quel licenciement n'a pas droit au chomage

Bonjour,

Tout licenciement de quelque nature qu'il soit ouvre droit aux indemnités chomage (économique, motif personnel, faute légère, faute grave, faute lourde,.... rupture conventionnelle)
Une rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail d'un commun accord a mi chemin entre la démission et le licenciement , donc peu importe le motif de cette rupture.
Un licenciement à l'amiable n'a pas de fondement légal. Un licenciement résulte d'un événement qui rend impossible la poursuite du contrat de travail; Mis à part le licenciement économique tout les autres sont la conséquence d'un ou plusieurs griefs à l'encontre du salarié.
L'insuffisance professionnelle ou l'incompatibilité d'humeur sont des motifs qui présentent des risques de recours prud'homal à l'encontre de l'employeur donc il est peu probable que votre proposition de licenciement pour ces motifs soit acceptée.
Lorsque l'employeur ne souhaite pas mettre en place une rupture conventionnelle, c'est généralement pour 2 raisons :
-1°) - Risque de Recours prud'homal du fait du salarié pour demander après coup la requalification de la rupture conventionnelle en licenciement aux torts de l'employeur (pression morale ,harcelement , menace de licenciement pour faute grave etc...)
Il n'y pas assez de recul depuis l'institution de ce mode de rupture pour voir la position des tribunaux en cas de contestation , notamment les arrêts de la cour de cassation.
-2°) L'employeur se refuse à payer les indemnités de rupture qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales de licenciement notamment lorsque le salarié a de l'ancienneté dans l'entreprise.
Généralement lorsqu'un employeur est d'accord pour laisser partir un salarié sur sa demande , ...Lorsqu'il ne souhaite pas payer d'indemnités de licenciement ...et lorsqu'il ne veut prendre aucun risque.
Il lui arrive de proposer au salarié de faire "un abandon de poste" : absence irrégulière sanctionnée par un licenciement pour faute grave.
Ca n'a pas de fondement légal mais ça se pratique encore ... notamment dans la grande distribution.
Ca présente un risque pour le salarié s'il n'y pas d'entente préalable pour mettre en place ce type de licenciement "arrangé " disons ....à l'amiable.

Cordialement

Bonjour,

Je vous conseille d'attendre la réponse de l'employeur en ce qui concerne "la rupture conventionnelle" et si refus , proposez en désespoir de cause... de faire un "abandon de poste" qui derait être sanctionné par un licenciement pour faute grave .
j'emplois le conditionnel car aucune certitude sur la suite que donnera l'employeur à cet abandon de poste.
S'il est d'accord, il vous enverra 2 lettres de mise en demeure espacées de 15 jours puis une lettre pour entretien préalable auquel vous ne vous rendez pas et pour finir : envoi lettre de licenciement pour faute grave (ni indemnités, ni préavis mais droit au chomage)
S'il n'y a pas d'entente préalable, il peut suivre la procédure ci-dessus ou bien ...se contenter de vous envoyer des bulletins de salaire avec 0 € sans qu'on puisse savoir pendant combien de temps (pas de droit au chomage en attendant)
Reste la démission mais financièrement parlant , il vaudrait mieux attendre d'avoir retrouvé un emploi avant de donner votre démission.
Bon courage.
Cordialement.

bonjours je suis egalement dans le meme cas, bon mon patron n'a pas souhaiter une rupture conventionnelle mais le licenciement a l'amiable , donc la je suis en conger parental et il se termine le 1janvier et donc je ne reprend pas le travail en attendant le licenciement!mais je souhaiterais sa voir si une fois qu'il m'a licencier va t-il me donner mon solde de tout compte?conger payer egalement?et je souhaiterais egalement savoir combien je persevrais a peut prés?car a la base j'ai un CDI de 20h et je travail depuis le 9 juin 2008 en sachant que je suis tomber enceinte le 15aout et que fin novemre il m'on mit en arret maladie (petit soussi du a la grossesse) puis conger materniter donc 10semaine et conger parental de 6 mois)es que je vais toucher la totaliter de mon salaire ou pas?sur quoi ce base t-il??merci de votre aide

