Position atypique....

Bonjour,

Je fais appel à CORNIL que je salue pour qu'il confirme ma réponse ou bien la rectifie , merci à lui.
Je vous donne mon avis :
-Vos activités salariées de Mai et juin ainsi que celle de septembre à ce jour constituent une période d'affiliation ouvrant droit au chomage à la condition que vous perdiez involontairement votre emploi actuel.Ce peut être le cas si embauché en CDI , l'employeur met fin à la période d'essai mi Janvier ou bien s'il vous licencie courant 2010,
Bien sur, si vous êtes actuellement en CDD, une fin de CDD mi-janvier serait assimilée à une perte involontaire d'emploi.
VOS DROITS : Vous pouvez bénéficier du chomage tout en conservant ou en reprenant une activité non salariée à la condition que celle-ci ne procure pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'emploi,
C'est ce dernier point sur lequel j'hésite un peu et j'aimerai que CORNIL me confirme que les rémunérations prises en compte avant la perte d'emploi sont celles de l'activité salariée perdue ainsi que celles provenant de l' activité non salariée même si l'entreprise ne fonctionnait qu'au ralenti oui bien uniquement les rémunérations de l'emploi perdu qui sont pris en compte pour calculer les indemnités chomage.
Pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise placé sous le régime micro-social, le montant des rémunérations pris en compte correspond au chiffre d'affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnel.
LIEN :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1465.xhtml
http://www.apce.com/cid30545/creer-une-entreprise-en-conservant-ses-allocations-chomage.html?pid=326

Cordialement

Bonsoir Yalex salut Milou
Mon avis à la demande de Milou:
Activité indépendante préexistante concurrement aux nouvels emplois salariés: pas de problème pour le cumul avec ARE en cas de perte INVOLONTAIRE de l'emploi salarié repris (fin de CDD, licenciement) sous réserve comme dit Mlou, que ces activités indépendantes ne représentent pas plus de 70% des revenus globaux.
Bien entendu
1) les ARE ne seront calculées que sur l'activité salariée perdue, et ne seront versées que sur une période limitée aux 2 mois mai-juin + activité nouvelle salariée prise en septembre , mais ce seulement si cette dernière est rompue par l'employeur, et non en cas de démission.
2) le cumul 70% sera calculé sur le total des revenus de l'activité indépendante préexistante et des revenus salariaux perdus.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour,

Pole emploi calcule les indemnités chomages d'après les périodes d'affiliation des 28 derniers mois , il faut donc inclure les mois de Mai-Juin soit une période d'affiliation totale de 6 mois
Durée d'affiliation = durée d'indemnisation (maxi 24 mois pour les -de 50 ans )
Simulation possible sur le site (Voir vos services à droite; indisponible pour le moment))
http://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches-@/index.jspz?id=258

Veillez à ce que l'employeur complète bien l'attestation assedic :
Case 34 - Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur.
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1240.pdf

Codialement

up

Précisions à Yalex

1) pour que la rupture de CDI en période d'essai soit considérée comme INVOLONTAIRE, il faut que ce soit l'employeur qui mette fin à la période d'essai...
2) l'absence de revenus de l'activité indépendante conservée pendant la période de perception de salaires n'est pas un avantage, au contraire: la limite de 70% pour un cumul de l'ARE avec des rémunérations retrouvées de l'activité indépendante s'appliquera alors sur un montant moins élevé car ne tenant en compte que les salaires (calcul sur les 12 mois précédant celui de la perte d'emploi involontaire).
Bon courage et bonne chance.

Bonsoir Yalex
Mais non, tu confonds la période sur laquelle sont calculés tes droits à ARE en terme de durée (28 mois) et la période sur laquelle sont calculées tes éventuelles indemnités ARE (12 mois).
Bien entendu tes éventuels revenus d'entrepreneur indépendant, sur lesquels tu ne cotisais pas à l'assurance-chômage, ne peuvent de toute façon pas être pris en compte pour le calcul de ton indemnisation-chômage!
Par contre, pour cumuler des droits à l'ARE suite à tes emplois salariés avec d'éventuels nouveaux revenus de ton activité de travailleur indépendant conservée , il faudra que ces nouveaux revenus de TI ne dépassent pas 70% du total de tes revenus (salariés+ travaillzeur indépendant) appréciés sur les 12 mois précédant celui de ta perte involontaire d'emploi.
Sans revenus de TI sur cette période, le calcul de cette limite de 70% ne sera fait que sur tes revenus salariaux.
C'est simplement en cela que je t'alertais, car tu indiques que cette activité "indépendante" a un "secteur repartant"!
Donc, si ce pronostic de "secteur repartant" t'amène à percevoir de srevenuus importants (> 70% de la base de tes revenus salariaux servant de calcul à l'ARE) , tu devrais à priori voir ton ARE supprimée de ce fait.
Je n'ai rien dit de plus.
Bon courage et bonne chance

