bonjour,
je paye une pension alimentaire pour trois enfants, mon ex-épouse en ayant la garde.
Mon aîné majeur m'a dit faire un contrat d'apprentissage depuis décembre avec embauche à la clé, fin février, selon ses dires, si son patron en était satisfait.....
je suis dans l'impossibilité actuelle de connaitre sa situation exacte, les relations avec mon ex ayant été, dans le passé, "des plus houleuses et procédurières"....
Je viens de recevoir un courrier de mon ex-épouse m'indiquant qu'à compter de janvier, la pension n'est plus due que pour mes deux autres enfants.....
Les questions pour lesquelles je vous remercie de m'éclairer sont les suivantes:
* dois-je réclamer photocopie du contrat d'apprentissage?
* la pension ETAIT ELLE A PAYER pour mon fils durant son contrat???
Certains avis disent que oui, d'autres non,et ne serait plus due à partir d'une rémunération apprenti EGALE OU SUPERIEURE A 51% du smic, d'autres avancent 55%, etc ....
Selon d'autres avis Juridiques, la pension restait due, le contrat d'apprentissage étant reconnu comme ressources insuffisantes en regard du bénéficiaire....
si cette pension n'était plus à payer durant ce contrat, y a t'il rétroactivité pour la somme payée?
mon ex-épouse a t'elle l'obligation légale de me remettre photocopie du contrat ???
merci pour vos réponses car ce problème devient urgent, ayant déjà payé la pension pour trois enfants de Janvier....antérieurement au courrier reçu...
bien cordialement.
CAMBRIDGE.
