Probleme assedic cause de contrat

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zalex1602
5 points
Probleme assedic cause de contrat

Bonjour,

mon employeur ma fait une rupture conventionelle en "CDD". J'emmene tout toute mes attestation au assedic, il l'examine mon employeur n'avait pas faite de bonne attestation...deja cette reponse je l'est eyu que au bout de mois il faut pas avoir besoins d'argent....!Enfin mon employeur les refaits correctement soi-disant et la les assedic m'appelle en me disant qu'une rupture de contrat occasionnelle en CDD n'existe pas????merci de m'informé si cela existe ou non et si je peut me retourné contre mon employeur car cela dure depuis 4mois donc le 2juin jusqu'a aujourd'hui...sans avoir eu d'indemenitée au chomage!

cordialement

milou27
-145 points
Re: Probleme assedic cause de contrat

Bonjour,

La rupture conventionnelle ne concerne pas les CDD mais juste les CDI.
S'il s'agissait de mettre fin au CDD avant son terme, il suffisait de convenir d'une rupture d'un "commun accord" (Voir Modèle) et de cocher la case 84 sur l'attestation assedic : 84 : " rupture d'un commun accord d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat d'apprentissage"
LIEN : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1240.pdf

Il faudrait donc demander à l'employeur de refaire l'attestation en complétant la bonne case et en la datant du mois de Juin.

Si Pole emploi ne veut pas faire de prise en charge rétroactive, vous devrez faire un courrier recommandé au directeur régional de Pole emploi pour expliquer la situation.

Merci de nous tenir au courant de la suite...

Modèle : http://www.avis-droit-social.net/modele_constat_rupture_commun_accord_cdd.php

milou27
-145 points
Re: Probleme assedic cause de contrat

up

zalex1602
5 points
Re: Probleme assedic cause de contrat

merci mais mon plus grand probleme c'est que mon employeur ne veut plus repondre a mes message ni a mes appels je n'arrive pas a le joindre dans aucun pretexte!et ou je trouve l'adresse du directeur de pole emploi?et je ne sait pas comment envoyer un courier recommander??!

cordialement

milou27
-145 points
Re: Probleme assedic cause de contrat

Bonjour,

Votre contrat CDD courait de quelle date à quelle date ?
Quand avez-vous cessé de vous rendre sur le lieu de travail ?

zalex1602
5 points
Re: Probleme assedic cause de contrat

bonjour,
j'ai commencer mon cdd le 1er avril 2009 et fini le 2 juin 2010 et c'est a cette date que j'ai cesser de me rendre sur mon lieu de travail Wink

cordialement

milou27
-145 points
Re: Probleme assedic cause de contrat

Je ne sais pas si vous avez travaillé avant ce CDD mais pour bénéficier du chomage il faut avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures.
De plus dans la situation actuelle, on peut considérer que vous avez quitté volontairement votre emploi (abandon de poste)sans que l'employeur ai donné une suite qui logiquement relevait d'un licenciement pour faute grave.
La situation va être difficile à régler maintenant.
Quelle était votre situation avant ce CDD , avez-vous repris ce CDD en cours d'indemnisation ?

zalex1602
5 points
Re: Probleme assedic cause de contrat

alors deja je vois pas pourquoi vous consideré sa comme un abandon de poste en sachant qu'il voulais me licensier mais il m'a dit que de faire une rupture conventionnelle tacherais moins ma reputation auprès d'autre employeur!!le cotat des heures je l'ai depaser donc j'ai bien droit au chomage!et non je ne suis pas retourné en CDD chez cet employeur cordialement

milou27
-145 points
Re: Probleme assedic cause de contrat

Bonjour,

A défaut d'avoir eu les documents de fin de contrat (dont l'attestation assedic) vous pouvez assigner votre employeur aux prud'hommes "section référé".
Pour ce faire je vous conseille de vous rapprocher d'une organisation syndicale qui assure la défense des salariés aux prud'hommes (liste des syndicat disponible au greffe des prud'hommes)
Cordialement

zalex1602
5 points
Re: Probleme assedic cause de contrat

bonjour je n'est pas saisie votre derniere reponse pourriez vous me donner plus de details?mercii Wink cordialement

milou27
-145 points
Re: Probleme assedic cause de contrat

Je ré..capitule :

Vous avez mis fin à votre CDD depuis JUIN 2010 avant son terme (vous n'avez pas indiqué les dates début et fin mentionnées sur le contrat de travail à durée déterminée.
L'employeur ne vous a pas délivré de documents de fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte , ATTESTATION ASSEDIC )
Vous avez besoin de cette attestation pour faire valoir vos droits au chomage y compris sur la base des périodes travaillées avant ce CDD.
Du fait que vous êtes en conflit avec l'employeur et s'il n'y a pas moyen de trouver un arrangement pour obtenir les documents, vous pouvez saisir les prud'hommes pour contraindre votre employeur a délivrer les documents dont vous avez besoin.
Il faut engager une procédure en "référé" - Vous ne pourrez pas le faire tout seul - adressez-vous à un syndicat qui assure la défense des salariés.
Liste des syndicats disponible au greffe des prud'hommes.

Bon courage