Bonne nuit Yalex
Il me paraît pourtant avoir été clair!
Si c'est toi qui romps la période d'essai,pas de droit à indemnisation chomage suite à cette rupture, puisque rupture VOLONTAIRE.
Seul un emploi ultérieur en CDD mené à son terme ou en CDI rompu par l'employeur , d'une durée d'au moins 91 jours, permettrait "d'effacer cet effet de rupture volontaire de ta part", pour ouvrir ensuite droit à ARE.

Bonsoir yalex

Je ne vois pas pourquoi la mise fin à la période d'essai du fait de l'emloyeur "aurait dû être mise en place un mois avant la fin de celle-ci", comme tu écris!
Cela à mon avis est toujours possible et t'ouvrirait droit au chômage, mais bon, cela ne dépend pas de toi!
Si c'est toi qui romps le contrat : soit avant fin de période d'essai, dans ce cas pas de préavis mais éventuellement un délai de prévenance selon convention collective; soit après, dans ce cas attention au préavis, de toute façon pas de droit à indemnisation chômage car perte d'emploi VOLONTAIRE.
Pour effacer les effets de cette perte d'emploi volontaire, et retrouver droit à indemnisation chômage, il te faudra un nouveau contrat non rompu de ta part, ayant duré au moins 91 jours : CDD mené à terme ou contrat rompu par l'employeur après ces 91 jours. Cela, je le te l'ai déjà dit!
Les ARE seront calculées dans ce cas en termes de durée sur le contrat démissionné + le nouveau contrat perte involontaire , et en termes de montant sur le salaire moyen des 12 mois précédant la fin du contrat perte involontaire, en faisant abstraction des périodes non travaillées.
Bonne année 2010!

Bonjour yalex

Oui, certes, mais j'ai cru comprendre que tu ne serais pas contre...
Dans ces conditions, la loi ne fixant pas de formalité obligatoire pour cette prévenance (qui n'est pas un préavis, nuance car un préavis poursuivrait le contrat, alors que le non-respect du délai de prévenance n'entraîne pas nullité de la rupture, ni prolongation du contrat, mais donne simplement droit à éventuels dommages et intérets de ta part pour irrégularité) , rien ne t'empêche de convenir avec l'employeur de s'arranger à ce sujet
- soit en signant une renonciation à toutes poursuites de ta part à ce sujet
- soit tout simplement en reconnaissant par écrit d'avoir été informé verbalement de l'intention de l'employeur à ce sujet un mois avant la date d'effet de cette rupture.
Bon courage et bonne chance.

bonjour yalex
Ce ne sera pas une rupture anti-datée puisque celle-ci a été convenue oralement et qu'il n'est pas exigé pour une rupture en période d'essai de formalité style LRAR...
Toutefois le document essentiel sera l'attestation ASSEDIC qu'on te fait attendre...
Si tu veux prendre une précaution par rapport à l'absence d'écrit , rien ne t'empêche d'envoyer une LRAR à l'employeur sur le style:
" -je souhaite, par la présente, vous rappeler les termes de notre entretien du.... Vous m'avez notifié une rupture de mon contrat en période d'essai, à votre intitiative. Je vous ai en conséquence remis tous matériels propriété de la société le ... et ne me présente plus depuis au travail. J'attends impatiemment de recevoir l'attestation ASSEDIC notifiant cette rupture en période d'essai, qui m'est obligatoire pour pouvoir m'inscrire ... formule de politesse".
Tu as un peu de délai pour t'inscrire à Pôle-Emploi compte-tenu des congés payés, mais d'ici une dizaine de jours, il faudra le faire (éventuellement en préinscription internet, car en inscription physique au guichet, on te demandera cette attestation ASSEDIC).
Bon courage et bonne chance.

