je depends de la conventions 602b
je suis chauffeur mecanicien
depuis le mois de janvier et cela pendant 4 mois donc tous les moi j'ai percu a tors une prime de conduite au total de 1464 euros
sachant que notres responsable paye nous a dit clairement de mettre c'est argent de coté pour cpmpenseé le mois suivant en nous disant que le nouveau logiciel mis en place depuis le debut de l'annéé ne fonctionne pas correctement.
lorsque j'ai recu le derniers bulletin d'information avec le bullutin de salaire, j'ai constater avec etonnement que l'on mavaitsuprimer 183 euros du salaire pour commencer a rembourser le trop percu des mois precedants sans en avoir ete informer
je me sent trahis par mùon entreprise.
quel recours ais je svp
prime de conduite vercé a tors
prime de conduite vercé a tors
Lundi 15 juin 2009
-145 points
Mercredi 17 juin 2009
Bonjour,
Trahi c'est un peu exagéré ...On vous avait tout de même prévenu et vous deviez vous douter que cette prime mensuelle versée était bien supérieure au tarif en vigueur dans l'entreprise.
Il est vrai que l'on aurait pu vous prevenir de la règularisation par courrier et vous communiquer le décompte exact des primes auxquelles vous aviez droit ainsi que des retenues sur salaire mises en place pour règularisation.
les prélèvements sur salaire en vue d'une régularisation d'un trop perçu sur salaire doivent en principe se limiter à la quotité saisissable fixée par la loi.
Vohttp://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Voir également le code civil = article 1235 et 1376 - 1289 et 1299
LIEN :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20090617
http://www.lentreprise.com/3/1/1/remuneration_3356.html
Le montant que vous dites : 183 € parait excessif - refaire un calcul en fonction de la composition de votre famille
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