Bonjour,
Je suis dans une entreprise depuis septembre 2009 en CDD remplacement (dc pas de date de fin de contrat), je suis toute seule dans l'agence et je n'ai pas bcp de travail, j'aimerai bien partir mais toucher mon chomage car je compte rejoindre mon copain sur nice d'ici quelque mois, est-ce que si je demissionne de mon travail actuel car g trouvé un autre CDD, je toucherai mon chomage au terme du second???
Bonjour,
Pour avoir droit au chomage, Il faudra que le second CDD dure au moins 91 jours calendaires , durée minimale pour effacer l'effet d'une démission antérieure.
A noter que d'un point de vue légal la démission d'un CDD n'est pas autorisée sauf dans les cas répertoriés - voir Lien .
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
Pour mettre fin à votre CDD de remplacement, Il vaudrait mieux convenir avec l'employeur d'une "rupture d'un commun accord" qui ouvre droit au chomage si durée d'affiliation suffisante (à partir de 121 jours ou 610 heures de travail) ou bien demander à votre employeur s'il est d'accord pour transformer par avenant votre CDD de remplacement (à terme imprécis) en CDD à terme précis (avec une date de fin à fixer entre vous).
Auquel cas lorsque votre CDD arrivera à son terme, vous auriez droit au chomage du fait d'une perte involontaire d'emploi.
Attention à la façon dont l'employeur completera l'attestation Assedic :
Il faut qu'il mentionne : Fin de CDD ou rupture d'un commun accord.(la prime de précarité est due dans les 2 cas de figure)
Voir spécimen : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1240.pdf
Cordialement
Bonsoir "loulou10" Salut Milou
Je complète la réponse de Milou pour indiquer que dans le cas de rupture d'un commun accord ou d'avenant de raccourcissement du terme, point n'est besoin d'un deuxième CDD de 91 jours: la prise en compte en indemnisation chômage est immédiate (sauf délai de carence 7 jours et incidence congés payés). Compte-tenu du mélange de 2 questions différentes: si démission, nouveau CDD à faire (mais démission impossible d'un CDD) , et modalités de rupture d'un CDD ,Loulou pouvait peut-être s'y perdre.
J'ajoute que de toute façon une rupture pour rejoindre un conjoint (dans ce cas il faut un PACS ou mariage dans les 2 mois avant ou après la rupture ou la date d'annonce de celle-ci) , il ya démission légitime ouvrant droit à indemnisation chômage , et à mon avis cela vaut aussi pour une rupture "sauvage" du CDD. Ceci pour le cas l'employeur refuserait un arrangement sur le CDD. Mais bien entendu, dans ce cas, risque d'action en justice de l'employeur pour rupture abusive de CDD (préjudice à prouver par lui, difficile si on laisse largement le temps de trouver un remplaçant).
Bon courage et bonne chance. et "mazeltov" peut-être" !
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Cornil,
Votre intervention n'est pas tombée aux oubliettes. Vos réponses m'ont permises de confirmer mon analyses de la chose.
Merci pour votre implication et votre "bénévolat juridique".
Mélanie, jeune syndicaliste de 26 ans, du privé depuis près de 3 ans. Pleine de bonnes volontés mais réaliste quant au marché du travail.
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