Bonjour "yalex"
Cela se complique...
J'avais "zappé" le fait que tu as déjà bénéficié d'un cumul de l'ARE avec une activité de TI pendant 16 mois jusqu'en avril 2009. Ce qui est normal, car ce cumul est limité dans le temps, d'ailleurs à 15 mois (même si les conditions de revenu sont satisfaites).
A mon avis, tes nouvelles activités de salarié à temps plein t'ouvrent une nouvelle période de cumul, mais je ne suis plus sûr à 100%, car cela devient compliqué( la limite de 15 mois s'entend-elle pour une activité de TI, même si de nouveaux droits à ARE sont acquis, ou par période de droits acquis d'ARE, je penche pour la deuxième hypothèse, mais sans avoir de référence précise à ce sujet) .
De toute façon, si tu déclares vouloir te consacrer de nouveau à temps plein à ton activité de TI, sans rechercher d'emploi, là c'est certain, cela change tout: tu ne pourras bénéficier de l'ARE, qui exige de se consacrer à une recherche d'emploi. Peu importe que tu n'aies pas de revenus immédiats de cette activité de TI!
Bon, ne rien dire du tout aux ASSEDIC serait à mon avis frauder, et je ne peux te suivre sur cette voie.
Donc: signaler cette "activité en sommeil" , que peut-être tu reprendras, c'est à minima ce qui me paraitrait normal.
Bon courage et bonne chance.

Bonne nuit , Yalex.
Oui , bon, n'exagérons pas..
Tu auras des droits à l'ARE pour environ 6 mois suite à tes emplois salariés.
Maintenant, l'ARE n'est pas destinée à fournir un revenu à un TI qui se consacrerait à temps plein à cette activité et simplement différerait , de son propre chef, la perception de revenus.
Les possibilités de cumul ne s'entendent que pour une activité ACCESSOIRE, permettant cependant la recherche d'emploi à temps plein.
Je n'ai peut-être pas mentionné suffisamment cette réserve, me centrant à examiner tes éventuels droits à ARE et les conditions à ce sujet.
Mais il ne faudrait pas, en revanche, pour toi, prétendre à ces droits en demandant à être dispensé de recherche d'emploi et te consacrer à temps plein à ton activité de TI restaurée, tout en touchant les ARE, ce que je n'ai jamais dit. Là, tu pousses le bouchon trop loin!
Bon courage et bonne chance.

Bonjour yalex
Ouais, c'est ce que je craignais dans mon précédent message, ils ne veulent pas prendre en compte le fait que ton EURL soit restée "en sommeil", et s'en tiennent à la limite de cumul 15 mois déjà atteinte, sans ouvrir une nouvelle période de cumul suite à tes nouveaux droits potentielks comme je pensais que cela "pouvait" être possible.
Bon, fais toujours ce courrier, mais comme tu dis maintenant qu'en fait cette EURL avait une activité, puisque plusieurs personnes "travaillaient pour elles", je suis très négatif maintenant (je pensais qu'elle n'existait plus que sur le papier!)
Donc, effectivement, pour toucher l'indemnisation chômage, mettre fin à cette EURL, quitte à en récréer une autre dans 6 mois!
Bon courage et bonne chance

Bonsoir yalex
Ouais, bon , je ne pense pas que tes arguments seront reçus.
Au contraire, ils démontreraient que ton EURL est toujours active!
Et le fait que tu ne perçois pas de rémunération (d'ailleurs de ton propre chef) n'y changera à mon avis rien!
Etienne Tête, ex-trésorier des Verts a fait, il y a qq années de la prison FERME pour n'avoir pas déclaré aux ASSEDIC une activité de gérant bénévole d'une SARL (sans aucune rémunération donc pour lui, ni à fortiori inscription au RSI) , alors qu'il percevait l'indemnisation chômage! Bon, il y avait de la vindicte poltique contre lui car il avait gagné des procès contre des gens en place. Mais c'est pour te dire: sans rémunération cela ne change rien, si l'activité indépendante continue!
Bon courage et bonne chance quand même.
Bien que ce ne soit pas spécialement "mon truc" de conseiller les patrons, je pense t'avoir indiqué ce qu'il fallait, dans la limite de tes infos à l'époque (car tu n'as jamais dit avant que ton EURL continuait à être active).