Bonjour,

Je vous confirme qu'un licenciement pour faute grave suite à une absence irrégulière (abandon de poste) ouvre droit au chomage.
L'assedic n'a pas à porter de jugement sur la nature de la faute qui à été sanctionnée par un licenciement - L'employeur indique "faute grave" sur l'attestation Assedic , c'est tout.
Faute grave = ni préavis, ni indemnités de licenciement.
Les Indemnités chomage se calculent d'après la salaire brut.
Pour vous environ = 1.149 € pendant 730 jours.
Vous pouvez faire une simulation en trichant un peu sur les dates :
https://www3.pole-emploi.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do

Bon courage

up

Pour Chystelle,

Bonjour,
La durée d'affiliation qui sera retenue pour calculer vos indemnités chomage partira du 9 Juin 2008.
Soit à ce jour environ : 18 mois qui ouvrent droit à 18 mois d'indemnisation. .
Le calcul des indemnités chomage sera effectué d'après les revenus normaux des 12 derniers mois perçus avant la prise de votre congé parental; soit pendant la période du 01/07/08 au 30/06/09.
La calcul des indemnités chomage d'après les revenus d'un travail à temps partiel est fonction du temps de travail journalier. Un coefficient réducteur minore les indemnités chomage par rapport à un temps plein (35 h/mois)
Vous pouvez faire une simulation d'après le lien mis pour Heloise en indiquant le temps de travail en pourcentage (35: 20) = 57%
Ne mentionnez qu'un seul mois de salaire dit normal (à temps partiel) pour avoir une idée du montant de l'indemnité chomage.
Cordialement

Bonjour,

absence irrégulière =abandon de poste=absence injustifiée?
C'est à peu près la même chose ...
Evidemment en acceptant ce type de licenciement proposé par l'employeur, vous en acceptez l'entière responsabilité.
C'est bien pour cette raison qu'on vous le propose puisqu'il n'y a pratiquement aucun recours prud'homal pour contester cette rupture et vous partez sans indemnités.
L'assedic ne porte pas de jugement sur la nature de la faute qui n'est d'ailleurs pas mentionnée par l'employeur sur l'attestation Assedic.
Seule le motif de la rupture du contrat de travail y est mentionné : Généralement faute grave.
Si l'employeur s'en tient à ce qu'il vous a dit, je ne vois pas de problème particulier . Le licenciement pour faute grave ouvre droit au chomage.
Bon courage

bonjour,je me suis mis en accord avec mon patron pour faire un licenciement a l'amiable car plus rien ne va au boulot. Je vais au travail a reculons et je ne dors plus la nuit. Ce qui fait que je suis en dépression et sa me gâche la vie. Le problème c'est que mon patron n'a jamais fais de licenciement a l'amiable et du coup ne connais pas les démarche a faire. Quand a moi je crains de ne pas toucher le chômage . Si oui je touche 1134 euros par mois depuis 4ans et demi de combien sera le montant du chomage?

Bonjour, j' ai mon ami (il a 50 ans) qui a des soucis avec son patron. après plusieurs années comme artisan, il a du arrêter son activité et se trouver un patron. Il a embauché le 17/01/2012, après 5 jours de travail il a été arrêté à cause d' un lumbago, sous piqûre pendant 6 jours. Puis il a repris le travail 1 semaine puis nouvel arrêt d' 1 semaine par le médecin car il a eu 1 bronchite (il est maçon) son patron a dit au 2 ème ouvrier, il se fout de ma gueule, depuis il est toujours après lui, tout ce qu' il fait s' est mal, il va pas assez vite etc.... au début il criait après l'autre ouvrier qui a 18 ans. Il a menacé le jeune " de lui mettre son poing dans la gueule" et hier il leur a dit qu' il va les licencier car ils font pas l' affaire. Il embauche le matin à 6h et rentre le soir à la maison vers 19h30. Il dort pratiquement pas, je lui fait prendre de l' homéopathie pour l' aider moralement mais il va bosser la trouille au ventre et son collègue aussi. Le problême c'est qu'il a pas droit au chomâge vu qu'avant il était artisan. et il doit faire combien d' heures pour avoir droit à une indemnisation? C'est du harcèlement mais le patron a de l'argent et il a la réputation de se débarrasser des ouvriers avant la fin du contrat. Que se passera t il si son patron le licencie pour faute et s' il le pousse à bout et que c' est lui qui part ? Merci de me répondre.

c'est moi qui a tord dans l'histoire, si l'Assedic est au courant la raison pour laquelle que je suis licenciée,il va considérer comme volontaire, non? Il n'y a plus d'autre solution?

Merci mille fois!