploitation de son restaurant pour des raisons indépendantes de sa volonté (dépot de bilan etc...) et ce pendant les 3 premières années.
S'il était licencié , il ne pourrait pas non plus toucher le chomage puisqu'il reprend un activité et ne serait pas à la recherche d'emploi.
Toutefois il pourrait bénéficier du chomage pendant la phase de démarrage de l'activité mais l'indemnisation serait fonction des revenus dégagés par l'activité reprise et limitée dans le temps : Il n'est pas possible de développer plus le sujet ..Voir lien :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntc257.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc257.xml&idPage=db220551ea2b6d623ff0262e3562760e
Le préavis est le même que ce soit démission ou licenciement avec dispense possible par l'employeur.
Cordialement
-145 points
5 points
Mardi 22 septembre 2009
Merci beaucoup pour toutes ces réponses, ça repond à toutes celle que je me posais. Vous m'avez bien aidé et je vous en remercie.
