Bonjour
Simple question aujourd'hui.
Quel délai faut il aux prud'hommes à compter de la date du délibéré pour adresser, les décisions aux personnes.
En ce qui me concerne, le délibéré sera rendu le 10 juin, et naivement, j'avais pensé recevoir le document le 12 ou le 13 juin.
Est ce que je suis dans le vrai, où est ce que je rêve ?
Il s'agit des prud'hommes de BREST.
Y a t'il une règle où ça dépend des tribunaux
Merçi de votre réponse
mha29
Bonjour mha29
Il n'y aucune règle.
Si le jugement est effectivement rendu le 10 juin, ce qui n'a rien de certain (tout dépend des possibilités des 4 conseillers pour se réunir entre temps, de la rédaction du jugement), compter une semaine pour recevoir le jugement (1 envoi simple + 1LRAR)
Sinon, le 4 juin, il sera annoncé une nouvelle date.
Bon courage et bonne chance.
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