A-t-on le droit d'imposer à une personne travaillant en poste de nuit 21h 5h de passer à un poste du matin 5h 13h la semaine suivante en ayant prévenu la personne 2 jours avant le début de sa semaine de jour, alors que la personne en question occupe ce poste de nuit depuis des années ?
Passage du travail de nuit au travail de jour
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Passage du travail de nuit au travail de jour
Samedi 19 septembre 2009
-135 points
Dimanche 20 septembre 2009
Bonjour,
En principe le délai de prévenance est de 7 jours.
http://www.conventions-collectives-fr.com/news_changement-d-horaires-et-delai-de-prevenance-en-cas-de-modulation_62.html
Voir ce que prévoit votre convention collective ou règlement intérieur à ce sujet.
Ce changement d'horaire nécessite l'accord du salarié si le contrat de travail mentionne des horaires de travail autres que ceux imposés par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction .
Voir LIEN :
http://www.easydroit.fr/droit-du-travail/contrat-de-travail/modification-du-temps-de-travail/modification-des-horaires-de-travail.htm
Cordialement
-135 points
