Bonjour,
je suis pacsée depuis 2005 et mon conjoint a achete seul un appartement san apport personnel. il a signé seul l'acte d'acquisition et le crédit. nous avns eu un petit garcon en janvier 2008.
je participe a toutes les dépenses (creche de l'enfant, charges, courses, electricité, assurance appartement...) par contre je ne particpie pas directement au remboursement del'emprunt mais j estime que c'est tout comme puisque lui ne paye rien excepte son credit.
depuis plus d'une semaine il me menace de mettre fin au pacs.
en tant que pacsée puis je prétendre a quelquechose?
je vous pose cette question car j avais lu sur le site info pacs l article suivant:
"Le seul cas de figure où la résidence achetée par un seul partenaire devient un bien commun aux deux partenaires, est celui où ils ont choisi le régime de l'indivision au moment de rédiger la convention de Pacs (ou la convention modificative), et où la résidence a été achetée avec une somme perçue après le Pacs et qui n'a pas été reçue par donation ou succession. Ainsi en est-il dans ce cas de la maison achetée par un seul partenaire avec ses salaires perçus après le Pacs."
ce qui est le cas .
je vous remercie
j ai vraiment besoin d'aide car plus le temps avance et il plus il me menace.
cordialement
KMG
