Non présentation des pieces en bureau de jugement

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piazzanavona
5 points
Non présentation des pieces en bureau de jugement

Bonjour,

J'ai attaqué mon employeur pour licenciement sans cause reelle et sérieuse.
Lors du bureau de conciliation, le juge a indiqué un delai pour la communication des pieces. J'ai respecté le délai, par contre, mon employeur ne m'a rien envoyé. Ai je un recours pour le forcer à m'envoyer les pieces?
Je sais parfaitement qu'il le fait expres, pour que le jugement soit encore reporté..!
Merci pour votre reponse,

milou27
-145 points
Re: Non présentation des pieces en bureau de jugement

Bonjour,

Il n'y a pas vraiment de solution pour règler ce problème de transmission tardive de pièces sauf faire un courrier LRAR et le jour de l'audience de jugement le signaler aux conseillers qui siègeront.
Demander qu'on écarte des débats toute nouvelle pièce transmise très tardivement.
Cette pratique est fréquente entre avocats notamment la transmission de pièces par fax à 18 h la veille de l'audience de jugement.
La déontologie des avocats est pour moi synonyme de "à géométrie variable"
Cordialement