Tant mieux pour toi, Yalex!
Même si je n'y croyais plus, moi non plus, avec ton EURL toujours active...
A+

Bonjour Monsieur Cornil,

je m'adresse à vous car vous semblez en effet très calé et l'esprit et les réponses que vous donnez doivent apporter des solutions et bien du bonheur grâce à vous!
je vous expose ma situation atypique :
je suis en arrêt de travail non stop depuis le 17/02/2007,j'ai eu plusieurs accidents,interventions chirurgicales,cures,maladies etc...jusqu'à mi-novembre2010.
j'ai reçu mon dû,mes i.j. de la c.p.a.m.,de la prévoyance,là, rien à dire mais là, où cela se corse très fort,c'est que je désirai reprendre à temps partiel thérapeutique,mon médecin traitant,mon chirurgien et le médecin conseil de l'employeur était o.k.,le médecin conseil de ma caisse aussi,mais à la dernière mn, il a fait une volte face pour m'écrire que ma dernière prolongation d'arrêt de travail n'était plus justifiée,donc suspension dans l'immédiat de toutes prestations, o euros du jour au lendemain-là,panique totale et je me fais aider d'une assistante sociale,je fais un procès à la c.p.a.m.,un expert désigné par la sécu m'est donné.cet expert affirme que mon dernier arrêt était justifié et qu'il faut reprendre à la date de son expertise.la c.p.a.m.,au vu du rapport décide de me mettre directement en catégorie invalidité 1,ce qui fait que je n'ai jamais pu faire une reprise à temps partiel thérapeutique.en ce moment je ne touche que la pension d'invalidité,c'est dur, et mon employeur ne désire pas me reprendre,il me l'a dit oralement,j'ai passé une pré-visite/reprise de travail,ce médecin du travail découvre que je ne suis pas dans ses effectifs,il écrit à mon employeur, qui en effet reconnait ses tords-entre temps il m'avait muté et je dépendais donc d'un autre médecin du travail.mon médecin traitant me fait maintenant des arrêts de prolongation de "complaisance" car la situation est bouchée pour moi,cela a été une catastrophe de passer en invalidité,l'employeur voulait bien me reprendre en temps partiel thérapeutique mais pas en tant qu'handicapé!que faire? il me reste encore 30 jours de congés payés non pris,comment les récupérer financièrement? je vais être licencié(je ne sais pas quand) mais je ne veux pas être licencié pour inaptitude mais pour raisons économiques,que dois-je faire? ma société connait aussi un gros plan social, elle en est à son 6 ou 7ème!! et j'habite à 400 kms de mon lieu de travail!
cher monsieur Cornil, sauvez-moi?
aurai-je le droit à mon chômage? comment sera t il calculé car il ne faut jamais que ma pension d'invalidité plus le chômage dépasse mon dernier salaire, si je ne fais pas erreur..
à la maison,en arrêt de travail,invalide (pas tant que ça quand même),je ne peux faire aucun projet,merci de me venir en aide,
tous mes remerciements par avance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

