Re: allocation chomage

Bonjour,

Effectivement je ne comprend pas pourquoi Pole emploi vous parle de 910 heures qui avant la réforme de l'assurance chomage de Février 2009 représentait la période d'affiliation minimale nécessaire pour bénéficier du chomage.
La période d'affiliation minimale est désormais de 610 heures.
COPIER-COLLER :
"Pour les salariés âgés de moins de 50 ans à la date de la fin de leur contrat de travail, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)."
LIEN : http://www.unedic.org/Textes/reglement-general-annexe-a-la-convention-du-19-fevrier-2009

A revoir avec Pole emploi ou faire un courrier en LRAR au directeur de Pole emploi.

up

désolé mais je ne peux vous en dire plus

Bonjour,

Bon... Ces précisions changent quelque peu les données du problème.
En effet ,une rupture de la période d'essai d'un CDD ou CDI du fait d'un salarié est assimilée par Pole emploi à une rupture volontaire du contrat de travail. (sauf lorsque le salarié en cours d'indemnisation met fin à un emploi repris qui a duré moins de 121 jours)
Dans votre situation, il fallait travailler au moins 91 jours pour effacer les effets de cette rupture de période d'essai.
Comme depuis vous avez travaillé un certain nombre de jours en CDD et si le dernier CDD a été mené à terme, Il faut déduire des 91 jours le nombre de jours déjà travaillés que vous estimez semble t-il à 50 jours ( 91 - 41 ) - Reste à travailler = 41 jours.

En résumé, Vous ne pourrez faire valoir vos droits au chomage qui si vous totalisez bien 91 jours de travail depuis la rupture de période d'essai et à la condition d'avoir perdu involontairement votre dernier emploi ou l'avant dernier : Fin de CDD par ex. , licenciement , fin de période d'essai à l'initiative de l''employeur.
Cordialement

Bonjour Damien, salut Milou
Bon, je ne suis pas d'accord avec la formulation de Milou. Une rupture volontaire par le salarié en période d'essaiavant 3 mois n'est jamais considérée pour déterminer la perte d'emploi, même si le salarié n'était pas en cours d'indemnisation . On remonte au contrat PRECEDENT.
C'est là peut-être que se trouve l'explication, car Damien parle de 620h "au cours des 17 derniers mois", mais 17 mois, cela nous fait remonter à septembre 2008! Donc le précédent emploi a très bien pu se terminer avant avril 2009, date de la nouvelle convention, et donc soumis à la règle des 910h!
Que Damien donne des précisions sur les dates , la forme (CDD, CDI, intérim, etc.), le mode de rupture (par lui, l'employeur ou fin de CDD ou intérim à terme) des 620h qu'il invoque...
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)