mutation sanction

Bonjour milou,

Merci beaucoup pour cette réponse...

J'ai en effet envoyé un courrier en LRAR pour notifier mon refus et j'en ai fait copie à l'inspection du travail.
J'ai bien mentionné les faits qui sont sont déroulés (la faute commise, le changement de bureau et le retrait de mes fonctions pendant 4 jours, la date de réception du courrier de mutation)et j'ai mis en avant la simultanéité entre la faute commise et la décision de me muter.
J'ai fait référence au fait qu'ils étaient au courant de mon prochain déménagement ce qui allongera mon temps de trajet, qu'a la vue de tous les évènements et de leur décision, tout cela s'apparente à une mutation disciplinaire (ce qui est, somme toute, disproportionné)alors qu'il n'y a pas eu d'entretien préalable et j'ai aussi rappelé le fait que je n'avais qu'un délai que d'une semaine pour m'organiser...Aussi, je leur ai donc demandé de revenir sur leur décision auquel cas je me verrais dans l'obligation de faire valoir mes droits dans le cadre de la mise en oeuvre abusive de la clause de mobilité.
J'attends leur réponse... mais je sais pertinemment qu'ils vont réfuter les arguments...

Affaire à suivre donc...

Merci beaucoup en tout cas des éléments de réponse que vous m'avez apporté!!

Bonne soirée

Laurence

Bonjour Milou,

Voila donc la suite donnée à mon cas...

J'ai reçu ce matin un courrier de ma direction qui, comme je le préoyait, réfute les arguments de mon courrier.

Ils disent donc que je leur attribue des intentions et des prise de mesures qui ne sont pas les leurs en prétextant que le poste sur lequel j'ai été affectée nécessite une qualification administrative, ce qui est mon cas et qu'ils confiment ma mutation dans le cadre des nécessités de l'entreprise.

Ils prétendent que le site sur lequel j'ai été mutée a fait sa demande en date du 5 novembre, ce qui aurait été confirmé par courrier le 9 novembre (date à laquelle j'ai commis la faute, comme par hasard) et que j'étais soit-disant au courant (ce qui est entièrement faux).

En gros, c'est leur parole contre la mienne...

Je n'ai jamais eu d'entretien ni avec ma direction ni avec qui que ce soit de l'entreprise pour me dire qu'ils avaient besoin de quelqu'un sur ce site et que je risquais d'être mutée...

Il est clair que j'aurais refusé cette mutation sitôt qu'ils m'en auraient parlé vu que je dois déménager le mois prochain.

Je passe d'une distance de 14km (domicile actuel/ancien lieu de travail)à une distance de 36 km (domicile actuel/nouveau lieu de travail)et passerais à une distance de 90km (futur domicile/nouveau lieu de travail)si on considère que j'ai une voiture, ce qui n'est pas mon cas.

Donc en prenant les transports en commun, je passe d'un temps de trajet de 45min à 1h45 et plus tard à 2h30 (bien entendu en ne prenant pas en compte les problèmes de lignes fréquents et les temps de correspondance entre les différents modes de transports)

Je ne sais pas quoi leur répondre et quelles mesures prendre pour que je puisse me sortir de cette situation:

*Dois-je leur répondre en maintenant ma version des faits et mon refus de mutation pour les raisons évoquées dans mon premier courrier (éloignement entre le domicile et le lieu de travail, temps de transport, ...)??

*Dans ce cas, est-ce que le licenciement sera automatiquement prononcé ou faut-il en faire la demande??

*Ont-ils le droit de ne pas me licencier malgré mon refus??

*Combien de temps ont-ils pour répondre à mon refus??

Merci de m'apporter quelques éléments de réponse pour cette situation qui me pousse littéralement en pleine déprime car je culpabilise du fait que mes problèmes professionnels se répercutent sur ma vie personnelle!!

Bonne journée

Laurence

Bonjour Milou,

Je me permets de revenir vers vous concernant mon litige qui m'oppose à mon employeur.

J'ai donc envoyé un courrier pour maintenir ma version des faits et insister sur les difficultés rencontrées pour le temps de trajet, la distance entre on domicile et mon nouveau lieu de travail, etc... A la fin du courrier je leur ai de nouveau demander de revenir sur leur décision auquel cas je me verrais dans l'obligation de leur demander de procéder à mon licenciement.

Aujourd'hui ils me répondent en disant que je me suis engagée, en signant mon contrat de travail, à la mobilité rendue nécessaire à l'intérêt général de l'entreprise et qu'il ne leur appartient pas de se plier à mes contraintes personnelles et familiales.

Aussi ils me confirment de nouveau qu'ils restent sur leur position et attendent que je prenne mes fonctions sur le nouveau site d'affectation à l'issue de mon arrêt de maladie (pour dépression car je craque!!)

Ils n'ont donc pas tenu compte du fait que je leur demandais de procéder à mon licenciement si ils ne revenaient pas sur leur décision.

Je n'en peux plus de cette situation... Je ne sais plus quoi faire pour qu'ils me laissent tranquille...Ca me rend dingue, une situation pareille...

Aujourd'hui je pense leur envoyer un courrier en leur disant que par deux fois j'ai manifesté mon refus pour les diverses raisons que j'ai déja énumérées et leur rappeler que dans leur courrier de mutation il est bien écrit que si je refusais cette mutation, mon refus "pourrait" être considéré comme une inexécution à mes obligations contractuelles (ce qui insinue qu'ils me licencieraient pour refus de mutation).

Je pense leur dire qu'au vu de notre désaccord quant aux raisons de cette mutation et n'arrivant pas à trouver une issue (car à chaque courrier que je vais leur envoyer et quelques soit le motif invoqué, ils vont s'y opposer)que je n'entends plus polémiquer sur les motifs que j'ai énoncés mais que je maintiens, une fois de plus, ma décision de refuser cette mutation et qu'il leur appartient de prendre les mesures qui s'imposent.

*Pensez-vous que cette fois-ci ils pourraient de nouveau rester sur leur position??

*J'en suis au 3e courrier de refus, peuvent-ils faire en sorte de ne pas prendre en considération ma décision??

Merci encore pour l'aide que vous apportez...

Laurence