sourire a écrit :Bonjour Monsieur Cornil,

je m'adresse à vous car vous semblez en effet très calé et l'esprit et les réponses que vous donnez doivent apporter des solutions et bien du bonheur grâce à vous!
je vous expose ma situation atypique :
je suis en arrêt de travail non stop depuis le 17/02/2007,j'ai eu plusieurs accidents,interventions chirurgicales,cures,maladies etc...jusqu'à mi-novembre2010.
j'ai reçu mon dû,mes i.j. de la c.p.a.m.,de la prévoyance,là, rien à dire mais là, où cela se corse très fort,c'est que je désirai reprendre à temps partiel thérapeutique,mon médecin traitant,mon chirurgien et le médecin conseil de l'employeur était o.k.,le médecin conseil de ma caisse aussi,mais à la dernière mn, il a fait une volte face pour m'écrire que ma dernière prolongation d'arrêt de travail n'était plus justifiée,donc suspension dans l'immédiat de toutes prestations, o euros du jour au lendemain-là,panique totale et je me fais aider d'une assistante sociale,je fais un procès à la c.p.a.m.,un expert désigné par la sécu m'est donné.cet expert affirme que mon dernier arrêt était justifié et qu'il faut reprendre à la date de son expertise.la c.p.a.m.,au vu du rapport décide de me mettre directement en catégorie invalidité 1,ce qui fait que je n'ai jamais pu faire une reprise à temps partiel thérapeutique.en ce moment je ne touche que la pension d'invalidité,c'est dur, et mon employeur ne désire pas me reprendre,il me l'a dit oralement,j'ai passé une pré-visite/reprise de travail,ce médecin du travail découvre que je ne suis pas dans ses effectifs,il écrit à mon employeur, qui en effet reconnait ses tords-entre temps il m'avait muté et je dépendais donc d'un autre médecin du travail.mon médecin traitant me fait maintenant des arrêts de prolongation de "complaisance" car la situation est bouchée pour moi,cela a été une catastrophe de passer en invalidité,l'employeur voulait bien me reprendre en temps partiel thérapeutique mais pas en tant qu'handicapé!que faire? il me reste encore 30 jours de congés payés non pris,comment les récupérer financièrement? je vais être licencié(je ne sais pas quand) mais je ne veux pas être licencié pour inaptitude mais pour raisons économiques,que dois-je faire? ma société connait aussi un gros plan social, elle en est à son 6 ou 7ème!! et j'habite à 400 kms de mon lieu de travail!
cher monsieur Cornil, sauvez-moi?
aurai-je le droit à mon chômage? comment sera t il calculé car il ne faut jamais que ma pension d'invalidité plus le chômage dépasse mon dernier salaire, si je ne fais pas erreur..
à la maison,en arrêt de travail,invalide (pas tant que ça quand même),je ne peux faire aucun projet,merci de me venir en aide,
tous mes remerciements par avance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

toujours moi monsieur Cornil,

j'avais oublié de vous demander est-ce que mes congés payés peuvent être considérés par l'employeur comme totalement perdus?(ils datent de 2007/2008,avec un chouïa sur 2006/2007)
quels sont vraiment mes recours pour les récupérer, en finance,comme un arrêt aussi long(ald) fait que mon contrat est suspendu mais que j'existe dans la liste des effectifs seulement,-L'employeur aura du mal à me faire reprendre car mon poste n'existe plus,mon ancien poste est basé dans un autre district(avant mon arrêt maladie).Plus de poste, ni vraiment un autre poste adapté selon ma nouvelle pathologie physique,ça complique énormément ma situation, c'est la raison pour laquelle j'avais pensé récupérer financièrement mes C.P. en plaidant que ma situation est très dure puisque je ne touche plus que ma pension d'invalidité.
qu'en pensez vous?
et quelles sont les conséquences si par hasard je ne les réclame pas?
seront-elles dans mon solde de tout compte lorsque je serai licencié?
quels sont également les délais de carence pour être payé par les Assédics au vue de ma situation bien complexe.
voilà,j'espère que me suis bien exprimé,que vous avez compris ma situation très complexe,
je vous remercie encore et ttends avec impatience votre réponse.
bon w.e.

Bonjour,

Je ne comprends pas qu'à ce jour l'employeur n'ai pas engagé une procédure de licenciement pour cause économique (délocalisation de votre poste suite à une restructuration de l'entreprise)
Même si vous n'acceptez pas de rejoindre le nouveau site (votre poste ou un autre poste que l'employeur vous proposerait) , vous serez licenciée pour cause économique.
Vous devriez contacter l'employeur pour lui demander ce qu'il compte faire et dans quel délai.
Cela aurait le mérite de clarifier la situation.
N'ayez pas de préjugés sur un licenciement pour inaptitude - cela importe peu vis à vis de Pole emploi qui est tenu par le secret professionnel.
L'employeur devrait vous règler les CP 2006-2207 lors du solde de tout compte - vous n'avez pas acquis d'autres droits à CP depuis le 17/02/2007.
Cordialement

Bonjour "Sourire" Salut Milou
Me connectant cette après-midi dans le but d'essayer de répondre à tes questions comme promis, je constate que Milou, le primo-répondeur habituel de ce forum, a pris les choses en main.
Je n'ai donc plus à intervenir.
Bon courage et bonne chance.