nouveau contrat

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titou112
5 points
nouveau contrat

Bonjour,je tavaille dans les travaux publics,j'ai un contrat à durée indéterminéé (35 heures) depuis deux ans,jamais pris de RTT et travaille 42 heures par semaine avec des astreintes week end qui ont été négocié (sans mon avis )nous sommes 5 salariés.Mon employeur a décidé de refaire les contrats,passer à 39 h,stipuler les astreintes car elles ne sont pas notifiées dans le présent contrat.Puis-je refuser ce nouveau contrat? Est-ce que je perds mon ancienneté et mes heures sup si je l'accepte?

Anonyme
Re: nouveau contrat

Bonsoir "titou112"
Après 48h sans rééponse de milou, je m'y colle...

Ton employeur ne peut modifier des clauses essentielles de ton contrat de travail (passage de 35h à 39h) sans ton accord (qui passe par un avenant à ton contrat). Je crois comprendre que c'est ce qu'il propose
Ceci dit, si tu faisais régulièrement des heures sup. payées, au-delà de 35h (et bien évidemment, pas de droits à RTT dans ce cas) , cela ne change pas grand-chose pour toi: les heures au-delà de 35h te seront toujours payées (l'employeur ne peut légalement bien évidemment te payer désormais le même salaire pour 39h qu'avant pour 35h), et doivent fifgurer sur une loigne à part du BS, avec les majorations pour HS, et les conséquences fiscales. La seule conséquence, à la limite positive pour toi, c'est que désormais ces 4 heures sup. sont garanties quoi qu'il arrive!
Rien ne change sur l'ancienneté, bien évidemment.
Quant à la clarification des conditions d'astreintes, dans la mesure où elles restent identiques à ce qui été appliqué avant, je n'y vois pas non plus d'inconvénient.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

titou112
5 points
Re: nouveau contrat

Merci beaucoup Cornil pour votre réponse,les astreintes que nous faisions n'étaient pas rémunérées et les heures sup,il m'en paye à peine un quart(il m'en doit encore 160,mais bon,je ne me fait pas d'illusion),je vais essayer de négocier au mieux ce nouveau contrat,sinon je refuse et je rechercherai un autre emploi,j'ai 44 ans,j'ai toujours travaillé,je ne refuse pas de faire des heures si elles sont payées.En tout cas,je vous remercie de votre aide Cornil.